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L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019

01/02/2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 

Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 

28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.

Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR-2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR-23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR-19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.

Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 

Retrouvez :

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
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#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

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Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

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#presse 🗞️ Lancement réussi pour #SolarOrbiter ! La sonde de l'@esa commence son voyage en direction du centre de notre Système solaire, la science française 🇫🇷 à l’honneur ! https://t.co/tJmqR3LTkq https://t.co/j1xslvcwkb

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L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

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▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences, chargé(e) du contrôle de conformité
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L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

[#ObservatoireANFR]📱📊

En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

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Les fréquences pour la #5G vues comme un... chapeau mexicain : Catherine Bohill illustre ainsi la combinaison entre la capacité et la couverture #EU5GConf https://t.co/ExJavB2ntc

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