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Une plate-forme d’échanges AFNOR/ANFR pour mieux répondre aux enjeux des normes ETSI radio

01/07/2020

Depuis plus de 20 ans, le marché européen des équipements radioélectriques est déréglementé, favorisant la concurrence entre équipementiers et donc l’innovation. Ce cadre reste encore unique au monde.

Ailleurs, comme aux Etats-Unis par exemple, l’administration délivre toujours un accord préalable pour la mise sur le marché de tout équipement radio afin de s’assurer, entre autres, qu’il respecte les conditions d’utilisation des fréquences.

En Europe, l’acteur qui met l’équipement sur le marché (fabricant, importateur, distributeur) déclare simplement sa conformité aux règles applicables1. La cohérence de cette réglementation (Directive Equipements Radio - RED2) avec le cadre harmonisé d’utilisation des fréquences apparaît de plus en plus indispensable alors que l’usage des fréquences se densifie, que les utilisations en partage deviennent la règle ou que les équipements radioélectriques deviennent de plus en plus nomades, rendant les brouillages plus difficiles à traiter. Cela repose notamment sur la publication au JOUE de Normes Harmonisées (NH) ETSI radio3 élaborées par l’Institut européen de normalisation des télécoms (ETSI), situé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Elles permettent de s’assurer que les équipements radios respectent les conditions de coexistence avec les autres utilisateurs des fréquences.

Afin de faciliter l’accès aux travaux sur les normes ETSI radio, l’ANFR et l’AFNOR ont mis en place une plate-forme d’échanges . Elle permet de mieux s’assurer au niveau national de la cohérence de ces normes avec le cadre radio et de la prise en compte le plus en amont possible des besoins des industriels. 

Lors des derniers mois, l’ANFR y a exposé différents cadres réglementaires radio européens récemment publiés : appareils faibles puissance, RFID, Internet des objets, télécommandes, télémesures, bandes 5G (3,5 GHz, 26 GHz)   en soulignant en particulier les intérêts nationaux associés. Par exemple, les limites à respecter par les antennes actives (AAS) de la 5G pour protéger les radars du ministère des Armées dans la bande 3,4 GHz, du site de radioastronomie de Nançay dans la bande 2,6 GHz ou des satellites d’exploration de la Terre dans la bande 24 GHz. Pour les antennes actives, il n’est en effet plus possible de poser un simple filtre pour réduire des niveaux de rayonnements non désirés : la coexistence repose donc sur l’existence d’une norme permettant de démontrer a priori la conformité des équipements. Le contexte de coopération entre organismes de normalisation régionaux, dont l’ETSI fait partie, pour la spécification des systèmes mobiles (3G, 4G, 5G), qui repose sur le 3GPP, a aussi été exposé. L’exemple de l’effort concerté entre un industriel national et plusieurs administrations européennes pour y promouvoir le cadre radio européen pour les réseaux de sécurité et de protection civile (PPDR) y a également été décrit. 

Du fait de la densification des usages des fréquences, les gestionnaires des fréquences, via la CEPT, sensibilisent de plus en plus l’ETSI sur les actions à mener pour mettre à jour les normes et tenir compte de l’évolution des usages harmonisés des fréquences. Par exemple, l’amélioration régulière des caractéristiques des récepteurs permet de les prémunir contre le risque de saturation. La plate-forme permet de mieux sensibiliser les industriels à ces enjeux et ainsi de se préparer aux débats normatifs à l’ETSI ou à l’adaptation de leurs produits. La plate-forme permet aussi de s’assurer que les normes produites par l’ETSI répondent bien aux attentes des intérêts nationaux et participent à la construction d’un climat de confiance pour tous les utilisateurs des fréquences.      

Notes

(1) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0053

(2) https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Publications/ANFR-brochure-directive-RED.pdf 

(3) https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/red_en/ 

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Le saviez-vous ? Afin de faciliter les secours en mer, l'@anfr met à disposition des centres de surveillance maritimes (CROSS) les informations de sa base radiomaritime, qu’il ne faut surtout pas négliger de renseigner, elles peuvent sauver ! @bateaux_com https://t.co/sWFUcfq5aK

Lancement réussi du nanosatellite français UVSQ-SAT hier, depuis Cap Canaveral ! Ce CubeSat, conçu par l’Université de Versailles / St Quentin, à peine plus gros qu’un Rubik’s Cube, utilise les fréquences du service amateur par satellite ▶️https://t.co/nDRJZ1N5er
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La France compte parmi les pays où l’exposition aux ondes est la plus encadrée. Entre 2019 et 2021, nous multiplions le nombre de contrôles par l’@anfr par 3, dont la moitié dédiés à la #5G.
Plus de détails 👉 https://t.co/iRWU8eRaFp

Pour contrôler l’exposition aux ondes, l’@anfr a installé des capteurs à proximité d’antennes #5G. Notre ingénieure I. Sefsouf et G. Astre d'@exemlab expliquent en quoi ces capteurs vont permettre de suivre, en transparence, l’évolution de l’exposition avec l'arrivée de la #5G ⤵️ https://t.co/pHfLNpTHYu

[#chiffreclés2020] Aujourd’hui, #focus sur l’activité internationale de l'@anfr : 1. En 2020, elle a préparé et défendu les positions françaises dans le domaine du spectre des fréquences, dans diverses entités où s’élaborent les cadres européens et internationaux. https://t.co/CY2s0oy6xi

Avec l’arrivée de la #5G et à la demande de @Cedric_O, l'@ANFR effectuera + de 10 000 contrôles de l'exposition aux ondes en 2021, dont près de 5000 avant et après déploiement d’antennes 5G. Reportage du @le_Parisien avec des ingénieurs ANFR sur le terrain.https://t.co/OC0ipo9KAR

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RADIO | Le @CSAudiovisuel fixe au 15 juillet 2021 l’entrée en vigueur des autorisations en #DABplus métropolitaines : https://t.co/PHF5vrc6cU https://t.co/fj0HDlxzls

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Wi-Fi 6E : la future norme sans-fil pourrait être approuvée en France dès le printemps 2021 https://t.co/uYTMEPljjf

Aux Etats-Unis, les enchères #5G ont débuté le 8 décembre dernier et se sont terminées vendredi. La bande de fréquences intermédiaire (3,7–3,98 GHz) a été adjugée pour environ 80 milliards de dollars. ▶️https://t.co/ZAiKo3hziA https://t.co/L96wsyCmaS

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L'@anfr recrute :

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[#Fréquence5G] Avec l'arrivée de la #5G, l'@ANFR renforce ses travaux sur le contrôle du #DAS des téléphones portables : l’acquisition d’un nouveau banc de mesure conçu par la start-up 🇫🇷 @SARtesting
permettra à l’ANFR de conforter son rôle d’acteur de référence dans le domaine. https://t.co/94HBbtzUIP

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