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ANFR operation

This web page intends to provide an overwiew of the legal texts that frame the ANFR activities for processing the requests for frequency assignments to satellite systems and for the subsequent authorisations to operate them. Except otherwise indicated, all mentions of specific articles refer to the French Code for Posts and Electronic Communications (Code des postes et des communications électroniques (CP&CE)).


Assignments

 

Authorisation to operate frequency assignments

 

Obligations of the entity holding the authorisation

  • Respecting any commitment taken by France in the ITU framework: R52-3-9
  • Information to be regularly provided by the authorisation holder: R52-3-10 
  • Other information to be provided: R52-3-11
  • Specific obligations of the autorisation holder: L97-2, II
  • Administrative penalties in case of infringement of the obligations: L97-2, III
  • Obligation for the authorisation holder to control all radio emissions: R52-3-7

 

Duration and expiry of the authorisation

  • Duration of the authorisation: R52-3-12
  • Expiry of the authorisation: R52-3-13
  • Consequences of suppression of assigned frequencies on the authrorisation: R52-3-14
  • Authorisation withdrawal in case the frequency assignments are not used: R52-3-15

 

Associated fees

Création de l’ANFR

Les deux textes fondateurs : art. 14 de la loi n°96-659 et décret n°96-1178 pris pour son application et dont certaines dispositions ont été codifiés dans le CPCE : art. L43 et art. R20-44-10 et suivants

Les organes


Statuts des personnels de l’ANFR

Le personnel de l’ANFR comprend des fonctionnaires et des agents contractuels : R20-44-19.

ANFR a Retweeté

Répartition géographique et par bande de fréquences des sites #5G autorisés (données @anfr de janvier 2021) https://t.co/WDbzepKdJH

[ObservatoireANFR] 📱📊
La #5G creuse l’écart au démarrage : voici un graphe de l’observatoire qui compare les dynamiques d’autorisations 4G / 5G.

🆕https://t.co/XpkjLl9Rh7 https://t.co/DDLXVtfT4G

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole :
📶Orange (25 029 sites, + 634 entre le 1er déc. 2020 et le 6 janv. 2021)
📶SFR (21 374 sites, +545)
📶Bouygues Telecom (20 931 sites, +643)
📶Free (18 715 sites, +387)

🆕 https://t.co/vk6DStWUEf https://t.co/PQuwoAXkGt

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 7 janvier 2021, 55 102 sites #4G ont été autorisés par l'ANFR en 🇫🇷, tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 0,9 % p/r au mois dernier. L’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux mobiles en métrop. et DOM⤵️
https://t.co/YwkI0PnMPH https://t.co/rJ6nA7PISz

Au 7 janvier 2021, 18 039 sites #5G ont été autorisés par l'ANFR , tous opérateurs confondus, soit une augmentation de 16 % par rapport au mois dernier. Découvrez les cartes nationales des sites autorisés par opérateur et bande de fréquences :

🆕https://t.co/Sz2T5pdTMv https://t.co/nocX3SdszW

Le pôle de Brest de l’@anfr était représenté ce matin à l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs à Botmeur dans le Finistère, aux côtés du Secrétaire d’Etat @cedric_O, des élus locaux, des représentants de l’Etat et des opérateurs @bouyguestelecom, @Orange, @SFR et @free. https://t.co/FrrpLdn2cJ

La lutte c. le changement climatique occupe une place de + en + importante au sein des instances en charge du spectre radioélectrique. La politique 🇪🇺 du spectre a engagé cette année une réflexion sur cette❓et a mis en place un questionnaire. + d'infos ⤵️
https://t.co/PaWJZgH8jV https://t.co/wfbOn9hxno

ANFR a Retweeté

Ce matin avec @RichardFerrand, nous inaugurons le pylône #4G de Botmeur. #Télétravail, #teleconsultation, #agriculture... grâce à l'accord entre l'État et les opérateurs, l'arrivée de la 4G va considérablement améliorer le quotidien des 216 Botmeuriens. https://t.co/uS2GAIk2OQ

#Revuescientifique Ce mois-ci, l’@anfr s’attèle au thème de « la mesure du temps ». Vaste programme ! Comment mesure-t-on le temps aujourd'hui ? Quel rôle jouent les fréquences ? Soyez incollable sur le sujet …. ⤵️
https://t.co/AJ5NaGUzGY https://t.co/O9YFLK8DLx

La CEPT vient d’approuver des fréquences supplémentaires pour le #WiFi en 6 GHz : une ressource additionnelle bienvenue dans un contexte sanitaire où le WiFi figure parmi les technologies essentielles pour la continuité de nos activités quotidiennes https://t.co/69Mc2fCP1a https://t.co/qelqexZByw

#LesMetiersANFR
« Nous sommes un peu des chefs d’orchestre et notre rôle est d’éviter les fausses notes ». Découvrez l’itw de C. DUPART et M. ERAUD qui travaillent sur les Grands Evénements pour assurer la cohabitation harmonieuse des fréquences ⤵️
https://t.co/HUm4DIzTMz https://t.co/F321LHFT7W

Avec la #5G, l’@ANFR va intensifier ses contrôles sur les DAS des téléphones portables : qu’est-ce que le #DAS ? Comment sont réalisées les mesures sur les nouveaux téléphones 5G ? Notre ingénieure Emmanuelle Conil explique la démarche pour @01net ⤵️ https://t.co/kEmCwRhlgc

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chargé(e) de la qualité comptable
▶️ Un(e) gestionnaire administratif(ve) et financier(e)

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/h5KpYgKv6o

✨✨✨ L’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021.
Très belle nouvelle année à toutes et tous ! 😀🎉 #BonneAnnée2021 https://t.co/K6iAzH5iWZ

Comment connaître l'emplacement des antennes #5G ? (via @anfr )https://t.co/TYCJ4bXStH

#5G à Bordeaux : l’@anfr installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes lors des prochains déploiements commerciaux #transparence https://t.co/51yV7PFn2c https://t.co/uggsMzZF9V

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