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European harmonization of the 3,4-3,8 and 26 GHz bands for 5G

Les administrations européennes ont finalisé, lors de la réunion ECC du 27 février au 2 mars, les projets d’harmonisation européenne des bandes 3,4-3,8 et 26 GHz en faveur de la 5G. En pratique, cela s’est traduit par l’adoption de rapports de la CEPT en réponse au mandat 5G de la Commission européenne. Ils décrivent les conditions techniques que devront respecter les Etats membres lorsqu’ils octroient des autorisations dans ces bandes. Par ailleurs, un projet de décision ECC, texte d’application volontaire pour les 48 pays de la CEPT, a aussi été adopté pour la bande 26 GHz.

De nombreuses contributions ont été faites par les administrations et l’industrie 5G, compte tenu des nombreux points qui étaient soumis à l’arbitrage de l’ECC.

Ainsi, l’utilisation de systèmes d’antennes actives, qui permet de concentrer l’énergie de l’antenne dans la direction de l’utilisateur, ne permet plus de protéger les bandes adjacentes par une simple insertion de filtre : l’ECC a dû établir un nouvel équilibre pour protéger ces usages tout en évitant toute contrainte indue sur la 5G. Dans la bande 3,4-3,8 GHz, la protection des radars fonctionnant en-dessous de 3,4 GHz sera assurée par une limite de rayonnement non désiré proposée par la France, sur la base des études de l’Agence et de la Défense. Dans la bande 26 GHz, les limites pour protéger la réception des satellites d’observation de la Terre dans la bande passive 23,6-24 GHz restent à confirmer. Mais des valeurs, dans une fourchette allant de 1 à 1,6 (2 dB), sont désormais incluses dans le projet de décision ECC et de rapport CEPT. La question de cette limite était si sensible que l’écart entre les contributions reçues pour la fixer avait atteint un ratio de 1 à 1 000 (30 dB) ! Une contribution commune entre France, Allemagne, Royaume-Uni et Suisse a finalement imposé une approche technique et des conclusions permettant de stabiliser les limites. Si ces valeurs sont confirmées dans les conditions techniques, des études restant en cours, elles auront néanmoins pour conséquence de rendre difficile, pour la première génération de stations de base 5G à 26 GHz, l’utilisation de la partie basse de la bande. Néanmoins, l’évolution prévisible des technologies de filtrage dans les antennes actives devrait permettre ultérieurement d’alléger ces contraintes.

La protection des autres services dans la bande 26 GHz est aussi traitée dans le cadre de la préparation de la CMR-19. Il convient en effet d’éviter toute situation où les décisions de la CMR-19 pourraient contredire les choix européens. La protection des satellites recevant dans la bande 26 GHz (service fixe par satellite ou inter-satellite) semble ainsi assurée avec une marge suffisante, compte tenu des hypothèses sur les caractéristiques techniques et opérationnelles de la 5G. Mais, comment garantir que ces hypothèses resteront valables à l’avenir, compte tenu de l’évolution des technologies et des besoins de déploiement ? L’ECC propose de répondre à cette question en mettant en place une veille sur ces caractéristiques, dans le cadre du processus de revue des décisions ECC, prévu tous les 5 ans. Elle envisage aussi d’encadrer réglementairement les risques de pointage des faisceaux des stations de base vers le ciel (par exemple pour des communications avec des drones, ou pour couvrir un immeuble à partir d’une station au sol). Un autre sujet, identifié avant même la CMR-15, concerne la question de la coexistence avec les stations terriennes d’exploration de la Terre par satellite et de service fixe par satellite. La solution est plutôt d’ordre réglementaire que technique, car le nombre de ces stations terriennes restera très faible : elle consistera à éviter qu’une attribution de spectre aux opérateurs mobiles à titre exclusif puisse se traduire par l’impossibilité d’installation de nouvelles stations. 

La 5G pose d’autres défis réglementaires inédits. Un exemple emblématique est la question de la synchronisation entre réseaux dans le mode « Time Division Duplex » (TDD) de la 5G, afin d’éviter des intervalles de temps où les stations de base se brouilleraient entre elles. Le projet de rapport CEPT dans la bande 3,4-3,8 GHz impose des limites si contraignantes en cas d’absence de synchronisation qu’elles obligeront en pratique les opérateurs à se synchroniser. Mais les conditions techniques offrent aux administrations et régulateurs la possibilité d’imposer au niveau national des conditions plus souples, par exemple pour prendre en compte le cas de déploiement à l’intérieur des bâtiments et la possibilité de synchronisation partielle protégeant les échanges de signalisation. Si la synchronisation devait aussi se faire avec les réseaux 4G, par exemple pour l’accès fixe THD, l’alignement des trames sur celles des réseaux 4G aurait aussi pour conséquence de réduire les performances des réseaux 5G.

Ces documents sont désormais en consultation publique : vous êtes cordialement invités à y contribuer !

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

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