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Actualité

Résultats de la consultation publique RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique

17/11/2021

Après la publication d’un rapport (Document RSPG21-026) au début de l’été, les gestionnaires du spectre, rassemblés au sein du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), vont prochainement  proposer à la Commission européenne des recommandations afin de répondre aux défis du changement climatique et aux objectifs du pacte vert européen.

Un projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique cet été, au cours de laquelle de nombreux acteurs se sont exprimés : radiodiffuseurs, « verticaux », acteurs de l’internet, opérateurs, équipementiers, fournisseurs d’équipements de mesures, universitaires, administrations ainsi que l’organisation européenne regroupant les radioastronomes (CRAF).

Les commentaires reflètent une diversité de points de vue et de positionnements. Les radiodiffuseurs soutiennent le développement d’une méthodologie pour évaluer l’efficacité énergétique des réseaux sans fil et mettent en avant les résultats d’une étude de la BBC soulignant le potentiel de la TNT. Ils invitent même à prendre en compte ce critère dans le débat sur l’opportunité d’une évolution réglementaire internationale de la bande UHF, objet d’un point d’ordre au jour de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23).

Les verticaux expriment quant à eux des besoins d’accès aux fréquences pour des réseaux privés ou équipements sans fil contribuant à la meilleure performance des réseaux d’énergie. Le potentiel du WiFi associé à un accès fibre optique, irriguant l’intérieur des bâtiments, est mis en avant par les acteurs de l’internet qui considèrent que les réseaux mobiles et leurs petites cellules à l’intérieur des bâtiments seront bien plus consommateurs en énergie. Certains opérateurs ont commenté les enjeux du « network slicing » de la 5G, la promotion des services via des réseaux mutualisés, et les difficultés de caractériser et de superviser l’efficacité énergétique des réseaux. Les équipementiers ont fait écho aux débats sur la bande 6 GHz « haute », actuellement à l’étude pour la CMR-23 pour une identification IMT, briguée à la fois par les mobiles et le WiFi. Ils ont également évoqué l’utilité de solutions pour informer le public en cas de phénomène climatique exceptionnel. Un universitaire a suggéré quelques pistes pour la poursuite des travaux (impact des fréquences opérationnelles, mécanismes d’autorisations, par exemple). Le CRAF a mis en avant l’enjeu des bandes passives, également exploitées pour l’observation des phénomènes climatiques.

Le RSPG a précisé son avis à la lumière de ces commentaires. Il sera adopté en novembre prochain, fixant des orientations politiques pour les prochaines années : protection des bandes passives et bandes utilisées par les services scientifiques, rappel des mécanismes en place pour répondre aux besoins d’accès au spectre (UIT, ETSI/CEPT) ou du potentiel des bandes de fréquences déjà harmonisées, démarche volontaire pour l’utilisation des énergies vertes. Cet avis ambitionne aussi de donner une impulsion politique en vue de futures actions telles que l’élaboration d’une méthodologie pour évaluer la performance énergétique des technologies sans fil, la résolution des brouillages des radars météo à 5,6 GHz par les équipements Wifi 5 GHz, la mise en place d’un reporting harmonisé des émissions des réseaux communications électroniques ou encore les actions des opérateurs pour répondre aux objectifs de l’Union.

Ces contributions irriguent actuellement le débat du RSPG sur son futur programme de travail 2022-2023 qui fera l’objet d’une prochaine consultation publique. Si le RSPG n’envisage pas un nouveau rapport dédié à cette échéance, la lutte contre le changement climatique ne sortira pas de son périmètre d’analyse pour autant : ce thème fera l’objet de partages d’expériences (impact sur les autorisations) et sous-tendra la question de l’extinction des réseaux 2G/3G, par exemple.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur @VilleLimoges87 où 51 sites #5G ont été autorisés, dont 38 sont techniquement opérationnels (activés). https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vEmddXgZ15

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 30 août 2018, l’ @anfr lance son appli #OpenBarres (en version Android). Elle permet d’identifier le niveau de signal de son réseau mobile sur un parcours donné, d’être informé de l’état du déploiement de la #5G et du #DAS de son 📱. ©M.Chalvin https://t.co/zxmn89g2S8

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📺 Comment reçoit-on la #télévision en France et en Europe ? La dernière vague de l’observatoire de l’équipement des foyers métropolitains est en ligne. Une étude #ObsTV2022 menée en partenariat avec la #DGMIC et l’@ANFR 🔽 #VendrediLecture

Perturbation de la #TNT en @seinemaritime suite à une panne technique sur l’émetteur: ROUEN / GRAND-COURONNE. Des interventions du diffuseur TDF sont en cours pour résoudre le problème. Plus d'information https://t.co/6ENh9x0Qlc https://t.co/hXy2uEoyA3

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Septembre 2017 : l’antenne locale de l’ANFR aux Antilles vient en soutien des services de l’Etat pour le redéploiement des réseaux hertziens (téléphonie mobile et radiodiffusion) mis à mal après la tempête Irma🌪️. ©M.Chalvin https://t.co/5BzR9mJ2Yy

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

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