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World radiocommunication conferences (WRC)

Les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont pour objectif d’amender le Règlement des radiocommunications, traité international entre États membres de l’UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l’orbite des satellites géostationnaires ou non géostationnaires et à lutter contre les brouillages qui pourraient être causés par les systèmes radio d’un pays vis-à-vis de ceux d’un autre pays. Le Règlement des radiocommunications demeure la première source de droit dans le domaine des fréquences, notamment pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.

Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. La dernière CMR a eu lieu en novembre 2015 et la prochaine se déroulera en novembre 2019 (CMR-19).

La multiplication des applications utilisant le spectre radio apparait dans l’ordre du jour de la CMR-19 qui impactera de nombreux secteurs économiques : communications électroniques (5G, Wifi, IoT, connectivité, FH), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, industrie satellitaire. 

Communications électroniques 

Réseaux mobiles de cinquième génération (5G)

La CMR-19 sera amenée à se prononcer sur les bandes de fréquences au-delà de 24 GHz qui seront destinées au déploiement des réseaux mobiles de cinquième génération (5G), même si ceux-ci se déploieront aussi dans des bandes plus basses, déjà identifiées pour l’IMT. La CMR-15 a établi une liste de bandes à étudier : 24,25-27,5 GHz, 31,8-33,4 GHz, 37-43,5 GHz, 45,5-50,2 GHz, 50,4-52,6 GHz, 66-76 GHz et 81-86 GHz. 

Au niveau européen, en dehors du processus CMR, le RSPG a adopté un avis sur la 5G le 9 novembre 2016 qui recommande le choix de la bande 26 GHz comme bande pionnière pour les premiers déploiements en Europe avant 2020. 

RLAN à 5 GHz (WiFi)

Durant le cycle de préparation à la CMR-15, les industriels du WiFi avaient sollicité l’extension des attributions mobiles existantes à 5 GHz pour des applications RLAN à l’ensemble de la bande 5 150 – 5 850 MHz mais les études n’avaient pas abouti, compte tenu de la complexité du partage avec les satellites d’observation de la Terre (notamment ceux du projet européen Copernicus) et avec les radars à saut de fréquences. La CMR-15 a demandé de poursuivre les études en les étendant à une revue de l’ensemble de la bande 5 GHz (5 150 – 5 925 MHz).

Internet des objets (IoT)

Les fréquences envisagées pour l’Internet des objets sont aussi variées que l’étendue des usages allant d’applications via des réseaux mobiles exploités par des opérateurs jusqu’à des réseaux radio déployés sous autorisation générale (systèmes Sigfox, Lora, par exemple). Normalement, les CMR n’interviennent pas dans l’harmonisation des bandes utilisées par des appareils de faible portée sous autorisation générale, car ceux-ci sont peu susceptibles de brouiller les utilisations des pays voisins et se trouvent donc hors du champ classique du Règlement des radiocommunications. Mais le développement de l’Internet des objets a amené certains acteurs à réfléchir à ce que pourrait apporter la CMR-19 en termes de meilleures pratiques au niveau mondial afin de faciliter leur expansion. 

Plateformes à haute altitude

Les besoins de connectivité dans les pays en développement ont amené de nombreux acteurs, Thales Alenia Space, Airbus D&S ou Facebook, à concevoir des projet de plateformes à haute altitude (20 km), soit des ballons (projet Stratobus) soit des drones évoluant dans un volume limité leur permettant d’être considérés comme fixe selon la définition de l’UIT, fonctionnant à l’énergie solaire et offrant des débits de plusieurs dizaines de Gbit/s. Il s’agit de pallier les difficultés de déploiement de la fibre optique dans certaines zones en permettant de connecter les stations de base de réseaux mobiles ou « hot spots » WiFi ou bien encore de pouvoir rapidement rétablir un réseau de communication en cas de catastrophe. C’est dans ce contexte que la CMR-19 étudiera la question des besoins de fréquences de ces plateformes, soit dans les bandes de fréquences déjà identifiées, soit dans de nouvelles bandes de fréquences si les besoins ne pouvaient être satisfaits dans les bandes existantes. 

