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Radio Spectrum Committee

The Radio Spectrum Committee (RSCOM) helps the European Commission in its policy coordination work in which spectrum uses are a stake (electronic communications, transport, R&D, etc.). It is composed of representatives from the 28 European Union countries. It is chaired by the Commission. The RSCOM was created by Decision 676/2002/EC (refer to Decision 1999/468/EC for the procedure by which the Commission consults the committees).

The Commission draws up draft harmonisation measures based on the CEPT answers to its mandates. The RSCOM must approve draft Commission Decisions by a qualified majority which originates from the Lisbon Treaty.


Within the RSCOM, the ANFR defends the French position concerning the harmonisation measures and the mandates given to the CEPT. If necessary, it takes part in specific work groups and draws up counter-proposals.


Harmonisation decisions must be applied by Member states:

The European Commission gives the CEPT (ECC) mandates to study technical harmonisation conditions:

The French positions defended in the RSCOM are prepared during RSCOM “European affairs” concertation committees organised before each RSCOM (radio spectrum committee calendar). The ANFR also coordinates answers to the European Commission, for example on draft harmonisation decisions.

 

 

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Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
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En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

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Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

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⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

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L’@anfr a reçu M. Yves Yamdana, Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP du Tchad, en vue de la mise en place d’une coopération internationale dans le domaine de la gestion des #fréquences https://t.co/W87CEdtMuQ

Nous avons le plaisir de vous annoncer les heureux gagnants du #JeuConcoursANFR 🎁🎁:
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