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European community harmonisation

La Commission établit des projets de mesures d’harmonisation sur base de la réponse de la CEPT à ses mandats selon la Décision Spectre. Le RSCOM doit approuver, via un système à double majorité issu du Traité de Lisbonne, les projets de Décisions de la Commission.

Au sein du RSCOM, l’ANFR défend la position française concernant les mesures d’harmonisation et les mandats confiés à la CEPT Elle participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des contre-propositions. 

 

Les Décisions d’harmonisation sont d’application obligatoire au sein des Etats membres 

=> Consulter les décisions, directives européennes

Les travaux suivants au sein du RSCOM vont déclencher de futures mesures d’harmonisation communautaire (Décisions) d’applications obligatoires 

  • harmonisation des conditions d’utilisation de la bande 2,3-2 ,4 GHz par des systèmes mobiles tout en permettant aux Etats membres de mettre en œuvre une approche LSA (prochaine considération du projet en décembre 15)
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation du BDA2GC dans la bande 1900-1920 MHz (actuellement suspendue) 
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation sur les caméras vidéo dans la bande 2010-2025 MHz (adoption prévue en octobre 15)

🙌 Only 1 day to go before #VivaTech is live! Come visit us in HALL 1 Stand M21 and learn more about ANFR’s innovations. #frequency blockchain #virtualReality #drone #5G https://t.co/ZBcnTf6vEm

Retrouvez-nous aussi toute la journée jeudi et vendredi à @VivaTech à la fois sur le stand de l'@ANFR, où nous présenterons la démo de la "Blockchain des Fréquences", et sur celui du pavillon arménien. L'occasion de (re)découvrir nos activités et réalisations !

ANFR a Retweeté

Les travaux de réaménagement des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 12 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs dans les #HautsdeFrance, la #Normandie et le #CentreValdeLoire https://t.co/6e8oYhocl2

💡Un mois de mai porté sur l’innovation pour l’ANFR :

▶️Présence à #Vivatech les 16-18 mai
▶️#hackathon des fréquences les 25-26 mai
▶️Expé Blockchain à #RolandGarros.

Découvrez nos actions vers les acteurs du numérique et les start-ups #FrenchTech 👉 https://t.co/h9U6YaY6bD https://t.co/HZxFYHrVAR

C'est le Jour J ! Les fréquences de la #TNT ont changé dans les #Hauts-de-France et en #Normandie! Faites une recherche des chaînes à l'aide de votre télécommande pour retrouver l'ensemble de vos programmes #TV.

👉https://t.co/1si1WSrRki https://t.co/uwnG0LwvtG

🔴 J–3 📢Rencontrez l’ANFR au salon international de #VIVATECH : des démos de la #blockchain des fréquences ou encore une expérience immersive de visualisation des ondes en réalité virtuelle vous attendent sur notre stand !
👉https://t.co/mD3uhfNlN5 #réalitévirtuelle #drone https://t.co/6ufkHY6D8o

📢 Vous baignez dans les fréquences comme un poisson dans l’eau ? Participez au hackathon des fréquences #FrHack les 25 & 26 mai, au campus de l’@ISEP ! »

Infos et inscription 👉https://t.co/zjzDMd44uH https://t.co/jYIYccf1UH

L’@anfr a rencontré ce matin les journalistes à #Rouen pour leur détailler les changements de fréquences de la #tnt 🖥 du 14 mai prochain. https://t.co/YZ456fLQ2T

🔴[J-4] Préparez-vous aux changements de fréquences de la #TNT 📺dans la nuit du 13 au 14 mai 🗓️ en # Hauts-de-France et en #Normandie

▶️191 modifications de fréquences
▶️ 4,6 millions de téléspectateurs concernés 👥

➡️https://t.co/BdEYW5eS2H https://t.co/xMV7sbgQGG

📢Vous connaissez les concepts de la #Blockchain et voulez en démontrer le potentiel sur de nouveaux cas d’usage ? 👩‍💻👨‍💻🔗

Participez au hackathon des fréquences #FrHack les 25 & 26 mai, 📍 au campus de l’@ISEP !

Infos et inscription👉https://t.co/zjzDMd44uH https://t.co/jxyHMzfsjL

📣📅L'@anfr sera présente au salon #vivatech du 16 au18 mai : retrouvez nos experts sur le stand M21.

Au programme : #blockchain des fréquences, réalité virtuelle et visualisation des #ondes, #5G, #drones et beaucoup d’autres innovations.

👉https://t.co/COu8strG5p https://t.co/y1vbVP2sgW

[#ObservatoireANFR] 📱📊

11 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en avril dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 97 #stations autorisées en France.

👉https://t.co/lzKJ2sqYmF https://t.co/oZtUezdoKf

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mai:

1⃣@Orange 19 128 sites+ 205 en avril
2⃣@SFR 17 674 sites + 79
3⃣@bouyguestelecom 17 243 sites + 61
4⃣@free 12 662 sites + 209

👉https://t.co/lzKJ2sqYmF https://t.co/4JeyTozHb6

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[#ObservatoireANFR]📱 📊

Au 1er mai , 46 230 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio
👉 https://t.co/5e8ovigaFe https://t.co/UIow8CGmN5

[#ObservatoireANFR]📱 📊

Au 1er mai , 46 230 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio
👉 https://t.co/5e8ovigaFe https://t.co/UIow8CGmN5

L’@anfr présente au #G7Environnement à Metz ce week-end pour contrôler le spectre des #fréquences et s’assurer du bon déroulement de la manifestation #G7 https://t.co/FfKhHy4Nve

📶Inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #HauteMarne à Rougeux. Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/SHXQAAuSPK

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5G : l'UE va confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 26 Ghz https://t.co/Doa05JXaws https://t.co/PNsrGsiIZd

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