retour en haut

Point 1.6 : cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V)

La multiplication des projets de constellations de satellites, comme le projet OneWeb, se s’accompagne d’une montée en fréquences afin d’y trouver la ressource spectrale nécessaire. Ainsi, même si la plupart des projets prévoient aujourd’hui d’utiliser les bandes 20/30 GHz (bande « Ka »), ou, dans le cas de OneWeb, la bande 11/14 GHz (bande « Ku »), les bandes 40/50 GHz (bandes « Q/V ») sont envisagées par de nombreux projets. En effet plus de ressources pour les liaisons utilisateurs dans les bandes plus basses peuvent être dégagées en recourant à ces hautes fréquences pour les liaisons d’infrastructure. 

Un enjeu réglementaire apparaît alors pour les projets de constellations non-géostationnaires : assurer la protection de l’orbite géostationnaire, largement utilisée pour les communications spatiales et la radiodiffusion par satellite. Au début des années 2000, le Règlement des Radiocommunications (RR) proposait un nouveau cadre réglementaire qui plaçait les satellites non-géostationnaires dans un statut secondaire par rapport aux satellites géostationnaires. Ces constellations ne pouvaient pas brouiller les réseaux géostationnaires au-delà d’un niveau fixé à l’avance. Cette limite procurait ainsi une sécurité juridique favorable au développement des constellations. 

La fin de la bulle internet en 2001 a tari les sources d’investissement pour ces projets de constellation. Mais, depuis plusieurs années, les nouveaux projets apparaissent, prenant appui sur les développements technologiques en matière de composants spatiaux, sur la réduction des coûts de construction ou de lancement des satellites ainsi que sur les demandes de réduction de la latence dans les communications spatiales. 

Les solutions réglementaires des années 2000 restent adaptées à ces nouveaux projets. Néanmoins, celles-ci se limitent aux bandes au-dessous de 30 GHz et ne couvrent pas les bandes Q/V. Anticipant cette montée en fréquences, l’Agence avait porté, lors de la CMR -15, une demande d’inscription à l’ordre du jour de la CMR -19 d’un cadre réglementaire mieux adapté aux constellations de satellite dans ces bandes.  

Initialement, il était prévu de pouvoir utiliser les mêmes mécanismes que ceux retenus par exemple dans les bandes 20/30 GHz (bande Ka), c’est-à-dire des limites de densité surfacique de puissance équivalente (« epfd ») dans l’article 22 du RR. L’epfd, calcul du brouillage agrégé de tous les satellites d’une constellation, tient compte de la discrimination d’antenne par rapport aux différentes directions de brouillage. Comme les satellites en orbite basse défilent par rapport à un point fixe (qu’il soit sur Terre ou sur l’orbite géostationnaire), le niveau de brouillage varie dans le temps. Les limites d’epfd sont donc exprimées en pourcentage du temps pendant lequel un certain niveau de brouillage agrégé ne doit pas être dépassé. Il s’avère que les fréquences hautes sont plus fortement atténuées par la pluie, notamment en bande Q/V, ce qui influe sur les statistiques de brouillage, qui dépendent de la corrélation entre liaison utile et brouilleur. La méthode qui permet au Bureau des radiocommunications de vérifier le respect des limites pour les bandes Q/V, en cours de discussion, reste donc un enjeu de la préparation de la CMR -19.  

Par ailleurs, l’UIT-R a aussi porté son attention sur la protection de la bande passive 50,2-50,4 GHz vis-à-vis des rayonnements non désirés des satellites. Des limites sont ainsi proposées pour les systèmes non-géostationnaires  pour la protection du service d’exploration de la Terre par satellite (SETS), passif dans la bande, mais les études ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser les limites existantes pour les réseaux géostationnaires, insuffisantes pour protéger cette bande passive. Bien que cela ne soit pas formellement à l’ordre du jour de la CMR -19, un ajustement dès 2019 permettrait d’éviter de renvoyer le sujet à la CMR -23.

@GillesBregant Bravo pour ces efforts d’information au public qui contribuent par la transparence à une plus grande confiance dans ces équipements essentiels.

Désormais, https://t.co/qJEHKcKuZJ propose une synthèse immédiate des émetteurs installés dans la commune, le département ou la région de votre choix ! https://t.co/vgo8vc1fCF

Découvrez le tutoriel mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités de Cartoradio ! Les statistiques des sites par territoire peuvent être filtrées par techno, opérateur et/ou bande de fréquences.
📽️https://t.co/IfkR6s5ks2 https://t.co/aFJ22kvV7n

Le site https://t.co/QB1SHcVju2 de l’@anfr évolue ! Vous pouvez désormais consulter des statistiques sur les sites (notamment de téléphonie mobile) autorisés et mis en service par commune, département ou région. Plus d’infos :⤵️
https://t.co/vx5IAbzpl8 https://t.co/3vUJeoPrcf

L’@anfr vous invite à son 4e atelier des #fréquences sur le partage du spectre.
Échangez avec des experts sur les solutions de partage envisagées, pour faire face aux besoins ⬆️ en fréquences pour de nouvelles applications.
Infos et inscription : https://t.co/G5VmuUOxv3 https://t.co/ivA1wwA4uy

.@GillesBregant, DG de l'@anfr, intervient ce matin à la conférence du @ForumMediasMob « de la 5G à la Conférence Mondiale des Radiocommunications : actualités de l’ANFR ». #5G #CMR23 #WRC23 https://t.co/WNv6PSHGs9

#ekiden C’est le jour J pour nos sportifs de l’@anfr ! 3 équipes représentées à @EkidenParis ! Go go go !!! 💪🏃‍♀️🏃‍♀️🏃 https://t.co/eQukNuqDBb

Bravo aux équipes de l’@ANFR qui ont participé à l’#ekiden de Paris. https://t.co/pCqZDIVVhd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :
@orange (27 020 sites, +105 en octobre)
@SFR (22 583 sites, +95)
@bouyguestelecom (22 374 sites, +203)
@free (20 872 sites, +162)

https://t.co/28e1VpDhX0 https://t.co/Y3HI4pCqTG

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre 2021, 58 210 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/10ma9wpPfH

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 30 092 sites 5G autorisés, 65,9% d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 19 824 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/QJ7vM1GJgv https://t.co/M5qpTZrOph

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre , 30 092 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,6% p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
https://t.co/wvcsp58wfy https://t.co/T5gkzQZkQ5

#ConfANFR #5G Stephen Kerckhove, Délégué général d’@APEnvironnement, a souligné les effets psychosociaux du numérique, indiquant que «la 5G va encore accroître la dépendance aux smartphones, alors qu’un adolescent passe déjà plus de 6 heures en moyenne par jour devant un écran!» https://t.co/4HYcl7qaAB

🗣️ Michel Combot à la conférence #5G organisée par l'@anfr lors du @SalonSELIF : « La 5G va induire un changement fondamental dans la manière de concevoir nos réseaux. On réalisera un changement complet du réseau de manière déconcentrée. » https://t.co/Ex9fSN0vrm

O. Merckel de l’@Anses_fr précise que les travaux d’expertise menés sur la 5G et les effets des ondes sur la santé se font en collaboration avec l’ANFR, qui produit des études sur les caractéristiques techniques de la 5G et l’évaluation des niveaux d’exposition des populations. https://t.co/2mhv9eMCqK

F. Chaillan, Dir. de l’Aménagement num. à @grandparissud, cite les travaux menés avec l'ANFR pour identifier les niveaux des réseaux 📱 reçus dans son territoire: « l’appli ANFR #openbarres permet de récolter des données en #crowdsourcing qui vont optimiser la couverture mobile » https://t.co/bdlXSJtp0f