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Point 1.1 : attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1

En radio, les amateurs, c’est très sérieux. Comme le précise l’article 1.56 du Règlement des Radiocommunications, le service amateur est le « service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire ». Le service amateur, comme tout autre service de radiocommunications, dispose de bandes de fréquences allouées par le Règlement des radiocommunications et, en France, par le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences. En outre, l’ANFR est responsable de la délivrance du certificat de radioamateur, indispensable pour pratiquer cette activité qui passionne des milliers de personnes en France. 

L’ordre du jour des conférences mondiales inclut traditionnellement au moins un point concernant l‘accès au spectre pour les radioamateurs. Pour la CMR-19, c’est le premier point à l’ordre du jour, le 1.1 : il s’agit d’attribuer tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1 (Europe, Moyen-Orient, Afrique), ce qui permettrait à la communauté des radioamateurs de bénéficier d’une attribution mondiale dans cette bande, déjà attribuée à titre primaire en Région 2 et 3. En France, les radioamateurs disposent déjà d’une attribution à titre secondaire dans la bande 50-52 MHz. 

La bande 50-54 MHz fait partie de la « bande I » de la radiodiffusion qui fut utilisée en France pour la télévision et reste utilisée par le CSA pour certains besoins ponctuels en radiophonie. Quelques pays de la Région 1, comme la Russie, utilisent encore cette bande pour de la télévision et s’inquiètent à ce titre d’une attribution au service amateur. 

Ce recul de la radiodiffusion dans la bande I s’est fait au profit d’autres utilisateurs. On peut citer par exemple en Europe quelques radars « profileurs de vent » et des autorisations de l’Arcep pour des communications mobiles ferroviaires dans les gares. Mais ce sont surtout les forces armées qui utilisent de plus en plus cette gamme de fréquences, qui présente l’intérêt de permettre des communications de mobile à mobile de plusieurs dizaines de kilomètre, sans relais intermédiaire. Lorsqu’une infrastructure plus dense n’est pas disponible, la possibilité de communiquer grâce à des terminaux dans ces bandes devient vitale. 

C’est l’enjeu principal de ce point à l’ordre du jour. En effet, des utilisations comme la radiodiffusion ou les radars profileurs de vent, connues à l’avance, peuvent être protégées par les radioamateurs. Ce n’est en revanche pas le cas des utilisations mobiles militaires, où les distances de brouillages évaluées par l’ANFR peuvent atteindre quelques centaines de kilomètres. 

Il s’agit donc de trouver le juste équilibre entre les besoins vitaux de la défense et la demande d’accès à une partie de la bande 50-54 MHz par les amateurs. 

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