Accessibilité

retour en haut

700 MHz band

Travaux en cours en réponse à un mandat communautaire sur la bande 700 MHz

La Commission européenne a confié en 2013 un mandat à la CEPT afin de définir les conditions d’utilisation des systèmes mobiles et des microphones sans fil dans la bande 700 MHz (694 MHz – 791 MHz). Il porte sur la définition de conditions d’harmonisation de la bande (plan de fréquences et conditions techniques (BEM)) pour les systèmes mobiles haut débit et les conditions techniques pertinentes pour les microphones sans fil (PMSE) dans l’écart duplex éventuel et bandes de garde du plan de fréquences mobiles. Il demande également d’évaluer si les conditions d’harmonisation pour les systèmes mobiles haut débit sont valables également pour l’utilisation de réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR). 

La CEPT a communiqué la première réponse à ce mandat en novembre 2014 : rapport CEPT 53. Ce rapport a servi de socle pour la Décision d’harmonisation de la bande 700 MHz adoptée par la CEPT en mars 2015 (ECC DEC (15)01). Cette Décision sert de référentiel technique dans le cadre de la préparation des enchères de la bande 700 MHz en France. 

La CEPT (ECC PT1) est actuellement engagée dans la rédaction de la réponse finale à ce mandat qui devra prendre en compte les enseignements de la CMR 15 concernant la bande 700 MHz. 

Suite à la demande de la Commission, la CEPT ECC a avancé le calendrier de livraison du dernier rapport en réponse au mandat CE 700 MHz de juin 2016 à mars 2016. En effet la Commission européenne entend exploiter ces résultats en vue d’une décision d’harmonisation communautaire en mars 2016. Le débat sur le futur cadre harmonisé sera lancé dès le comité spectre d’octobre (RSCOM).

La CEPT va s’organiser en conséquence et revoir ses premières conclusions (rapport CEPT 53, transmis à la Commission en novembre dernier) en tenant compte de :

  • La Décision ECC (15) 01 harmonisant les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 Mhz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et  20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) 
  • des travaux en cours sur les plans de fréquences utilisables par les réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR) dédiés (rapport ECC 218) parmi lesquels  2 x 5 MHz et 2 x 3 MHz soutenus par la France. 

 

La combinaison des différentes options reste à consolider notamment en fonction des orientations qui seront retenues pour l’harmonisation de la bande PPDR 700 MHz. Par ailleurs, la CEPT pourrait développer des recommandations sur la coordination aux frontières dans la bande 700 MHz en fonction des décisions d’harmonisation liées à chacune des options. 

La CEPT ECC de juin a validé le périmètre du rapport CEPT final qui devrait : 

  • confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et 20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) (cf Décision ECC (15) 01).
  • donner des éléments de visibilité à la Commission sur le(s) plan(s) de fréquences PPDR dans la bande 700 MHz en fonction des avancées à la CEPT. Par ailleurs, les administrations privilégient l’harmonisation via le processus CEPT.
  • confirmer les conditions d’utilisation des microphones-sans fil dans les fréquences laissées disponibles par les systèmes mobiles et le plan de fréquences 2 X3 MHz envisagé pour l’option concernant les systèmes M2M.

Le projet de rapport final CEPT sera en consultation publique en novembre



Etude d’une composante Machine 2 Machine 

La CEPT ECC étudie les conditions techniques d’utilisation du ‘machine 2 machine’ (M2M) dans la bande 700 MHz (733-736 MHz (voie montante) +788-791 MHz (voie descendante). La résolution des commentaires en enquête publique aura lieu en janvier 16 (ECC PT1) Aucune mesure d’harmonisation n’est envisagée à ce jour. 

Le rapport final est attendu pour mars 2016.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

ANFR a Retweeté

Contrôle d’une antenne #5G expérimentale Place de la Bourse à Paris.
-Valeur mesurée : 0,4 V/m
-Valeur limite : 61 V/m
Nous passons de 3066 contrôles du niveau d’exposition aux ondes en 2019 à 6500 en 2020. Une majorité se fera à la demande des maires et des associations. https://t.co/zzobTTk5jN

ANFR a Retweeté

5G : @cedric_o et l'@anfr choisissent ART-Fi pour la mesure des ondes émises par les smartphones et appareils connectés :

https://t.co/vUusGfL6NB
#5G #testing #newtech #wirelesscommunications #healthcare #mobile #phones https://t.co/5HBkL5D6jU

« S’il n’y a pas d’utilisateurs, les antennes 5G ne sont pas émettrices » ⁦@anfr⁩ . Et la, téléphone en main, les niveaux d’émission sont très loin des maximum autorisés. https://t.co/8gim1loUlv

ANFR a Retweeté

2️⃣ Renforcement du contrôle de la puissance des antennes
À la demande du @gouvernementFR, l'@anfr a engagé un plan d’augmentation des contrôles, qui passeront à 6500 en 2020 et 10 000 en 2021.
➡️ Avec le lancement de la #5G, l’ANFR va réaliser 4800 mesures spécifiques.

ANFR a Retweeté

1️⃣ Renforcement du contrôle des terminaux
Le @gouvernementFR a demandé à l’@anfr de renforcer son programme de contrôle des téléphones portables :
➡️ Le nombre de contrôles de terminaux sera doublé en 2021 par rapport à 2019 👉 passant de 70 à 140 #5G

ANFR a Retweeté

Les associations d’élus et le comité de dialogue seront associés à ce plan de contrôle #5G et les mesures seront rendues publiques ici 👉https://t.co/nAUc4e70b0 https://t.co/FncF7DtD5d

ANFR a Retweeté

Suite du déplacement de @cedric_o et @GillesBregant (@anfr), place de la Bourse, pour une mesure d’exposition de l’antenne 5G placée sur le toit de l’@afpfr. https://t.co/SdXAQ0STiY

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil