Accessibilité

retour en haut

The Spectrum review Fund (FRS) at the service of changing habits related to wireless connections

Les fréquences sont souvent utilisées en partage entre différentes applications. Mais certains usages nécessitent une exploitation en exclusivité. C’est le cas, jusqu’à présent, des réseaux mobiles. Des générations successives de réseaux mobiles se sont ainsi déployées dans notre pays au cours des deux dernières décennies en utilisant une part de spectre toujours croissante. Aujourd’hui, la 5G est annoncée et l’ANFR conduit actuellement des travaux pour préparer les réaménagements de fréquences afin de libérer la ressource nécessaire aux déploiements de réseaux 5G.  

Pour faciliter ces réaménagements, le législateur a doté l’ANFR, dès sa création, d’un Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS). Cet instrument sert à préfinancer la libération des bandes en répondant à une demande d’un affectataire obligé de migrer ses stations en dehors d’une bande, à la suite d’une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (le TNBRF). Le calendrier de libération, y compris les étapes intermédiaires, est en général consigné dans le TNRBF puisqu’il reflète une évolution progressive des droits dans la bande. Cette modification du TNRBF déclenche en général la demande d’intervention du FRS. L’ANFR joue alors le rôle d’intermédiaire financier : elle évalue la pertinence du recours au fonds, le montant plafond de l’opération, gère les versements à l’affectataire concerné au rythme de l’échéancier prévu et de l’avancée des travaux de réaménagement. Elle va également veiller au remboursement du FRS par les opérateurs en identifiant, dès sa mise en place, les modalités de ces remboursements (acteurs concernés et mécanismes de calcul des quote-parts). Le nouvel affectataire prévoit également les obligations de remboursement au FRS : l’Arcep impose, par exemple, ces modalités dans les autorisations qu’elle délivre. L’ensemble des décisions (recours, montants, modalités de remboursement, etc.) font l’objet de délibérations du Conseil d’administration de l’Agence. La durée de l'aide ne peut excéder 5 ans. En cas de non réalisation ou de non justification, le bénéficiaire du FRS doit rembourser les sommes préfinancées et restant dues.  Pour l’ensemble de ces étapes, l’ANFR s’appuie sur les avis de la Commission pour le Fonds de Réaménagement du Spectre (CFRS) : opportunité de recours au FRS, montant-plafond, modalités de remboursement. L’avis de la CFRS est requis avant présentation des délibérations correspondantes au Conseil d’administration de l’Agence.        

Les cas de recours au FRS illustrent les grandes évolutions du spectre de ces dernières années avec, essentiellement, l’avènement des réseaux mobiles : 2G, 3G puis 4G. Chaque fois, le FRS a été mis à contribution pour accélérer la libération des bandes, en remboursant les coûts de réaménagement des fréquences. Ainsi, au cours des 20 dernières années, plus de 1 200 MHz ont changé d’affectataire grâce à ce mécanisme. Le Ministère des Armées, historiquement affectataire dans de nombreuses bandes, a été le principal bénéficiaire du FRS, par exemple pour les bandes 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz.

Le plus important chantier en cours porte aujourd’hui sur la bande 700 MHz. Compte tenu du nombre élevé des réaménagements des émetteurs TNT à entreprendre, le montant plafond de cette opération FRS atteint 67 M€.  Il finance ainsi les différentes phases de réaménagements de fréquences par les radiodiffuseurs, selon le calendrier décidé par le CSA, conformément à l’annexe 3 du TNRBF, et qui va se poursuivre jusqu’en juin 2019. La réalisation des premières phases confirme une trajectoire de dépense conforme aux prévisions, et l’ANFR reste vigilante pour garantir le respect du montant plafond.

La 5G constituera le prochain projet de grande ampleur impliquant le FRS. Le Ministère de l’Intérieur a demandé et obtenu un recours au FRS afin de libérer, au bénéfice de l’Arcep, une partie de la bande 3,5 GHz qu’elle utilisait pour des faisceaux hertziens. Le recours au FRS sera nécessaire pour que la France respecte le calendrier politique européen ambitieux, imposant une libération de la bande au plus tard en 2020.

Le FRS est unique en Europe, et trouve peu d’exemples à travers le monde, où les modèles de gestion du spectre différent d’un pays à l’autre. Par exemple, les pays anglo-saxons mettent en avant la cession ou la location des fréquences, avec une évolution parfois nécessaire des conditions d’autorisation, ainsi que les enchères incitatives, comme solutions pour réorganiser les fréquences. Cela a pu se voir aux Etats-Unis dans le cas des bandes identifiées par la 5G ou pour la bande 600 MHz. Une telle approche implique la possibilité de gains d’aubaine (« windfall gain ») et le risque de spéculations sur les fréquences. Elle n’est pas directement transposable dans le cadre juridique actuel français, qui ne permet que la cession des autorisations, dans le respect de l’ensemble des obligations incluses dans ces autorisations. Par ailleurs, dans les pays n’ayant pas de mécanisme de FRS, les opérateurs doivent parfois financer le réaménagement d’une bande, mais ils ne peuvent le faire qu’après avoir été autorisés, ce qui tend à retarder le calendrier d’utilisation de ces bandes.

Ainsi, le FRS démontre à chaque fois l’efficacité et l’élégance de son modèle, qui suscite un intérêt croissant de plusieurs pays.

[#Newsletter] 🗞️🗞️

🆕 Découvrez notre dernière lettre d'information !

🔗 https://t.co/gnj0hdoLeO https://t.co/Du1qe67wGc

#Recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) directeur(directrice) du contrôle du spectre
▶️ Un(e) gestionnaire administratif(ve)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/LKhZ9LYcKw

L’@anfr a préparé en 2019 le futur déploiement du réseau #5G, avec la publication de documents de référence sur l’exposition du public aux ondes et le suivi étroit des expérimentations menées dans plusieurs🏙️de 🇫🇷.Les chiffres clés pour cette mission: https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/4YlHD8BgJw

L’@anfr contrôle la bonne utilisation des fréquences pour garantir la sécurité des investissements des utilisateurs du spectre mais aussi la sécurité des personnes. Dans cette vidéo 📽️, les chiffrés clés 2019 pour cette mission :
📘 https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/pKF6haufXQ

L’@anfr met au service des téléspectateurs son expertise en cas de problèmes de réception de la #TNT : elle identifie les causes des perturbations et alerte les responsables qui doivent y mettre fin. 📽️Les chiffres clés 2019 pour cette mission : 👇
https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/K0lUtyi8jS

L’@anfr veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux #ondes radioélectriques. Dans cette vidéo 📽️, les chiffres clés pour cette mission 👇
Lire le rapport annuel complet ici : https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/24axXDAdOu

Le rapport d’activité de l’ANFR est en ligne ! Découvrez les missions, réalisations et faits marquants de l’Agence pour l’année 2️⃣0️⃣1️⃣ 9️⃣ ici :

🆕 https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/FhXSmDcfAB

Depuis 2017, l'@anfr est présente à #StationF. Les startups et les porteurs de projets peuvent bénéficier de l’expertise de l’Agence sur l’utilisation des #fréquences au travers d’un accompagnement personnalisé. Pour prendre rdv :
🛰️ https://t.co/7ktjmkEuDM https://t.co/SOKg4pjzUe

Vous êtes organisateur d’un grand événement ? L'@ANFR peut vous aider dans la réussite de votre projet par son expertise dans la coordination et le contrôle des fréquences 📻. Elle sera présente sur le #tourdefrance2020, @rolandgarros et @24heuresdumans https://t.co/wwyBRdTTMT https://t.co/LyUTYDRKjz

Saviez-vous que Heinrich Hertz a été le premier à démontrer en 1887 l’existence des ondes électromagnétiques ? Et qu’il était persuadé que les ondes n’auraient jamais d’applications pratiques ?! Découvrez notre BD sur l’histoire des fréquences
📘 https://t.co/z8KisMPgZE https://t.co/zFwNnVsF4y

TDF : des travaux de maintenance sur la Tour Eiffel et quelques interruptions de services #TNT à prévoir dans la nuit du 5 au 6 août https://t.co/EMzsy729Bq

.@bouyguestelecom, @Orange, @SFR et @free inaugurent le 1er pylône mobile #4G multi-opérateurs du #Jura issu du #NewDealMobile. Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/oPpkCYaMiE

Harmonisation des trames #5G aux frontières : tout savoir en 4 questions !
https://t.co/9LdkvlUqNB https://t.co/IJWax5PItt

Bonne #fêteNationale à toutes et à tous 🇫🇷🇫🇷 #14juillet. https://t.co/3MJWKBk0kh

🇫🇷 🇫🇷 Derniers préparatifs avant le défilé du #14juillet. L’@anfr est présente pour coordonner et contrôler l’utilisation des fréquences radio pendant l’événement. https://t.co/tqLIYFxJxh

ANFR a Retweeté

Antennes, données personnelles... Le vrai du faux sur la 5G https://t.co/6B76Kvfc0Y

🔎Pour tout savoir sur la surveillance du marché des équipements #radioélectriques, consultez la brochure pédagogique 📝de l’@anfr sur la directive RED, qui harmonise les réglementations des États membres de l’UE 🇪🇺
▶️ https://t.co/En5f6oGnyw https://t.co/avhpzcvQmD

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil