retour en haut

Point 1.6 : cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V)

La multiplication des projets de constellations de satellites, comme le projet OneWeb, se s’accompagne d’une montée en fréquences afin d’y trouver la ressource spectrale nécessaire. Ainsi, même si la plupart des projets prévoient aujourd’hui d’utiliser les bandes 20/30 GHz (bande « Ka »), ou, dans le cas de OneWeb, la bande 11/14 GHz (bande « Ku »), les bandes 40/50 GHz (bandes « Q/V ») sont envisagées par de nombreux projets. En effet plus de ressources pour les liaisons utilisateurs dans les bandes plus basses peuvent être dégagées en recourant à ces hautes fréquences pour les liaisons d’infrastructure. 

Un enjeu réglementaire apparaît alors pour les projets de constellations non-géostationnaires : assurer la protection de l’orbite géostationnaire, largement utilisée pour les communications spatiales et la radiodiffusion par satellite. Au début des années 2000, le Règlement des Radiocommunications (RR) proposait un nouveau cadre réglementaire qui plaçait les satellites non-géostationnaires dans un statut secondaire par rapport aux satellites géostationnaires. Ces constellations ne pouvaient pas brouiller les réseaux géostationnaires au-delà d’un niveau fixé à l’avance. Cette limite procurait ainsi une sécurité juridique favorable au développement des constellations. 

La fin de la bulle internet en 2001 a tari les sources d’investissement pour ces projets de constellation. Mais, depuis plusieurs années, les nouveaux projets apparaissent, prenant appui sur les développements technologiques en matière de composants spatiaux, sur la réduction des coûts de construction ou de lancement des satellites ainsi que sur les demandes de réduction de la latence dans les communications spatiales. 

Les solutions réglementaires des années 2000 restent adaptées à ces nouveaux projets. Néanmoins, celles-ci se limitent aux bandes au-dessous de 30 GHz et ne couvrent pas les bandes Q/V. Anticipant cette montée en fréquences, l’Agence avait porté, lors de la CMR -15, une demande d’inscription à l’ordre du jour de la CMR -19 d’un cadre réglementaire mieux adapté aux constellations de satellite dans ces bandes.  

Initialement, il était prévu de pouvoir utiliser les mêmes mécanismes que ceux retenus par exemple dans les bandes 20/30 GHz (bande Ka), c’est-à-dire des limites de densité surfacique de puissance équivalente (« epfd ») dans l’article 22 du RR. L’epfd, calcul du brouillage agrégé de tous les satellites d’une constellation, tient compte de la discrimination d’antenne par rapport aux différentes directions de brouillage. Comme les satellites en orbite basse défilent par rapport à un point fixe (qu’il soit sur Terre ou sur l’orbite géostationnaire), le niveau de brouillage varie dans le temps. Les limites d’epfd sont donc exprimées en pourcentage du temps pendant lequel un certain niveau de brouillage agrégé ne doit pas être dépassé. Il s’avère que les fréquences hautes sont plus fortement atténuées par la pluie, notamment en bande Q/V, ce qui influe sur les statistiques de brouillage, qui dépendent de la corrélation entre liaison utile et brouilleur. La méthode qui permet au Bureau des radiocommunications de vérifier le respect des limites pour les bandes Q/V, en cours de discussion, reste donc un enjeu de la préparation de la CMR -19.  

Par ailleurs, l’UIT-R a aussi porté son attention sur la protection de la bande passive 50,2-50,4 GHz vis-à-vis des rayonnements non désirés des satellites. Des limites sont ainsi proposées pour les systèmes non-géostationnaires  pour la protection du service d’exploration de la Terre par satellite (SETS), passif dans la bande, mais les études ont aussi mis en évidence la nécessité de réviser les limites existantes pour les réseaux géostationnaires, insuffisantes pour protéger cette bande passive. Bien que cela ne soit pas formellement à l’ordre du jour de la CMR -19, un ajustement dès 2019 permettrait d’éviter de renvoyer le sujet à la CMR -23.

[PRENEZ RDV]
#Startups, vous avez des sujets liés aux fréquences ? À la commande publique ? Rencontrez nos experts #réglementations à l'occasion d'un rendez-vous !

Prenez RDV ici 👉https://t.co/a6WMOckVYp

@ugap @CNIL @Arcep @anfr @businessfrance https://t.co/PUIud1Q4wx

Savez-vous ce que sont les équipements radio à bande ultralarge (UWB) ? A quoi ils servent et pourquoi une réglementation spécifique est nécessaire ? Toutes les réponses à vos questions sur l’UWB ici : ⤵️
https://t.co/HojBadFGLD https://t.co/yDU59dzD1U

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :

🆕Un(e) adjoint(e) au chef du service régional et chef(fe) département "contrôle de conformité".

https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/dMrPppsEfE

ANFR a Retweeté

Un outil du quotidien, des enjeux pour aujourd'hui et pour demain #smartphone #5G intégré aux nombreuses actions du 4ème Plan national santé environnement @anfr @Ecologie_Gouv @Sante_Gouv @Economie_Gouv https://t.co/djDgIspLlO

🛰️Dans ce 3e épisode dédié à la recherche spatiale et aux communications avec Mars, découvrez les satellites qui gravitent autour de la planète rouge et leurs missions ! 🪐 https://t.co/a9fuDfiHTW https://t.co/1wFdACWbfS

Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
https://t.co/48UK0nqi5Y https://t.co/APfBp0yt36

ANFR a Retweeté

📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
https://t.co/YeoEI1erzX https://t.co/K1Y6ChrNvD

#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur