retour en haut

Point 1.2 : limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz

Il s’agit d’examiner la possibilité de limiter les puissances d’émission de stations terriennes fonctionnant : 

  • dans la bande 399,9-400,05 MHz pour le service mobile par satellite ; 
  • dans la bande 401-403 MHz pour le service d’exploration de la Terre par satellite. 


Ce sujet apparaît essentiel pour plusieurs affectataires français (METEO et CNES) et pour un opérateur météorologique européen (EUMETSAT) dont les satellites comportent des charges utiles pour le service Argos. Ce système de localisation et de collecte de données (DCS) par satellite permet d’assurer un suivi de l’environnement et des espèces animales en utilisant les célèbres « balises Argos ». Ces appareils munis de capteurs, une fois placés sur des sujets d’étude (animaux, bouées, voire icebergs), transmettent de nombreuses données permettant de mieux comprendre le comportement des animaux ou les impacts du changement climatique. Actuellement, 22 000 balises Argos émettent plus de 3 millions de messages par jour. Ces données sont transmises dans les bandes de fréquences déjà citées et reçues via des instruments embarqués sur des satellites en orbite basse. Ce système performant n'est toutefois pas exempt de risques de brouillages liés à la faible puissance des balises Argos : leur taille, nécessairement limitée (quelques grammes pour des balises portées par des oiseaux), impose de minimiser leur consommation d’énergie. Si d’autres stations terriennes émettent à forte puissance dans les mêmes bandes, elles empêchent les satellites de collecter les données. 

L’une des difficultés réside dans le fait que le Règlement des Radiocommunications autorise aussi l’exploitation de TT&C (Télécommande, Télémesure et Contrôle – service d’exploitation spatiale) dans ces bandes. Or, ces liaisons peuvent être de forte puissance, puisqu’il s’agit de garder le contrôle d’un satellite même lorsque celui-ci est en dysfonctionnement. La TT&C peut donc brouiller la réception des satellites de collecte de données. Il est donc envisagé fixer une limite de puissance dans ces deux bandes. Une période de transition est envisageable, afin que les systèmes satellitaires déjà en orbite et exploitant des TT&C à forte puissance dans la bande puissent continuer à fonctionner, tout en garantissant pour l’avenir une meilleure protection des systèmes de collecte de données.

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 29 332 sites 5G autorisés, 63,7 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 18 689 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/PFJ9rPQhyi https://t.co/TfRRjMXBf3

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre , 29 332 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️de 1.8 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
https://t.co/RnE0x5LZW1 https://t.co/s4HFpGvxXv

De nouvelles fréquences pour le rail: la @EU_Commission a harmonisé les cond. d’utilisation des fréquences additionnelles pour le GSM–R et son successeur, le FRMCS utilisant la 5G. Une grande étape pour les transports🚄en🇪🇺!
👩‍⚖️: https://t.co/HCSHJ2T68k
👉:https://t.co/Np2U58qSkM https://t.co/tSgWzpoTup

Avec l'@ANFR nous lançons une campagne de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de dimension inédite.
Information et transparence accompagnent désormais le développement du Très Haut Débit numérique à #Marseille
https://t.co/gojw0dv9iH
@synthetiser1 @PMGanozzi

Les smartphones 5G dégagent-ils trop d'ondes ? Non, répond l'@ANFR https://t.co/Gr4e5ABpFe via @LUsineDigitale

ANFR a Retweeté

Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait :
→ L’@anfr a renforcé son contrôle d’exposition aux ondes des téléphones #5G
→ Résultats : pas de surexposition aux ondes. Les téléphones 5G contrôlés respectent la réglementation stricte en vigueur en 🇫🇷. Plus d’infos ⤵️ https://t.co/zwD7WefzJR https://t.co/0LPqdbF4En

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’@ANFR publie les résultats des 1ers contrôles de DAS de téléphones #5G commercialisés en France.
https://t.co/4r5zwmG8b1 https://t.co/1e1e9Um5Pw

La #FFTélécoms représentée par son Vice-Président @nicolasguerin68 participe ce matin à un petit-déjeuner de travail, portant sur l’exposition aux #ondes et la #santé à l’@AssembleeNat.
Cc. @PascaleBoyerEM @Anses_fr @anfr https://t.co/soZBEmSpmq

Wi-Fi, Bluetooth, NFC… les bandes libres sont un levier d’#innovation pour les #startups ! Opportunités, qualité de service, cadre réglementaire… décryptage avec l’@Arcep et l’@anfr lors d’un webinar :

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @villedelyon et l'arrivée de la #5G : 274 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 169 sont déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 -cartoradio.fr https://t.co/07zPHdRJJX

🎓#ANFRacadémie Savez-vous comment un téléphone transmet des informations (photos, textes…) vers un autre téléphone de manière quasi instantanée, quelle que soit la distance entre les interlocuteurs ? Retrouvez notre vidéo pédagogique :
https://t.co/2xDlrMUpvP https://t.co/9uOMINazm1

'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

#ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

.@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY