La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) s’est déroulée du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh (Égypte).
Les CMR révisent le Règlement des radiocommunications (RR), traité international entre États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques. Ce règlement traite aussi des orbites de satellites (géostationnaires ou non) et de la prévention contre les brouillages entre pays. Le RR constitue la première source de droit dans le domaine des fréquences, en particulier pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.
Les CMR se tiennent environ tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. L’ordre du jour de la CMR-19 a ainsi été fixé par la CMR-15. Il porte sur de multiples applications et secteurs économiques : communications électroniques (5G, WiFi, Internet des objets), transports (maritimes, aériens, ferroviaires), applications scientifiques, secteur spatial ou plateformes de haute altitude (HAPS).
Point 1.1 : Attribution de tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1
Point 1.2 : Limitation des puissances d’émission des stations terriennes dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz
Point 1.3 : Sécurisation du statut réglementaire des liaisons de contrôle des balises des systèmes de collecte de données dans la bande 460-470MHz
Point 1.4 : Accroître les ressources orbitales pour la radiodiffusion par satellite
Point 1.5 : Connectivité WiFi à bord des avions et navires
Point 1.6 : Cadre réglementaire pour les constellations dans les bandes 40/50 GHz (bandes Q/V)
Point 1.7 : Quelles fréquences pour faciliter le déploiement des nano-satellites ?
Point 1.8 : La constellation de satellite Iridium reconnue comme composante du système de détresse et sécurité en mer (SMDSM)
Point 1.9 : Les équipements de radiocommunication maritimes autonomes et la composante satellitaire pour le nouveau système d’échange de données VHF (VDES)
Point 1.10 : Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (SMDSA/ GADSS)
Point 1.11 et 1.12 : Harmonisation des fréquences pour les transports ferroviaires et les véhicules connectés
Point 1.13 : Harmonisation des bandes millimétriques pour la 5G
Point 1.14 : Les plateformes de haute altitude (HAPS)
Point 1.15 : Les bandes de fréquences entre 275 et 450 GHz pour les services fixes et mobiles
Point 1.16 : L’accès à la bande 5 GHz pour le WiFi
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