Faisceaux hertziens (FH)

La CMR-19 se penchera également sur les possibilités d’utiliser les bandes entre 275 et 450 GHz pour des liaisons fixes car les technologies commencent à permettre d’envisager l’utilisation de ces bandes. Le principal défi de ce point sera la coexistence avec les services scientifiques passifs déjà identifiés dans une grande partie de la bande. 

Amateurs

Comme il est devenu traditionnel depuis plusieurs CMR, un point de l’ordre du jour de la CMR-19 concernera les radioamateurs : il s’agira d’étudier un possible alignement dans la Région Europe, Moyen-Orient, Afrique de l’attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz existant dans le reste du monde. 

 

Secteur des transports

Les divers moyens de transports se numérisent et utilisent de plus en plus le sans-fil : pour la première fois, une CMR traitera de tous les types de transports. 

Transports maritimes

La CMR-19 traitera de deux aspects du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) : sa possible modernisation d’une part (mais les possibles décisions de la CMR-19 sur cet aspect seront conditionnées par l’avancée des travaux de l’organisation maritime internationale, l’OMI, sur ce sujet) et l'intégration de systèmes à satellites supplémentaires dans le SMDSM, notamment le système à satellite Iridium qui offre notamment une couverture des pôles contrairement aux satellites géostationnaires. 

Par ailleurs, la CMR-19 poursuivra les travaux entamés par la CMR-15 sur le système d’échange de données VHF (VDES), notamment sa composante satellitaire, et la technologie AIS (Automatic Identification System).

Transports aériens

En complément des décisions de la CMR-15 sur le suivi mondial des vols, la CMR-19 traitera de manière plus générale des besoins en spectre et d’éventuelles dispositions réglementaires pour soutenir la mise en place et de l'utilisation du système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) en cours de définition au sein de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La CMR-19 sera tributaire des résultats établis par l’OACI quant aux concepts d’opération du GADSS et aux systèmes qui y contribueront. 

Par ailleurs, et dans une optique plus futuriste, la CMR-19 commencera les discussions sur la réglementation applicable aux vols suborbitaux. 

Transports ferroviaires

La CMR-19 se penchera par ailleurs sur l'éventuelle identification de bandes harmonisées pour les systèmes de radiocommunications ferroviaires train/voie. Ce point sera l’occasion pour la France, comme pour la CEPT, de promouvoir les décisions européennes sur les bandes GSM-R mais également de maintenir toute flexibilité quant aux solutions pour répondre aux besoins pour les futurs systèmes de communication ferroviaires. 

Voitures connectées

Enfin, les systèmes de transport intelligents (ITS), qui permettront l’avènement des voitures autonomes, seront aussi à l’ordre du jour de la CMR-19. Ce sera l’occasion, là aussi, de promouvoir les décisions européennes sur les bandes de fréquences 5,9 GHz et 63 GHz. En outre, à l’initiative du Japon, la CMR-19 travaillera également sur les questions de transmission d'énergie sans fil, par exemple pour les véhicules électriques, l’objectif étant d’examiner des gammes de fréquences harmonisées pour réduire le plus possible l’impact sur les services de radiocommunication. 

 

Applications scientifiques

Deux points de l’ordre du jour de la CMR-19 concernent directement des bandes de fréquences utilisées par le système français du CNES, ARGOS, d’une part pour garantir que les bandes de fréquences à 400 MHz utilisées par les balises ARGOS (de faible puissance) ne soient pas « polluées » par des émetteurs de forte puissance qui aveuglent la réception satellitaire ; d’autre part pour fournir une stabilité juridique à long terme pour l’exploitation des messages émis par les satellites ARGOS autour de 465 MHz qui permettent d’indiquer aux balises au sol quand elles peuvent émettre vers le satellite.

Par ailleurs, en lien avec le récent accroissement du nombre de micro-, nano- ou pico-satellites, des bandes de fréquences harmonisées en-dessous de 1 GHz pour la télécommande et la télémesure de ces petits satellites seront recherchées : outre les économies d’échelle favorables aux développeurs de ces satellites, cela permettra aussi à plus long terme d’éviter la prolifération de stations terriennes de télécommande dans des bandes de fréquences normalement destinées à des stations terriennes de faible puissance. 

 

Industrie satellitaire

Comme il est désormais d’usage à chaque CMR, l’ordre du jour de la CMR-19 inclut de nombreux points relatifs aux services spatiaux.

