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Comité Spectre Radio

Le Comité du Spectre Radioélectrique (RSCOM) assiste la Commission européenne dans son travail de coordination des politiques pour lesquelles les usages du spectre sont un enjeu (communications électroniques, transports, R&D…). Il est composé de représentants des 28 pays de l'Union. Il est présidé par la Commission. Le RSCOM a été créé par la Décision 676/2002/CE (se référer à la Décision 1999/468/CE pour la procédure de consultation des comités par la Commission).

La Commission établit des projets de mesures d’harmonisation sur base de la réponse de la CEPT aux mandats de la Commission. Le RSCOM doit approuver, à la majorité qualifiée issue du Traité de Lisbonne, les projets de Décisions de la Commission.

 

Au sein du RSCOM, l’ANFR défend la position française concernant les mesures d’harmonisation et les mandats confiés à la CEPT Elle participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des contre-propositions.

Les Décisions d’harmonisation sont d’application obligatoire pour les Etats membres :

 

La Commission européenne confie des mandats à la CEPT (ECC) pour l’étude des conditions techniques d’harmonisation :

 

Les positions françaises défendues au RSCOM sont préparées lors des comités de concertation « affaires européennes » - RSCOM organisés avant chaque RSCOM (calendrier du comité spectre radio). L’ANFR coordonne également les réponses à la Commission européenne, par exemple, sur les projets de Décisions d’harmonisation.


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Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

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Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

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65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’ANFR a fait des mesures sur les📱LEAGOO S8 et ALLVIEW X4.Celles-ci ont révélé des valeurs de DAS dépassant la limite autorisée. L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel de ces téléphones 👉https://t.co/FxgVU5mzZC https://t.co/9R7fzJeh4O

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▶️Un(e) gestionnaire administratif

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Retrouvez les points clés de la conférence de l'@Arcep et de l'@ANFR➕un invité de @SNCF_Digital dans notre vidéo ⏩https://t.co/k76Cvw34aX https://t.co/iqAsTg1SSu

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