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Point 1.6 : cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V)

La multiplication des projets de constellations de satellites, comme le projet OneWeb, se s’accompagne d’une montée en fréquences afin d’y trouver la ressource spectrale nécessaire. Ainsi, même si la plupart des projets prévoient aujourd’hui d’utiliser les bandes 20/30 GHz (bande « Ka »), ou, dans le cas de OneWeb, la bande 11/14 GHz (bande « Ku »), les bandes 40/50 GHz (bandes « Q/V ») sont envisagées par de nombreux projets. En effet plus de ressources pour les liaisons utilisateurs dans les bandes plus basses peuvent être dégagées en recourant à ces hautes fréquences pour les liaisons d’infrastructure. 

Un enjeu réglementaire apparaît alors pour les projets de constellations non-géostationnaires : assurer la protection de l’orbite géostationnaire, largement utilisée pour les communications spatiales et la radiodiffusion par satellite. Au début des années 2000, le Règlement des Radiocommunications (RR) proposait un nouveau cadre réglementaire qui plaçait les satellites non-géostationnaires dans un statut secondaire par rapport aux satellites géostationnaires. Ces constellations ne pouvaient pas brouiller les réseaux géostationnaires au-delà d’un niveau fixé à l’avance. Cette limite procurait ainsi une sécurité juridique favorable au développement des constellations. 

La fin de la bulle internet en 2001 a tari les sources d’investissement pour ces projets de constellation. Mais, depuis plusieurs années, les nouveaux projets apparaissent, prenant appui sur les développements technologiques en matière de composants spatiaux, sur la réduction des coûts de construction ou de lancement des satellites ainsi que sur les demandes de réduction de la latence dans les communications spatiales. 

Les solutions réglementaires des années 2000 restent adaptées à ces nouveaux projets. Néanmoins, celles-ci se limitent aux bandes au-dessous de 30 GHz et ne couvrent pas les bandes Q/V. Anticipant cette montée en fréquences, l’Agence avait porté, lors de la CMR -15, une demande d’inscription à l’ordre du jour de la CMR -19 d’un cadre réglementaire mieux adapté aux constellations de satellite dans ces bandes.  

Initialement, il était prévu de pouvoir utiliser les mêmes mécanismes que ceux retenus par exemple dans les bandes 20/30 GHz (bande Ka), c’est-à-dire des limites de densité surfacique de puissance équivalente (« epfd ») dans l’article 22 du RR. L’epfd, calcul du brouillage agrégé de tous les satellites d’une constellation, tient compte de la discrimination d’antenne par rapport aux différentes directions de brouillage. Comme les satellites en orbite basse défilent par rapport à un point fixe (qu’il soit sur Terre ou sur l’orbite géostationnaire), le niveau de brouillage varie dans le temps. Les limites d’epfd sont donc exprimées en pourcentage du temps pendant lequel un certain niveau de brouillage agrégé ne doit pas être dépassé. Il s’avère que les fréquences hautes sont plus fortement atténuées par la pluie, notamment en bande Q/V, ce qui influe sur les statistiques de brouillage, qui dépendent de la corrélation entre liaison utile et brouilleur. La méthode qui permet au Bureau des radiocommunications de vérifier le respect des limites pour les bandes Q/V, en cours de discussion, reste donc un enjeu de la préparation de la CMR -19.  

Par ailleurs, l’UIT-R a aussi porté son attention sur la protection de la bande passive 50,2-50,4 GHz vis-à-vis des rayonnements non désirés des satellites. Des limites sont ainsi proposées pour les systèmes non-géostationnaires  pour la protection du service d’exploration de la Terre par satellite (SETS), passif dans la bande, mais les études ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser les limites existantes pour les réseaux géostationnaires, insuffisantes pour protéger cette bande passive. Bien que cela ne soit pas formellement à l’ordre du jour de la CMR -19, un ajustement dès 2019 permettrait d’éviter de renvoyer le sujet à la CMR -23.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
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📍 Virtual event https://t.co/wD9YljOCLg

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