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European community harmonisation

La Commission établit des projets de mesures d’harmonisation sur base de la réponse de la CEPT à ses mandats selon la Décision Spectre. Le RSCOM doit approuver, via un système à double majorité issu du Traité de Lisbonne, les projets de Décisions de la Commission.

Au sein du RSCOM, l’ANFR défend la position française concernant les mesures d’harmonisation et les mandats confiés à la CEPT Elle participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des contre-propositions. 

 

Les Décisions d’harmonisation sont d’application obligatoire au sein des Etats membres 

=> Consulter les décisions, directives européennes

Les travaux suivants au sein du RSCOM vont déclencher de futures mesures d’harmonisation communautaire (Décisions) d’applications obligatoires 

  • harmonisation des conditions d’utilisation de la bande 2,3-2 ,4 GHz par des systèmes mobiles tout en permettant aux Etats membres de mettre en œuvre une approche LSA (prochaine considération du projet en décembre 15)
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation du BDA2GC dans la bande 1900-1920 MHz (actuellement suspendue) 
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation sur les caméras vidéo dans la bande 2010-2025 MHz (adoption prévue en octobre 15)

#Quizz 📝❓ Savez-vous à quoi servent ces petites antennes ? https://t.co/hPTKVBWksB

#LEMANS24
Les équipes de l’@anfr ont terminé d’installer leurs équipements : tout est prêt pour contrôler la bonne utilisation des fréquences qui vont permettre les retransmissions et la sécurité de la 89e édition des @24heuresdumans. https://t.co/8d6boXE3hq

C’est une sonde permettant de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes, sélective en fréquence pour la #5G. En 2021, l’ @anfr va réaliser
10 000 mesures pour surveiller les niveaux d’exposition aux ondes avec l’arrivée de la #5G. https://t.co/FRBxdP6wo2

C’est un analyseur du spectre, il permet d’afficher les différentes fréquences contenues dans un signal ainsi que leurs amplitudes respectives. https://t.co/0OvmBMeqRJ

#Quizz 📝❓ Non, ce n’est pas une boule de cristal… Mais qu’est-ce donc que ce drôle de matériel ? https://t.co/IClq0R97KM

#Quizz 📝❓ Comment s’appelle cet appareil et que mesure-t-on avec ? https://t.co/UdhAb5QOju

C’est une antenne directionnelle permettant de localiser précisément d’où vient un brouillage. En le tenant en main, il guide notre enquêteur  jusqu’aux derniers mètres de la source de la perturbation. https://t.co/EWTcwKSB5S

#Quizz 📝 ❓ A quoi sert cet appareil ? Un indice : il est particulièrement utile lors d’un grand évènement … https://t.co/I7nZBZGiqW

La politique européenne de gestion des fréquences contribue à la lutte contre le changement climatique : le RSPG a ainsi publié un rapport sur ses enjeux et publié une consultation publique .
https://t.co/ECjFFT4tv4 https://t.co/Uby2zwseKt

Le rapport d’activité de l’ANFR est en ligne ! Découvrez les missions, réalisations et faits marquants de l’Agence pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ici :

🆕 https://t.co/ZFAzUAdEQT https://t.co/hBCIBtD8QX

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a adopté plusieurs avis lors de sa dernière réunion et achève son programme pour 2020/2021 : le haut débit sans fil, le partage du spectre, la révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre…

https://t.co/1Chujm3fT2 https://t.co/23g36zta3k

L’ANFR utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre. Ils permettent l’examen des antennes sans les arrêter et vérifient, lors de contrôles de sites, le bon état des structures et de leurs fixations: des panneaux mal orientés ou abimés peuvent causer des brouillages https://t.co/OCDCNWJ5O5

Le CA de l’@anfr a approuvé un projet de modification du TNRBF. Il concerne le système NAVDAT en bande HF et l’évolution des appareils de faible portée. Des modifications sont aussi introduites pour protéger les radars militaires.
https://t.co/69MZEv7lYp https://t.co/8x41mxNejm

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (26 464 sites, +133 en juillet 2021) ;
@SFR (22 300 sites, +171) ;
@bouyguestelecom (21 989 sites, +189) ;
@free (20 395 sites, +249).

🆕 https://t.co/0It0pfWVMs https://t.co/kbt7GzL7xj

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2021, 57 208 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/mgTphZAEqW https://t.co/m7kLmIYCPW

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