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Actualité

Adoption de plusieurs avis par le RSPG et achèvement du programme 2020-2021

23/07/2021

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), groupe consultatif européen qui assiste la Commission sur les questions relatives au spectre, achève son cycle de travail 2020-2021. Sous la présidence de Frank Krüger (Allemagne), le RSPG a adopté plusieurs avis lors de sa réunion du 16 juin 2021.

Une partie des travaux du RSPG découle désormais de l’entrée en vigueur, en début d’année, du code européen des communications électroniques : c’est le cas de la revue par les pairs (art. 35) ou de la coordination entre les Etats membres afin de lever les difficultés aux frontières (« bons offices », art. 28). Le RSPG prépare également les positions de l’Union européenne pour les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR).

La revue des pairs se concrétise par des forums réguliers au cours desquels les Etats membres présentent les procédures qu’ils utilisent pour attribuer des fréquences aux opérateurs mobiles, soit avant leur application (cadres d’autorisations, modalités d’attribution), soit après (résultats obtenus).

Dans le cadre des « bons offices, le RSPG a adopté un avis pour résoudre les brouillages causés en Croatie par des émetteurs TNT italiens qui auraient normalement dû arrêter toute diffusion en bande 700 MHz et laisser place au très haut débit mobile. L’orientation consiste à accélérer la feuille de route italienne qui aurait laissé persister ces brouillages jusqu’en juin 2022.

Le RSPG a adopté un avis identifiant les sujets pertinents pour les politiques de l’Union que recelaient chacun des points à l’ordre du jour de la CMR-23. Des propositions de positions de l’UE pourront ainsi être élaborées dès 2022.

Le programme de travail 2020-2021 incluait quatre autres thèmes : pour trois d’entre eux (besoins additionnels pour le haut débit sans fil, partage du spectre, révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre), des avis ont été adoptés. Sur le changement climatique, l’avis est en cours de consultation publique.

L’avis sur les besoins additionnels a constaté une hétérogénéité préoccupante dans l’accès des verticaux au spectre 5G en Europe. En bande millimétrique (26 GHz, 40 GHz), où la plupart des États membres n’ont pas encore délivré d’autorisations, il recommande la mise en place d’approches plus cohérentes. L’avis préconise également d’étudier le partage entre stations terriennes dans la bande 3,8-4,2 GHz et relais de faible et moyenne puissance pour des verticaux 5G. L’avis aborde enfin l’exposition du public aux champs électromagnétiques en recommandant plus de transparence aux Etats membres, via la publication des résultats de mesure d’exposition et de DAS comme le fait l’ANFR, et en appelant à une mise à jour de la Recommandation du Conseil 1999/519/CE.

L’avis sur le partage du spectre promeut l’approche « use it or share it » et le partage dynamique (géolocalisation et bases de données) via le développement de « briques » par la CEPT et ETSI,  ainsi que l’instauration d’un climat de confiance.

Malgré l’annonce par la Commission de l’abandon d’une révision immédiate du programme pluriannuel en matière de politique du spectre (RSPP), le RSPG a adopté un avis qui recommande des orientations sur plusieurs enjeux stratégiques : partage du spectre, autorisations, approche qualitative pour les besoins en spectre, gouvernance du spectre, relations extérieures, diversité des secteurs s’appuyant sur la disponibilité spectrale, lutte contre le changement climatique, suppression de l’inventaire. En l’absence de nouveau RSPP, ces recommandations pourront alimenter les travaux communautaires sur le programme numérique.

Quel est le point commun entre le Global Citizen live, le sommet Afrique-France et le Qatar Prix Arc de Triomphe? Ils ont tous fait appel à l'@anfr pour planifier les fréquences temporaires nécessaires à ces événements et garantir l'absence de brouillage ! https://t.co/SSi16zxadb https://t.co/CWZngdFLpQ

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Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

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« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
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Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

#lesEnquêtesANFR
L’@anfr a été saisie par 2 opérateurs de téléphonie mobile pour résoudre un cas de brouillage particulièrement sensible au vu de son ampleur à Clermont-Ferrand et ses environs : 24 sites mobiles étaient perturbés ! En savoir plus⤵️
https://t.co/HAJmtzy6sZ https://t.co/OuFKPQMbY3

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