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Point 1.2 : limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz

Il s’agit d’examiner la possibilité de limiter les puissances d’émission de stations terriennes fonctionnant : 

  • dans la bande 399,9-400,05 MHz pour le service mobile par satellite ; 
  • dans la bande 401-403 MHz pour le service d’exploration de la Terre par satellite. 


Ce sujet apparaît essentiel pour plusieurs affectataires français (METEO et CNES) et pour un opérateur météorologique européen (EUMETSAT) dont les satellites comportent des charges utiles pour le service Argos. Ce système de localisation et de collecte de données (DCS) par satellite permet d’assurer un suivi de l’environnement et des espèces animales en utilisant les célèbres « balises Argos ». Ces appareils munis de capteurs, une fois placés sur des sujets d’étude (animaux, bouées, voire icebergs), transmettent de nombreuses données permettant de mieux comprendre le comportement des animaux ou les impacts du changement climatique. Actuellement, 22 000 balises Argos émettent plus de 3 millions de messages par jour. Ces données sont transmises dans les bandes de fréquences déjà citées et reçues via des instruments embarqués sur des satellites en orbite basse. Ce système performant n'est toutefois pas exempt de risques de brouillages liés à la faible puissance des balises Argos : leur taille, nécessairement limitée (quelques grammes pour des balises portées par des oiseaux), impose de minimiser leur consommation d’énergie. Si d’autres stations terriennes émettent à forte puissance dans les mêmes bandes, elles empêchent les satellites de collecter les données. 

L’une des difficultés réside dans le fait que le Règlement des Radiocommunications autorise aussi l’exploitation de TT&C (Télécommande, Télémesure et Contrôle – service d’exploitation spatiale) dans ces bandes. Or, ces liaisons peuvent être de forte puissance, puisqu’il s’agit de garder le contrôle d’un satellite même lorsque celui-ci est en dysfonctionnement. La TT&C peut donc brouiller la réception des satellites de collecte de données. Il est donc envisagé fixer une limite de puissance dans ces deux bandes. Une période de transition est envisageable, afin que les systèmes satellitaires déjà en orbite et exploitant des TT&C à forte puissance dans la bande puissent continuer à fonctionner, tout en garantissant pour l’avenir une meilleure protection des systèmes de collecte de données.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

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Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
📅25-26 January
📍 Virtual event https://t.co/wD9YljOCLg

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