Accessibilité

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700 MHz - communities

Certaines collectivités exploitent leurs propres réémetteurs locaux (dit « 30-3 ») sur la base d’autorisations délivrées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Lors des réaménagements de la bande 700 MHz, elles sont susceptibles d’avoir à engager des travaux sur leurs émetteurs. Les travaux de réaménagement – et seulement eux – sont financés par le fonds de réaménagement du spectre (FRS) après validation d’une convention de préfinancement. Il s’agit ici de décrire les différentes étapes menant à la signature d’une convention, puis de détailler les actions à mener. 

(cliquez pour agrandir)

 

Etape

Acteur

Actions nécessaires

j Information des collectivités concernées

CSA

 

ANFR

Le CSA envoie par mail les émetteurs impactés (nom, code station CSA, émetteur pilote) et les changements de fréquences.

 

Par retour de mail, l’ANFR adresse à la collectivité le mode d’emploi du FRS et quelques questions pour préparer la convention de remboursement.

k Collecte des éléments nécessaires à la convention de remboursement

Collectivité

La collectivité renseigne les coordonnées des personnes signataires, obtient un devis détaillé du prestataire technique qu’elle a choisi et envoie l’ensemble à l’ANFR.

l Analyse du dossier

ANFR

L’Agence vérifie la recevabilité du dossier et peut poser des questions au prestataire. Elle vérifie notamment que les émetteurs sont autorisés, qu’il y a une demande de réaménagement du CSA, que les travaux figurant dans le devis sont bien des réaménagements, que le montant du devis est raisonnable… L’Agence envoie ensuite à la collectivité trois exemplaires de la convention pour signature.

m Bon pour accord et signature de la convention

Collectivité autorisée

La collectivité renvoie à l’Agence trois exemplaires signés de sa convention ainsi que le bon pour accord adressé à son prestataire.

n Paiement de 30 %

ANFR

Une fois reçu le bon pour accord et les exemplaires signés de la convention, l’Agence signe à son tour et paie l’acompte. Elle renvoie au prestataire et à la collectivité leur exemplaire de la convention.

o Réalisation des travaux

Prestataire

Le prestataire réalise les travaux. Il en informe la collectivité. Le prestataire complète le rapport final et envoie sa facture à l’Agence.

p Attestation de réalisation des travaux

Collectivité autorisée

La collectivité constate le travail fait et adresse une attestation de réalisation des travaux à l’ANFR.

ˆ Paiement de 70 %

ANFR

A réception de l’attestation et de la facture du prestataire, l’Agence paie les 70 % restants.

Attention ! si des travaux non prévus dans le devis initial doivent être effectués, ils donnent  lieu à la signature d’un avenant pour pouvoir être payés. L’avenant doit être accepté par l’ANFR.

 

Merci de vous adresser à frs@remove-this.anfr.fr pour toute question complémentaire.

 

 

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Rassemblés avec les directeurs d’administration et les correspondants #FrenchTech pour faire le point sur l’accompagnement des startups dans leur développement, dont bénéficient celles du #Next40 et bientôt du #FT120. Merci aux agents du @servicepublicfr pour leur travail. https://t.co/o4jSyAwLnv

ANFR a Retweeté

🔴 L’@Arcep présente ce matin ses actions, son calendrier et sa vision concernant la #5G auprès des #CollTerr au petit-déjeuner des assises du #THD, organisé par @fil_Aromates à l’@AssembleeNat https://t.co/UGFaEonSVt

Présentation ce matin des multiples bandes de fréquences qui seront progressivement ouvertes à la #5G lors du petit-déjeuner des assises du #THD, organisé par @fil_Aromates à l’@AssembleeNat https://t.co/DIMp8KnxkZ

L’équipe du service régional @anfr de Lyon en action par tous les temps, pour résoudre les problèmes de #brouillages. https://t.co/hYFTEYpnpQ

📶Première inauguration ce vendredi de 6 sites multi-opérateurs #4G dans le département de la #Meuse pour étendre l’accès à l'internet mobile.
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En novembre, 15 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 437 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er décembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er décembre:

▶️ @orange (20 646 sites, + 245 en novembre 2019)
▶️ @SFR (18 218 sites, + 127)
▶️ @bouyguestelecom (17 729 sites, + 45)
▶️ @free (14205 sites, +218).

👉https://t.co/dD04zDjd6z https://t.co/fSQcv1GBi0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre 2019, 49 496 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/QVS2Pq8Nvx

. @michel_sauvade anime un échange sur le bilan 2019 et les perspectives 2020 du Comité national de dialogue et remercie tous les intervenants de leurs contributions qui ont permis des débats riches et constructifs durant cette année. https://t.co/ri1leTm3ec

L’@anfr présente la campagne des mesures en cours sur les sites pilotes #5G dans plusieurs villes en France. https://t.co/oxtbSdwdgR

Ce matin, lancement du 5ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/b4p244bMNV

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