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Point 1.15 : les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles

L’enjeu de ce point est de définir un cadre réglementaire pour l’utilisation des bandes entre 275 et 450 GHz pour des applications des services fixe et mobile terrestre, tout en maintenant la protection des services scientifiques passifs déjà identifiés dans cette gamme de fréquences (cf. renvoi 5.565 du RR). 

L’accès à cette gamme de fréquences pour des systèmes actifs reflète les grandes tendances de la demande pour des systèmes de communication très haut débit. A l’origine, le rapport UIT-R SM.2352 adopté en 2015 faisait la revue des orientations technologiques des services actifs dans la gamme de fréquences 275-3000 GHz. Les caractéristiques des applications du service fixe point à point et du service mobile terrestre fonctionnant dans la bande 275-450 GHz ont été étudiées par l’UIT -R pendant le cycle de préparation de la CMR-19. Elles sont présentées dans deux rapports UIT -R, respectivement numérotés F.2416 et M.2417. 

Les applications du service fixe répondent aux besoins de liaisons de raccordement entre stations de base et infrastructure pour les futurs réseaux mobile très haut débit (objectifs de débit-crête de l’ordre de 10-20 Gbit/s pour les terminaux dans une petite cellule), offrant ainsi une alternative à la fibre optique. 

Parmi les applications du service mobile considérées dans les études, on peut citer les applications de type « Kiosque » de téléchargement très haut débit de contenus sur de très courtes distances (typiquement inférieures à 10 cm) et sur des durées très courtes, ou des « fermes de serveurs » où les liaisons entre serveurs de données seraient sans fil, donc plus aisément reconfigurables. Des canaux de 50 GHz suffiraient pour atteindre les débits nécessaires, par exemple 100 Gbit/s avec une simple modulation QPSK pour des liens dans les centres de données. 

Les études de partage menées conformément à la Résolution 767 (CMR-15) ont montré que la compatibilité de ces systèmes actifs ne peut être assurée avec le service d’exploration de la Terre par satellite dans les bandes 296-306 GHz, 313-318 GHz et 333-356 GHz. Les autres parties de la gamme de fréquences 275-450 GHz peuvent en revanche être identifiées pour des applications des services fixe et mobile terrestre. 

La France et l’Europe ont donc soutenu l'inclusion d'un nouveau renvoi à l'article 5 du Règlement des radiocommunications identifiant ces bandes de fréquences pour les applications des services fixe et mobile terrestre. Des mesures applicables aux systèmes actifs terrestres fixes ou mobiles, ont été envisagées définies au cas par cas pour assurer la protection des sites de radioastronomie (par exemple des distances minimales de séparation ou des angles d'évitement). 

Avec une quantité de spectre cumulée de 137 GHz, cette proposition dépasse les besoins de fréquences estimés des services fixe et mobile terrestre. La bande adjacente inférieure 252-275 GHz déjà attribuée aux services fixe et mobile serait ainsi complétée pour devenir 252-296 GHz, avec 44 GHz supplémentaires. Avec la bande 356-450 GHz, 94 GHz de spectre contigu seraient ajoutés. 

La position française et européenne était aussi de demander que les applications des services fixe et mobile terrestres dans la gamme de fréquence 275-450 GHz soient conformes au nouveau renvoi proposé dans le cadre du point 1.15. La flexibilité reconnue aux administrations pour autoriser des services actifs dans cette gamme de spectre serait donc limitée dans la gamme de fréquence 275-450 GHz aux seuls autres services actifs, sous réserve d’assurer la protection continue des services passifs. 

Les débats de la CMR-19 ont porté sur cette flexibilité, compte tenu des positions de certaines administrations souhaitant laisser ouvertes les possibilité d’utilisation par les services fixe et mobile de bandes normalement réservées à l’exploration de la Terre par satellite. Cette approche s’est néanmoins heurtée à l’incapacité probable des administrations à définir et garantir des conditions techniques pour des applications très diverses sous régime d’autorisation générale, compte tenu de l’incertitude des hypothèses de déploiement, notamment en matière de densité d’utilisation en extérieur ou de caractéristiques des équipements (puissance, antenne...).

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
📅25-26 January
📍 Virtual event https://t.co/wD9YljOCLg

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