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Spectrum policy

Les Etats membres coopèrent au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et recommandent des orientations sur la politique du spectre à la Commission Européenne et aux décideurs nationaux et européens. Ils partagent également les bonnes pratiques, en particulier  sur les autorisations des réseaux mobiles. Le RSPG regroupe l’ensemble des gestionnaires des fréquences nationaux indépendamment de l’organisation et de la répartition nationale des compétences sur les fréquences. Il couvre l’ensemble des politiques de l’Union dépendantes des fréquences au-delà des communications électroniques.  

 

Le programme de travail RSPG pour 2018-19, qui a fait l’objet d’une consultation publique, portera sur les sujets suivants :

 

1. La 5G reste une priorité du RSPG

Le RSPG poursuit ses travaux sur la 5G en complément du second avis publié en ce début d’année. En effet, après avoir impulsé, fin 2016, l’orientation politique en faveur des bandes 3,5 GHz et 26 GHz, qui feront objet de mesures d’harmonisation européenne d’ici la fin d’année, le RSPG a éclairé les problématiques d’introduction de la 5G dans ces bandes, confirmé les bandes prioritaires pour les études au-dessus de 24 GHz (26 GHz, 42 GHz, 66-71 GHz), recommandé les cadres d’autorisations en fonction des bandes, et souligné les enjeux de couverture et certains moyens pour y répondre (cf second avis 5G janvier 2018).   

Dans les prochains mois, les Etats membres vont s’investir sur : 

  • les problématiques de défragmentation de la bande 3,5 GHz en vue d’y introduire la 5G. Cette bande a en effet fait l’objet de mesures d’harmonisation successives et peut présenter, selon les Etats membres, des enjeux de réorganisation pour libérer les ressources spectrales et mettre à disposition des fréquences contiguës de l’ordre de 80 MHz à 100 MHz par opérateur.
  • l’impact de la 5G au-delà du mobile haut débit : IoT, transports intelligents, automobiles, audiovisuel, industrie ou autres segments « verticaux » : agriculture, santé, etc. 
  • un partage d’information sur les conditions de déploiement et d’autorisation de la 5G. 

 

2. La Conférence Mondiale de Radiocommunication 19 : préparer la position de l’UE

Le Règlement des Radiocommunications, Traité entre Etats, est le premier élément générateur de droits dans le domaine des fréquences. Les Etats membres accordent une attention majeure à la préparation de la Conférence mondiale et à la négociation des positions européenne pendant la Conférence. 

Le RSPG a réalisé une première analyse, publiée à la mi-2017, des liens entre les points d’ordre du jour de la CMR-19 et les politiques européennes. Compte tenu de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-687/15) qui imposera, pour la CMR-19, l’adoption par le Conseil d’une décision définissant les positions de l’UE sur certains points de la CMR-19, en application de l’article 218 §9 du TFUE, l’avis RSPG proposera une position de l’Union européenne dans les cas où elle est nécessaire ou utile. 

Enfin, les Etats membres vont également recommander à la Commission européenne des orientations pratiques pour assurer au mieux la coordination européenne pour la défense de la position de l’UE compte tenu de la dynamique de négociation d’une conférence mondiale. Cet aspect pratique fera l’objet d’un second avis.   

 

3. Stratégie européenne des fréquences : se projeter à l’horizon 10 à 30 ans 

Ce thème soutenu par le nouveau président RSPG, M. Jonas Wessel, se positionne sur un horizon de 10 à 30 ans. Il pourrai donner lieu à des ateliers adossés aux plénières afin d’assurer une participation la plus large possible afin d’identifier les thématiques et orientations de long terme.  

 

4. Futur Code Européen des Communications Electroniques et ses conséquences 

Le futur Code Européen des Communications Electroniques, qui intègre un volet fréquences substantiel par rapport au cadre en vigueur, fait actuellement l’objet d’âpres négociations entre le Conseil, représentant la position des Etats membres, le Parlement européen et la Commission. Cette dernière reste toutefois optimiste pour une adoption du futur Code à l’été qui conduirait à sa transposition dans les Etats membres en 2020. 

Le RSPG va devoir analyser les conséquences du futur Code sur le rôle du RSPG. Au-delà des « bons offices » confirmés dans l’un des articles du Code et sans débat, le RSPG pourrait être sollicité, à l’avenir, comme par exemple, sur l’interaction entre normes imposées au niveau communautaire et harmonisation des fréquences. Le périmètre où le RSPG serait explicitement sollicité fluctue actuellement au gré des négociations.  

 

5. Revue des pairs et coopération des Etats membres sur les procédures d’autorisations 

Ce thème capitalise sur la plate-forme de partage volontaire d’information sur les autorisations (bandes mobiles harmonisées ou non) mise en place en 2017 sous l’impulsion de l’Allemagne et du Royaume Uni. Cette plate-forme assure un partage d’information entre Etats membres (administrations et régulateurs) sur les autorisations (bandes 450MHz, 700, 800, 900 MHz, 1,5 GHz, 2,1 GHz 2,6 GHz, 3,4 GHz et 26 GHz). Elle est alimentée par plusieurs Etats membres : Allemagne, Portugal, Hongrie, Irlande, Grèce, Royaume Uni, Irlande. Les Etats membres sont invités à intensifier leur partage d’information. En complément, un réseau d’experts se met en place via des ateliers ad hoc ou un Etat membre présente à ses homologues un processus d’autorisation.     

 

6. Bons Offices

Le RSPG est un acteur incontournable dans la recherche de solutions et la médiation entre Etats membres en cas de difficulté rencontré par certains Etats membres pour la mise en place d’accords aux frontières. A court terme, le RSPG va se focaliser sur la libération de la bande 700 MHz (y compris les feuilles de route nationales et la mise en œuvre des obligations de la Décision Conseil/PE UHF). Les bons offices continueront travailler sur les cas où les «accords aux frontières » n’ont pas été obtenus entre pays de l’UE ainsi qu’aux questions de transition lorsque les calendriers de migration divergent. Il peut également aider la Commission lorsque l’assistance de l’UE est requise par un pays dans le cas de difficultés avec des pays en dehors de l’UE.  

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