Accessibilité

retour en haut

How the fund operates and is administered

The fund is legally defined by law (P&CE code article R20-44-6,7,11,14,1811 and décret n°2005-1168)

The fund is managed by ANFR. 

The French finance ministry provided ANFR with 55 Million euros to start the fund. 

The money is then used to fund the required changes and bills are provided to ANFR. Every six months the incomer refunds ANFR on the expenses based on the amount of spectrum he owns and actual amount spend by ANFR. In the case where the incomer is not known (i.e auction has not taken place yet…) the ANFR will request the refund once the incomer is selected. In the meantime the expenditure is taken from the ANFR funds. 

A “convention” / a contract is produced between the three parties involved (existing user, New user and ANFR). For the case of Mobile services, ARCEP represents their interest and for Broadcasting CSA. This document sets out the modality for the move, financial implications and how ANFR will monitor and control this process. 

ANFR must: 

  • Ensure the process of migration is progressing according to plan 
  • Validate the cost of migration by review of all the bills. 
  • Evaluate the cost of the refarming  
  • Ensures the deadlines are met 

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

ANFR a Retweeté

La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

ANFR a Retweeté

Le rapport inter-inspections sur l'exposition aux ondes #5G et les pratiques internationales remis à @BrunoLeMaire, @barbarapompili, @olivierveran et moi-même permet de poser les bases d'un débat rationnel et scientifique.
👉 https://t.co/VzlBL6YiUU

Que retenir de ce rapport 3️⃣? L’augmentation de l’exposition due à la #5G en bande 3,5 GHz resterait modérée, du fait des antennes à faisceaux orientables.
+ d’infos en consultant le rapport i ci : 👇https://t.co/QPCr4ivJrv https://t.co/WxXHl3CPgB

Que retenir de ce rapport 2️⃣? Même dans une configuration maximaliste, les niveaux resteraient faibles au regard des valeurs limites d’exposition : 2,30 V/m en moyenne en extérieur.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇
https://t.co/8G16xX1ijf https://t.co/EBFrtFTIiz

Que retenir de ce rapport 1️⃣? Sans #5G, l’exposition du public aux ondes devrait continuer d’augmenter ( + 70 %) pour répondre à la demande croissante de connectivité mobile en zone dense.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇https://t.co/CqpX2bWiK6 https://t.co/1nLSpc4pTS

L’@anfr publie une simulation de l’exposition aux #ondes créée par la téléphonie mobile 📱 en zone urbaine très dense ( Paris 14e) , tenant compte de l’évolution envisagée en #4G et #5G .
Pour consulter le rapport : 🆕 https://t.co/JKW4PZQdVj https://t.co/O4XSxGpNHD

[SAVE THE DATE]. Rendez-vous le 13 Octobre prochain pour discuter ensemble de l'arrivée de la 5G lors d'une conférence organisée en partenariat avec ORANGE, ANFR et TDF ! 🌐
Informations et inscription gratuite sur : https://t.co/zSziII198n
#5GConférence https://t.co/fyH4GW2S1I

@sandrinthomas Le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques se veut le relais dépassionné de ce débat en s’appuyant sur l’apport de tous ses membres et de la rigueur du travail de mesure de l’ @anfr : par exemple https://t.co/2Q1j7zIKmk

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute 👇 :

▶️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences Hautes Fréquences
▶️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences

🆕 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/twrl1GmrNi

#Recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un (une) Adjoint(e) au Chef de service de gestion des réseaux professionnels

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/b7XA0mDZ05

L'@anfr sera présente aux @24heuresdumans prévus les 19 et 20 septembre. Les équipes de l'Anfr commencent d’ores et déjà leurs préparatifs afin de garantir la bonne utilisation des fréquences indispensables à l'événement, en respectant les contraintes sanitaires 🏎🏎🏎. https://t.co/x2gJUi1b4i

#Recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️Un(e) Technicien(ne) chargé(e) du contrôle et des mesures in situ

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/cup5Nv4qCv

Bienvenue à Christophe Digne 👋, qui rejoint l’@Anfr comme Directeur général adjoint. Son parcours ▶️ https://t.co/Gpif5sXt15 https://t.co/bYtJgPzGJ8

Bravo à tous pour vos réponses 👏🥳👏et particulièrement à @F4IKG_ qui est le gagnant du #QuizzANFR 🏝️ de cette été et qui remporte notre grande frise du spectre des fréquences😃 ! Merci à tous pour votre participation ! 😎 https://t.co/V1d4HKW3zQ

#Recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️Un(e) technicien(ne) en charge des mesures de Débit d’absorption spécifique (DAS);
▶️ Un(e) ingénieur(e) responsable du laboratoire de mesure de Débit d’absorption spécifique (DAS).

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/3Pxg5z4o7m

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil