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Spectrum policy

Les Etats membres coopèrent au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et recommandent des orientations sur la politique du spectre à la Commission Européenne et aux décideurs nationaux et européens. Ils partagent également les bonnes pratiques, en particulier  sur les autorisations des réseaux mobiles. Le RSPG regroupe l’ensemble des gestionnaires des fréquences nationaux indépendamment de l’organisation et de la répartition nationale des compétences sur les fréquences. Il couvre l’ensemble des politiques de l’Union dépendantes des fréquences au-delà des communications électroniques.  

 

Le programme de travail RSPG pour 2018-19, qui a fait l’objet d’une consultation publique, portera sur les sujets suivants :

 

1. La 5G reste une priorité du RSPG

Le RSPG poursuit ses travaux sur la 5G en complément du second avis publié en ce début d’année. En effet, après avoir impulsé, fin 2016, l’orientation politique en faveur des bandes 3,5 GHz et 26 GHz, qui feront objet de mesures d’harmonisation européenne d’ici la fin d’année, le RSPG a éclairé les problématiques d’introduction de la 5G dans ces bandes, confirmé les bandes prioritaires pour les études au-dessus de 24 GHz (26 GHz, 42 GHz, 66-71 GHz), recommandé les cadres d’autorisations en fonction des bandes, et souligné les enjeux de couverture et certains moyens pour y répondre (cf second avis 5G janvier 2018).   

Dans les prochains mois, les Etats membres vont s’investir sur : 

  • les problématiques de défragmentation de la bande 3,5 GHz en vue d’y introduire la 5G. Cette bande a en effet fait l’objet de mesures d’harmonisation successives et peut présenter, selon les Etats membres, des enjeux de réorganisation pour libérer les ressources spectrales et mettre à disposition des fréquences contiguës de l’ordre de 80 MHz à 100 MHz par opérateur.
  • l’impact de la 5G au-delà du mobile haut débit : IoT, transports intelligents, automobiles, audiovisuel, industrie ou autres segments « verticaux » : agriculture, santé, etc. 
  • un partage d’information sur les conditions de déploiement et d’autorisation de la 5G. 

 

2. La Conférence Mondiale de Radiocommunication 19 : préparer la position de l’UE

Le Règlement des Radiocommunications, Traité entre Etats, est le premier élément générateur de droits dans le domaine des fréquences. Les Etats membres accordent une attention majeure à la préparation de la Conférence mondiale et à la négociation des positions européenne pendant la Conférence. 

Le RSPG a réalisé une première analyse, publiée à la mi-2017, des liens entre les points d’ordre du jour de la CMR-19 et les politiques européennes. Compte tenu de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-687/15) qui imposera, pour la CMR-19, l’adoption par le Conseil d’une décision définissant les positions de l’UE sur certains points de la CMR-19, en application de l’article 218 §9 du TFUE, l’avis RSPG proposera une position de l’Union européenne dans les cas où elle est nécessaire ou utile. 

Enfin, les Etats membres vont également recommander à la Commission européenne des orientations pratiques pour assurer au mieux la coordination européenne pour la défense de la position de l’UE compte tenu de la dynamique de négociation d’une conférence mondiale. Cet aspect pratique fera l’objet d’un second avis.   

 

3. Stratégie européenne des fréquences : se projeter à l’horizon 10 à 30 ans 

Ce thème soutenu par le nouveau président RSPG, M. Jonas Wessel, se positionne sur un horizon de 10 à 30 ans. Il pourrai donner lieu à des ateliers adossés aux plénières afin d’assurer une participation la plus large possible afin d’identifier les thématiques et orientations de long terme.  

 

4. Futur Code Européen des Communications Electroniques et ses conséquences 

Le futur Code Européen des Communications Electroniques, qui intègre un volet fréquences substantiel par rapport au cadre en vigueur, fait actuellement l’objet d’âpres négociations entre le Conseil, représentant la position des Etats membres, le Parlement européen et la Commission. Cette dernière reste toutefois optimiste pour une adoption du futur Code à l’été qui conduirait à sa transposition dans les Etats membres en 2020. 