Stations terriennes en mouvement

Suite à la décision de la CMR-15 d’ouvrir les bandes 29,5-30 GHz / 19,7-20,2 GHz aux stations terriennes en mouvement, la CMR-19 déterminera s’il est possible de faire de même dans les bandes 27,5-29,5 GHz / 17,7-19,7 GHz, sachant que la principale différence sera le partage avec le service fixe. Les travaux déjà menés à la CEPT, en avance sur la réglementation de ces stations, contribueront à la réussite de ce point à la CMR.

Partage entre systèmes géostationnaires et non-géostationnaires

Le récent développement des projets de constellations non-géostationnaires a ravivé l’intérêt pour les études de partage entre systèmes géostationnaires et non-géostationnaires, que ce soit dans la gamme de fréquences 50/40 GHz ou 6/4 GHz. Un cadre réglementaire équilibré entre les deux types de systèmes satellitaires appelés à partager ces gammes renforcera l’attractivité et la compétitivité de l’industrie satellitaire française. 

Attribution de la bande 51,4-52,4 GHz au service fixe par satellite

Proposé par la France, ce point de l’ordre du jour vise à étudier la faisabilité de l’attribution de la bande 51,4-52,4 GHz au service fixe par satellite, notamment au vu du développement des satellites à très haut-débit de prochaine génération mais également des visées de la 5G dans la gamme 50/40 GHz. Ce point peut en effet faciliter une répartition équitable du spectre dans cette gamme entre systèmes mobiles et satellitaires.

Aspects réglementaires

En matière de réglementation, beaucoup a été accompli en ce qui concerne les satellites géostationnaires durant les CMR-12 et CMR-15. Lors de la CMR-19, les discussions se focaliseront donc probablement sur les aspects relatifs aux systèmes non-géostationnaires, notamment les règles concernant la mise en service des constellations, dans un contexte de multiplication de tels projets. La France contribuera à ces travaux en conservant sa politique traditionnelle en faveur de règles claires et transparentes visant à éviter tout abus. 

La possible suppression de certaines contraintes techniques et opérationnelles du Plan de radiodiffusion par satellite qui semblent obsolètes par rapport à l’évolution des technologies, notamment antennaires, sera également étudiée. Il faudra néanmoins prendre en compte que ces contraintes ont défini un cadre d’exploitation pour de nombreux satellites en orbite  et réaliser une analyse détaillée de l’impact de tout changement sur les satellites existants.

 

Préparation de la CMR-19 

La préparation des CMR s’appuie sur des études techniques, opérationnelles et réglementaires ainsi que des concertations multilatérales qui se tiennent durant les intervalles entre leur tenue. Cette préparation est formalisée à trois niveaux. 

  • Au niveau mondial, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a tenu sa première réunion de préparation immédiatement après la CMR-15 afin structurer en chapitres le rapport de l’UIT-R à la CMR-19 et en désignant pour chacun de ces chapitres un rapporteur. Ce rapport résumera les études techniques et réglementaires qui seront réalisées jusqu’à mi-2018 et proposera des solutions en réponse à tous les points de l’ordre du jour de la CMR-19. 


  • Au niveau européen, l’ECC a élu en mars 2016 Alexander Kühn (Allemagne, BNetzA) président du groupe de travail préparatoire (CPG) à la CMR. L’Agence en assure une vice-présidence. Ce groupe nomme également les coordinateurs de la CEPT pour les différents points de l’ordre du jour. La France y joue un rôle prépondérant avec cinq coordinateurs. Par ailleurs, le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), qui conseille la Commission européenne, a reconduit son organisation habituelle et a adopté un avis préliminaire identifiant les enjeux pour l’UE des différents points de l’ordre du jour, en lien avec les différentes politiques européennes pertinentes. 


  • Enfin, en France, le comité de préparation des assemblées et conférences (CPAC) de l’Agence tiendra chaque semestre environ des réunions de préparation française avec la participation des acteurs économiques français intéressés par les sujets de la CMR-19.  L’ANFR a mis en place une structure nationale de préparation des positions françaises pour les différents travaux européens (CPG) et internationaux (UIT) animée par les experts de l’ANFR coordonnateurs d’un ou plusieurs points d’ordre du jour.  

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours ou participer aux travaux de préparation de la CMR 19, n'hésitez pas à nous contacter.

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