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Point 1.8 : la constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM)

La communauté maritime demandait la reconnaissance d’Iridium comme fournisseur de services pour le SMDSM car cette constellation offre une couverture mondiale, notamment sur les zones polaires. En effet, le seul système reconnu jusqu’à présent, Inmarsat, exploite des satellites géostationnaires qui ne sont pas visibles des navires qui suivent des routes de navigation à des latitudes élevées, de plus en plus exploitées compte tenu du réchauffement climatique. L’absence de couverture de sécurité satellitaire en cas de détresse dans ces régions n’était plus acceptable. 

La reconnaissance d’Iridium est de la responsabilité de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Elle est maintenant officielle. Néanmoins, Iridium utilise des fréquences distinctes (1617,775 - 1626,5 MHz) de celles d’Inmarsat. La CMR -19 doit donc examiner, sous le point 1.8 de son ordre du jour, les actions réglementaires nécessaires (identification de ces bandes pour le SMDSM) tout en assurant la protection contre les brouillages préjudiciables de tous les services existants, y compris ceux exploités dans les bandes de fréquences adjacentes. 

La bande de fréquences utilisée par Iridium présente les particularités d’avoir un statut primaire à la montée (Terre-vers-espace) et un statut secondaire à la descente (espace-vers-Terre) et d’être en partage sur une portion de la bande avec le réseau à satellite Globalstar. La communauté maritime avait fait savoir que seules des fréquences bénéficiant d’un statut primaire devaient être identifiées pour le SMDSM. En conséquence, les propositions françaises visent à élever le statut de la bande de fréquences 1621,35 - 1626,5 MHz (ou Iridium est le seul service actif) de secondaire à primaire pour le service mobile maritime par satellite (espace-vers-Terre) et d’introduire cette bande dans l’Appendice 15 du RR, qui regroupe les fréquences utilisées pour le SMDSM.  

Depuis une vingtaine d’années, les observations de la radioastronomie dans la bande 1610,6 - 1613,8 MHz sont brouillées par les satellites Iridium, bien que le Règlement des radiocommunications recommande de prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces satellites respectent les valeurs de protection de la radioastronomie dans cette bande. La nouvelle génération de satellites Iridium « Next », en train d’être lancée, devrait améliorer la protection de la radioastronomie ; mais cela devra être confirmé par des mesures et la perspective d’une amélioration du statut réglementaire pour Iridium et sa reconnaissance par l’OMI suscite des inquiétudes chez les radioastronomes. Afin de mieux protéger la radioastronomie, les propositions françaises suggèrent de transformer les valeurs de protection pour cette bande, à ce jour seulement incitatives, en limites réglementaires qui devront être respectées par la constellation Iridium. 

Une difficulté était d’éviter que ce nouveau statut d’Iridium puisse conduire cet opérateur à demander une protection de ses terminaux vis-à-vis des terminaux Inmarsat, qui émettent dans la bande adjacente, au-dessus de 1626,5 MHz, alors même que ces terminaux peuvent être exploités sur le même navire.

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