Le RSPG va devoir analyser les conséquences du futur Code sur le rôle du RSPG. Au-delà des « bons offices » confirmés dans l’un des articles du Code et sans débat, le RSPG pourrait être sollicité, à l’avenir, comme par exemple, sur l’interaction entre normes imposées au niveau communautaire et harmonisation des fréquences. Le périmètre où le RSPG serait explicitement sollicité fluctue actuellement au gré des négociations.  

 

5. Revue des pairs et coopération des Etats membres sur les procédures d’autorisations 

Ce thème capitalise sur la plate-forme de partage volontaire d’information sur les autorisations (bandes mobiles harmonisées ou non) mise en place en 2017 sous l’impulsion de l’Allemagne et du Royaume Uni. Cette plate-forme assure un partage d’information entre Etats membres (administrations et régulateurs) sur les autorisations (bandes 450MHz, 700, 800, 900 MHz, 1,5 GHz, 2,1 GHz 2,6 GHz, 3,4 GHz et 26 GHz). Elle est alimentée par plusieurs Etats membres : Allemagne, Portugal, Hongrie, Irlande, Grèce, Royaume Uni, Irlande. Les Etats membres sont invités à intensifier leur partage d’information. En complément, un réseau d’experts se met en place via des ateliers ad hoc ou un Etat membre présente à ses homologues un processus d’autorisation.     

 

6. Bons Offices

Le RSPG est un acteur incontournable dans la recherche de solutions et la médiation entre Etats membres en cas de difficulté rencontré par certains Etats membres pour la mise en place d’accords aux frontières. A court terme, le RSPG va se focaliser sur la libération de la bande 700 MHz (y compris les feuilles de route nationales et la mise en œuvre des obligations de la Décision Conseil/PE UHF). Les bons offices continueront travailler sur les cas où les «accords aux frontières » n’ont pas été obtenus entre pays de l’UE ainsi qu’aux questions de transition lorsque les calendriers de migration divergent. Il peut également aider la Commission lorsque l’assistance de l’UE est requise par un pays dans le cas de difficultés avec des pays en dehors de l’UE.  

Depuis mi-mars, la lutte contre la #Covid-19 et les mesures de confinement ont rendu impossible la tenue de réunions internationales en « présentiel ». L'@anfr a passé + de 6 mois de négociations internationales en réunions virtuelles! Plus d'info : ⤵️
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Les téléphones portables sont une source d’exposition importante aux ondes, bien avant les antennes relais, car ils sont utilisés près du corps. Avec la #5G, l’@ANFR va renforcer ses contrôles et prélèvera 140📱en 2021, (+de 85% du marché 🇫🇷), pour réaliser des mesures de #DAS. https://t.co/ckSdNaiLIU

Des simulations de l’@ANFR évaluent l’exposition du public aux ondes #5G en zone🏙️.Dans tous les cas étudiés, les valeurs simulées sont⬇️au seuil aux limites d’exposition réglementaires en 🇫🇷et sont du même ordre que les niveaux d’exposition des réseaux 4G.https://t.co/KtmUPmGbWK https://t.co/VuLz5BlRW6

Avec l’utilisation d’antennes à faisceaux orientables, la #5G permettra une consommation des données “à la demande” et donc, une exposition aux ondes plus ciblée dans le temps et dans l’espace, contrairement à l’exposition continue engendrée par la 4G.
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La consommation de données 📱des 🇫🇷⬆️d’environ 40% chaque année. À ce rythme, le réseau 🇫🇷 #4G sera saturé d’ici 2 ans et l’exposition aux ondes continuera d’⬆️sensiblement, du fait de l’optimisation du réseau #4G pour répondre à cette 📈de consommation. https://t.co/887ASEvBJ8 https://t.co/LUw2X7QCfI

La #5G est à l'heure de l'expérimentation. Quelles sont les agglomérations qui accueillent ces tests ? Découvrez la carte interactive de l'Agence nationale des fréquences https://t.co/1045Imjt10 https://t.co/DBtfEKwv94

L'application Open Barres de l' @anfr est au service des collectivités territoriales. Découvrez le témoignage de Monsieur @ChristianBruyen , Président du Département de la Marne, qui présente à quoi leur sert #OpenBarres sur le terrain. https://t.co/oqo2QnGwzU https://t.co/4MIGhn9RWq

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
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Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

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