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Bande 700 MHz : succès de la négociation à l’échelle européenne

31/01/2018

Le haut débit mobile dans la bande 700 MHz constitue un enjeu majeur en France mais aussi pour tous les pays de l’Union Européenne. Cette bande est aujourd’hui utilisée par la télévision numérique terrestre, ce qui exige que chaque pays européen conçoive un nouveau plan de fréquences et un processus pour déplacer la diffusion de la télévision en dessous de 694 MHz. 

Compte tenu de la portée des émetteurs TNT, ce plan doit faire l’objet d’une coordination internationale des fréquences, indispensable pour permettre une utilisation sans brouillage de part et d’autres des frontières.

La décision 2017/899 du Parlement européen et du Conseil, dans son article 1er, oblige donc l’ensemble des membres de l’Union à conclure, au plus tard le 31 décembre 2017, tous les accords nécessaires de coordination transfrontalière des fréquences au sein de l’Union. Ce travail de replanification a mobilisé d’énormes ressources : plus de 60 accords bilatéraux étaient nécessaires, ce qui représente une moyenne de plus de 4 accords par pays dans l’Union.

Un groupe du RSPG, les « bons offices », coprésidé par Eric Fournier (ANFR), veillait au respect des échéances de la décision européenne 2017/899 et a rythmé l’année 2017 avec 4 questionnaires aux Etats membres afin de s’assurer de la rapidité des progrès des négociations et des moyens pris pour résoudre les cas difficiles. 

L’ANFR, sous mandat du gouvernement français, qui devait signer 8 accords avec les pays de l’Union, a achevé début décembre les négociations avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. Les autres Etats membres ont aussi signé de nombreux derniers accords quelques semaines avant l’échéance, évitant ainsi d’être en infraction de la décision communautaire. 

Le succès de cette négociation à l’échelle européenne est impressionnant. La figure ci-dessous montre en effet que tous les accords ont été signés, à l’exception de ceux prévus  entre la Belgique et les pays voisins dont la signature reste bloquée en raison de la situation institutionnelle complexe de ce pays, et qui vont faire l’objet d’une discussion au sein du RSPG. 

(cliquez pour agrandir)

Cette replanification européenne des bandes de la télévision est donc presque entièrement achevée plus de deux années avant la date limite fixée par la même décision communautaire pour l’attribution de la bande aux réseaux mobiles : cette situation constitue un progrès spectaculaire par rapport à la situation qu’avait connue l’Europe lors du changement d’usage de la bande 800 MHz.  

Néanmoins, de nombreuses négociations restent à conclure avec des pays non membres de l’Union. Aucun calendrier n’a été fixé car aucune obligation ne peut être imposée sur l’usage de la bande 700 en-dehors de l’Union européenne. Les discussions ont largement progressé mais des difficultés demeurent pour les accords avec la Russie ou certains pays d’Afrique du Nord.

La prochaine étape sera de publier d’ici juin 2018 la feuille de route de la mise en œuvre de la bande 700 pour les pays de l’Union. La France a été l’un des pays précurseurs dans cette bande, avec un plan d’action adopté dès 2016.

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