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Point 1.2 : limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz

Il s’agit d’examiner la possibilité de limiter les puissances d’émission de stations terriennes fonctionnant : 

  • dans la bande 399,9-400,05 MHz pour le service mobile par satellite ; 
  • dans la bande 401-403 MHz pour le service d’exploration de la Terre par satellite. 


Ce sujet apparaît essentiel pour plusieurs affectataires français (METEO et CNES) et pour un opérateur météorologique européen (EUMETSAT) dont les satellites comportent des charges utiles pour le service Argos. Ce système de localisation et de collecte de données (DCS) par satellite permet d’assurer un suivi de l’environnement et des espèces animales en utilisant les célèbres « balises Argos ». Ces appareils munis de capteurs, une fois placés sur des sujets d’étude (animaux, bouées, voire icebergs), transmettent de nombreuses données permettant de mieux comprendre le comportement des animaux ou les impacts du changement climatique. Actuellement, 22 000 balises Argos émettent plus de 3 millions de messages par jour. Ces données sont transmises dans les bandes de fréquences déjà citées et reçues via des instruments embarqués sur des satellites en orbite basse. Ce système performant n'est toutefois pas exempt de risques de brouillages liés à la faible puissance des balises Argos : leur taille, nécessairement limitée (quelques grammes pour des balises portées par des oiseaux), impose de minimiser leur consommation d’énergie. Si d’autres stations terriennes émettent à forte puissance dans les mêmes bandes, elles empêchent les satellites de collecter les données. 

L’une des difficultés réside dans le fait que le Règlement des Radiocommunications autorise aussi l’exploitation de TT&C (Télécommande, Télémesure et Contrôle – service d’exploitation spatiale) dans ces bandes. Or, ces liaisons peuvent être de forte puissance, puisqu’il s’agit de garder le contrôle d’un satellite même lorsque celui-ci est en dysfonctionnement. La TT&C peut donc brouiller la réception des satellites de collecte de données. Il est donc envisagé fixer une limite de puissance dans ces deux bandes. Une période de transition est envisageable, afin que les systèmes satellitaires déjà en orbite et exploitant des TT&C à forte puissance dans la bande puissent continuer à fonctionner, tout en garantissant pour l’avenir une meilleure protection des systèmes de collecte de données.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
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Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
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Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

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Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

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