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L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019

01/02/2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 

Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 

28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.

Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR-2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR-23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR-19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.

Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 

Retrouvez :

What is SAR (Specific Absorption Rate)? SAR is the measure of the amount of energy transmitted by radiowaves and absorbed by the human body. SAR is measured in W/kg and applies to all devices emitting more than 20 mW and used near the head or body.

📽️https://t.co/LjGtHfgnWZ https://t.co/uWcfNIMuaN

En Europe, les initiatives se multiplient en faveur du déploiement de la #5G dans de multiples bandes de fréquences. On parle beaucoup des bandes 700 MHz, 3,5 GHz, 26 GHz. Quid des autres bandes mobiles ? … https://t.co/8bUjPdDq2Q https://t.co/JNUx7FNMDn

ANFR a Retweeté

Cette nuit, #TDFGroupe poursuit ses travaux de maintenance sur les installations de diffusion #TNT et #Radio de la Tour Eiffel. Pour permettre le bon déroulement des opérations, les services #FM et #TNT, fournis par TDF, seront interrompus pendant quelques heures.
📸 S. Compoint https://t.co/ULyoopJrBg

L’opérateur de satellites @OneWeb, qui développe un réseau de 648 satellites🛰️en orbite basse mais qui avait été mis en situation de faillite en mars, a annoncé le rachat de la maison mère Oneweb Global : l’aventure spatiale #OneWeb continue ! https://t.co/QBkP1Faf0R https://t.co/tnuBeceolc

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2020, 53 440 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

https://t.co/P9nlWSyKpC https://t.co/cwWooS9N4s

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (22 769 sites, + 275 en juillet)
@SFR (19 963 + 305)
@bouyguestelecom Télécom (19 087 sites, + 381 )
@free (17 060 sites, + 395 )

▶️https://t.co/MF6s33Fw50 https://t.co/XWUsUt7MVA

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juillet, 6 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 500 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er août.
▶️https://t.co/WAmZWM6KcM https://t.co/uwyZ7DiDWg

Vous voulez tout savoir sur les antennes #5G ? Cet article détaillé devrait lever toutes les questions que vous vous posez, en revenant notamment sur les fondamentaux ! https://t.co/EY6ufVbAqY https://t.co/L8GJED1yeN

#LesEnquêtesANFR 🧐
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage des services #3G d’un opérateur mobile. Pour cette enquête, c’est une voiture connectée … qui déconnectait les téléphones !
🚗 https://t.co/8ikP0VXsBh https://t.co/jKCX8sOm6U

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone XIAOMI MI NOTE 10 et a pris acte de sa mise à jour, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

+ d'info : https://t.co/MtqZqavPpN https://t.co/R6V9auNEK1

L’@anfr a repris les sessions d’examen pour l’obtention du Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) ! Le CRR est requis pour les plaisanciers navigant à l'étranger et utilisant un équipement radio VHF.
🛥️ https://t.co/cGDySO0bpE https://t.co/LnX5u2xoP4

Où l'on découvre qu'une voiture électrique, parce qu'elle dispose de fonctions connectées, peut brouiller un réseau de téléphonie mobile...

Une enquête des limiers de @anfr

https://t.co/wPhZpRekBv

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L’@anfr a préparé en 2019 le futur déploiement du réseau #5G, avec la publication de documents de référence sur l’exposition du public aux ondes et le suivi étroit des expérimentations menées dans plusieurs🏙️de 🇫🇷.Les chiffres clés pour cette mission: https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/4YlHD8BgJw

L’@anfr contrôle la bonne utilisation des fréquences pour garantir la sécurité des investissements des utilisateurs du spectre mais aussi la sécurité des personnes. Dans cette vidéo 📽️, les chiffrés clés 2019 pour cette mission :
📘 https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/pKF6haufXQ

L’@anfr met au service des téléspectateurs son expertise en cas de problèmes de réception de la #TNT : elle identifie les causes des perturbations et alerte les responsables qui doivent y mettre fin. 📽️Les chiffres clés 2019 pour cette mission : 👇
https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/K0lUtyi8jS

L’@anfr veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux #ondes radioélectriques. Dans cette vidéo 📽️, les chiffres clés pour cette mission 👇
Lire le rapport annuel complet ici : https://t.co/4cLRkCHIzR https://t.co/24axXDAdOu

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