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CMR 15

Préparation européenne de la Conférence mondiale des Radiocommunications 

Au sein de la CEPT ECC, le CPG (groupe de préparation de la Conférence Conference Preparatory Group) coordonne les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences. Il adopte les propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et définit les positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est un des organismes régionaux reconnus par l’UIT.

Le CPG finalise la préparation de la CMR 15 qui aura lieu du 2 au 27 novembre 2015 et l’Assemblée radio la semaine qui précède la Conférence mondiale. Les dernières ECPs ont été adoptées lors de la dernière réunion du CPG du 14 au 18 septembre 2015. Au début de l’été 2015, le CPG avait adopté les premières positions communes. Les ECPs sont disponibles sur le site web du CPG.

 

Adoption des dernières propositions européennes communes pour la CMR-15 (CPG, 14-18 septembre)

Parmi les sujets marquants sur lesquels une ECP a été adoptée, on peut citer : l’harmonisation des bandes de fréquences pour les systèmes PPDR (Public Protection and Disaster Relief), la consolidation réglementaire de l’utilisation de la bande 78 GHz par les radars de courte portée, de nouvelles ressources fréquentielles pour les télécommunications par satellite à 13,5 GHz ou encore l’introduction de performances minimales pour les récepteurs de services par satellite afin de favoriser une meilleure gestion des ressources orbite/spectre. Qui plus est, l’Europe a décidé de soumettre une proposition pour améliorer le suivi permanent des vols aériens afin d’éviter que des avions en détresse ne puissent être localisés. Enfin, le CPG a défini la liste des points que l’Europe souhaite étudier durant le prochain cycle d’études qui mènera à la CMR de 2019 : systèmes mobiles de 5ème génération, radioamateurs, nano-/microsatellites, fréquences pour les transports sont au programme !

 

Atelier interrégional de l’UIT (Genève, Suisse, 1-3 septembre 2015)

L’atelier a permis à chaque organisation régionale de présenter ses propositions sur chaque point de l’ordre du jour. Cet exercice a permis d’identifier plusieurs points consensuels dès avant l’ouverture de la CMR mais aussi de mieux cerner les difficultés que pourraient présenter d’autres sujets. L’atelier a également été l’occasion d’un premier échange au niveau mondial sur l’ordre du jour de la CMR de 2019 : systèmes mobiles de 5ème génération, fréquences pour les transports ou les applications scientifiques, ouverture de bandes HF pour les radioamateurs, mécanismes réglementaires pour les satellites non-géostationnaires dans les bandes 50/40 GHz… Ce remue-méninges a confirmé l’importance grandissante de la radio dans un nombre croissant de domaines d’activités et annonce des débats toujours plus intenses lors de la prochaine conférence. 


Adoption des premières propositions européennes communes pour la CMR-15 (CPG, 2-5 juin)

  • Réseaux mobiles à large bande : 

    • Soutien à l’identification des bandes 1427-1518 MHz et 3400-3800 MHz pour les systèmes mobile IMT, opposition à toutes les autres bandes candidates, en particulier la bande UHF de radiodiffusion (470-694 MHz) et la partie haute de la bande C satellitaire (3800-4200 MHz). 
    • Bande 700 MHz : position commune adoptée sur toutes les questions dont, par exemple, la borne basse fixée à 694 MHz, l’absence de disposition supplémentaire par rapport à GE-06 concernant la coexistence avec la radiodiffusion (La valeur limite de rayonnement hors bande adoptée par la CEPT et le plan de fréquences feront l’objet de simples recommandations UIT-R). La problématique de coexistence entre réseaux mobiles et système de radionavigation russe restait à l’étude. Son issue est étroitement corrélée à la signature d’accord de coordination entre les pays concernés.

  • Satellites : 

    • Pérennisation de la bande de fréquences 5 GHz utilisées pour les liaisons de connexion de constellations non-géostationnaires comme Globalstar.
    • Soutien à l’attribution de nouvelles ressources fréquentielles (2x100 MHz) pour les télécommunications fixe dans la gamme 7-8 GHz.
    • Opposition à de nouvelles attributions dans la gamme 22-26 GHz pour les télécommunications mobiles faute d’études techniques concluantes.

  • Applications scientifiques : 

    • Soutien à l’attribution de la bande 7190-7250 MHz pour télécommander de futurs satellites scientifiques.
    • Soutien à l’attribution des bandes 9200-9300 MHz et 9900-10400 MHz pour améliorer la précision des satellites embarquant des radars SAR d’imagerie terrestre. 
    • Flexibilisation de l’utilisation de la bande 410-420 MHz pour les manœuvres autour d’engins spatiaux habités comme la station spatiale internationale. 

  • Transports : 

    • Clarification et harmonisation des conditions d’usage des fréquences dans la gamme 450-470 MHz pour les communications à bord des bateaux. 
    • Soutien à l’adoption internationale d’un concept novateur pour les communications maritimes : le VDES (système d’échange de données en VHF pour les navires) qui comprend une composante terrestre et une composante satellitaire.
    • Soutien à l’attribution de la bande 4200-4400 MHz pour le développement de systèmes de communication radio entre équipements d'avionique à l’intérieur des avions. 

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#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

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#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

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Contrôle d’une antenne #5G expérimentale Place de la Bourse à Paris.
-Valeur mesurée : 0,4 V/m
-Valeur limite : 61 V/m
Nous passons de 3066 contrôles du niveau d’exposition aux ondes en 2019 à 6500 en 2020. Une majorité se fera à la demande des maires et des associations. https://t.co/zzobTTk5jN

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5G : @cedric_o et l'@anfr choisissent ART-Fi pour la mesure des ondes émises par les smartphones et appareils connectés :

https://t.co/vUusGfL6NB
#5G #testing #newtech #wirelesscommunications #healthcare #mobile #phones https://t.co/5HBkL5D6jU

« S’il n’y a pas d’utilisateurs, les antennes 5G ne sont pas émettrices » ⁦@anfr⁩ . Et la, téléphone en main, les niveaux d’émission sont très loin des maximum autorisés. https://t.co/8gim1loUlv

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2️⃣ Renforcement du contrôle de la puissance des antennes
À la demande du @gouvernementFR, l'@anfr a engagé un plan d’augmentation des contrôles, qui passeront à 6500 en 2020 et 10 000 en 2021.
➡️ Avec le lancement de la #5G, l’ANFR va réaliser 4800 mesures spécifiques.

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1️⃣ Renforcement du contrôle des terminaux
Le @gouvernementFR a demandé à l’@anfr de renforcer son programme de contrôle des téléphones portables :
➡️ Le nombre de contrôles de terminaux sera doublé en 2021 par rapport à 2019 👉 passant de 70 à 140 #5G

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Les associations d’élus et le comité de dialogue seront associés à ce plan de contrôle #5G et les mesures seront rendues publiques ici 👉https://t.co/nAUc4e70b0 https://t.co/FncF7DtD5d

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Suite du déplacement de @cedric_o et @GillesBregant (@anfr), place de la Bourse, pour une mesure d’exposition de l’antenne 5G placée sur le toit de l’@afpfr. https://t.co/SdXAQ0STiY

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