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700 MHz band

Travaux en cours en réponse à un mandat communautaire sur la bande 700 MHz

La Commission européenne a confié en 2013 un mandat à la CEPT afin de définir les conditions d’utilisation des systèmes mobiles et des microphones sans fil dans la bande 700 MHz (694 MHz – 791 MHz). Il porte sur la définition de conditions d’harmonisation de la bande (plan de fréquences et conditions techniques (BEM)) pour les systèmes mobiles haut débit et les conditions techniques pertinentes pour les microphones sans fil (PMSE) dans l’écart duplex éventuel et bandes de garde du plan de fréquences mobiles. Il demande également d’évaluer si les conditions d’harmonisation pour les systèmes mobiles haut débit sont valables également pour l’utilisation de réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR). 

La CEPT a communiqué la première réponse à ce mandat en novembre 2014 : rapport CEPT 53. Ce rapport a servi de socle pour la Décision d’harmonisation de la bande 700 MHz adoptée par la CEPT en mars 2015 (ECC DEC (15)01). Cette Décision sert de référentiel technique dans le cadre de la préparation des enchères de la bande 700 MHz en France. 

La CEPT (ECC PT1) est actuellement engagée dans la rédaction de la réponse finale à ce mandat qui devra prendre en compte les enseignements de la CMR 15 concernant la bande 700 MHz. 

Suite à la demande de la Commission, la CEPT ECC a avancé le calendrier de livraison du dernier rapport en réponse au mandat CE 700 MHz de juin 2016 à mars 2016. En effet la Commission européenne entend exploiter ces résultats en vue d’une décision d’harmonisation communautaire en mars 2016. Le débat sur le futur cadre harmonisé sera lancé dès le comité spectre d’octobre (RSCOM).

La CEPT va s’organiser en conséquence et revoir ses premières conclusions (rapport CEPT 53, transmis à la Commission en novembre dernier) en tenant compte de :

  • La Décision ECC (15) 01 harmonisant les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 Mhz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et  20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) 
  • des travaux en cours sur les plans de fréquences utilisables par les réseaux de sécurité  et de protection civile (PPDR) dédiés (rapport ECC 218) parmi lesquels  2 x 5 MHz et 2 x 3 MHz soutenus par la France. 

 

La combinaison des différentes options reste à consolider notamment en fonction des orientations qui seront retenues pour l’harmonisation de la bande PPDR 700 MHz. Par ailleurs, la CEPT pourrait développer des recommandations sur la coordination aux frontières dans la bande 700 MHz en fonction des décisions d’harmonisation liées à chacune des options. 

La CEPT ECC de juin a validé le périmètre du rapport CEPT final qui devrait : 

  • confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles commerciaux (2 x 30 MHz et 20 MHz SDL optionnel, de 0 à 4 blocs de 5 MHz et les conditions techniques associées) (cf Décision ECC (15) 01).
  • donner des éléments de visibilité à la Commission sur le(s) plan(s) de fréquences PPDR dans la bande 700 MHz en fonction des avancées à la CEPT. Par ailleurs, les administrations privilégient l’harmonisation via le processus CEPT.
  • confirmer les conditions d’utilisation des microphones-sans fil dans les fréquences laissées disponibles par les systèmes mobiles et le plan de fréquences 2 X3 MHz envisagé pour l’option concernant les systèmes M2M.

Le projet de rapport final CEPT sera en consultation publique en novembre



Etude d’une composante Machine 2 Machine 

La CEPT ECC étudie les conditions techniques d’utilisation du ‘machine 2 machine’ (M2M) dans la bande 700 MHz (733-736 MHz (voie montante) +788-791 MHz (voie descendante). La résolution des commentaires en enquête publique aura lieu en janvier 16 (ECC PT1) Aucune mesure d’harmonisation n’est envisagée à ce jour. 

Le rapport final est attendu pour mars 2016.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

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