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CMR-19

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) s’est déroulée du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Égypte).

Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.

Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. L’ordre du jour de la CMR-19 a ainsi été fixé par la CMR-15. Il porte sur de multiples applications et secteurs économiques : communications électroniques (5G, WiFi, Internet des objets), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, secteur spatial ou plateformes de haute altitude (HAPS).



Liste des points à l'ordre du jour

Point 1.1 : Attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1 


Point 1.2 : Limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz 


Point 1.3 : Sécurisation du statut réglementaire des liaisons de contrôle des balises des systèmes de collecte de données dans la bande 460-470MHz 


Point 1.4 : Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite 


Point 1.5 : Connectivité WiFi à bord des avions et navires 


    Point 1.6 : Cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V) 


    Point 1.7 : Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ? 


    Point 1.8 : La constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM) 


    Point 1.9 : Les équipements de radiocommunication maritimes autonomes et la composante satellitaire pour le nouveau système d’échange de données VHF (VDES) 


    Point 1.10 : Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (SMDSA/ GADSS) 


    Point 1.11 et 1.12 : Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés 


      Point 1.13 : Harmonisation des bandes millimétriques pour la 5G 


      Point 1.14 : Les plateformes de haute altitude (HAPS) 


      Point 1.15 : Les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles 


      Point 1.16 : L’accès à la bande 5 GHz pour le WiFi 

      [in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

      https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

      L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

      🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
      L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

      ANFR a Retweeté

      L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

      ANFR a Retweeté

      Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

      Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

      https://t.co/WANe44JtCS

      ANFR a Retweeté

      Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

      L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
      https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

      « La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

      En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

      🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

      #25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

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