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European RSPG policy

Retrouvez ici les consultations publiques du RSPG, sur les sujets liés à la politique européenne.

Internet des objets

Ce avis présente un « l'état de l'art » de réglementation pour répondre aux besoins en fréquences et de connectivité pour répondre à l’essor de l’Internet des Objet et du machine 2 machine.

Source : avis RSPG IoT

 

Néanmoins, cet  avis ne met pas suffisamment l’accent sur les besoins pour les AFP/ IoT dans les bandes 800/900 MHz qui se sont exprimés en France, lors de la consultation publique ANFR/ARCEP de l’été dernier, et en Europe au cours des dernières années.

Transports intelligents (ITS)

Le RSPG rappelle les fréquences utilisées par le système de communications ferroviaires GSM-R au sein des différents pays de l’Union européenne en tenant compte de la réglementation sectorielle liées à l’interopérabilité des services. Il met en avant les enjeux du futur système de communications ferroviaires pour lesquelles plusieurs options se dessinent. Sur la base de l’expression des besoins de la communauté rail, il recommande des études pour identifier la meilleure option d’harmonisation en tenant compte des contraintes de migration des systèmes existant et futur et de calendrier.     

Il met en évidence les ressources en fréquences pour répondre aux enjeux des véhicules connectés, de véhicules autonomes.  Il se focalise sur les enjeux de neutralité technologique dans la bande 5,9 GHz sur laquelle converge des options technologiques (ITS/G5 versus LTE/V2X) et sur les ressources additionnelles à préserver, pour les futurs développements ITS, dans les blocs de 20 MHz adjacents à cette bande déjà harmonisée (5875-5905 MHz) pour les applications ITS de sécurité. Le potentiel de la bande 63-64 GHz pour les véhicules autonomes est également rappelé.

Enfin, il souligne que les travaux européens en cours ces deux thématiques alimenteront la définition de la position européenne pour la prochaine conférence mondiale.  

Ces livrables disponibles sur le site du RSPG sont en consultation publique jusqu’au 9 janvier.

 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Vous pouvez répondre directement à la consultation publique et n'hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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Un résumé de l'usage de la bande C pour la 4G (LTE) et la 5G dans le monde #ITUWRC @anfr https://t.co/wQJepXht9f

Politique spatiale européenne : un thème au cœur des enjeux de la CMR qui commence aujourd’hui #ITUWRC https://t.co/q1JX1aeKyw

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ITU World Radiocommunication Conference to forge pathways for future digital communications https://t.co/keFMG5UN1b #ITUWRC to manage scarce radio-frequency #spectrum for rapidly evolving terrestrial + space-based communication technologies https://t.co/cG4C2gBKgo

En route pour la réunion des chefs de délégation... A l’ordre du jour, la plénière inaugurale de demain matin. La CMR-19 est dans les starting-blocks ! #ITUWRC https://t.co/SXYseTadEn

I congratulate the Radiocommunication Assembly participants + team on their contributions! After an intense week of discussions, we have put @ITU_R on a sound footing for the coming study period. I can think of no better way to start #ITUWRC next week! https://t.co/3bJQdOsmr8

Poursuite des échanges lors de la CAPTEF, en prologue de la CMR de lundi @ITUWRC https://t.co/3JoBbvzl3o

L’Assemblée des radiocommunications vient de s’achever. Lever de rideau lundi à Charm-el-Cheikh pour la 38e Conférence mondiale des radiocommunications. Plus de 3000 délégués, 4 semaines de négociations intenses : quelles fréquences, pour quels services demain ? https://t.co/9dlBo4HopH

ANFR a Retweeté

ITU Radiocommunication Assembly sets stage for further evolution of innovative digital technologies https://t.co/sWCZqtXtWZ #ITUWRC https://t.co/Hwjx7d8XGj

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