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Easement lists

L'Agence nationale des fréquences constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques. Cette page décrit le contenu de la base de données correspondante : nous vous prions de la lire dans son intégralité pour vérifier s’il est pertinent pour vous de demander un accès à cette base. Pour obtenir un login et un mot de passe afin d’accéder à la liste des servitudes, veuillez vous inscrire.

Compte tenu du caractère sensible présenté par la réunion de ces informations, l'accès est réservé aux administrations et sociétés pour lesquelles la connaissance des servitudes est une nécessité récurrente. L'obtention de renseignements ponctuels sur les servitudes est toujours possible en contactant l’ANFR.

Avertissement

Les informations fournies dans la base de données SERVITUDES, résultant de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article R20-44-11 5° du code des postes et des communications électroniques, ne sauraient se substituer à celles figurant dans les plans et décrets de servitudes qui seuls font foi. Cela vaut tout particulièrement pour les coordonnées géographiques.

Pour des renseignements plus complets (tracé exact des servitudes, contraintes existantes à l'intérieur des zones de servitudes), les documents d'urbanisme sont consultables auprès des DDT et des mairies. En effet, l'ANFR notifie systématiquement les plans et décrets de servitudes aux DDT et aux préfectures (en charge de la diffusion aux mairies) pour que soient mis à jour les documents d'urbanisme. Le cas échéant, les copies des plans et décrets peuvent être consultés aux archives de l'ANFR (Service des Sites et Servitudes technopôle de Brest Iroise - Site du Vernis, 265 rue Pierre Rivoalon - BREST).

Hors zones de servitudes, d'autres contraintes peuvent s'appliquer (Cf. article L112-12 du code de la construction relatif à la réception de la radiodiffusion). Concernant d'éventuelles interférences avec des stations radioélectriques non protégées par des servitudes, le site Cartoradio recense les stations hormis celles dépendant de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur.

 

De plus, les servitudes radioélectriques prises à leur époque au bénéfice de France Télécom et de Télédiffusion de France n’ont plus de base légale et doivent être abrogées.

En effet, elles ont été instituées avant le changement de statut de ces entreprises sur la base des articles L.54 et L.57 du Code des Postes et des Communications électroniques. Toutefois, cette abrogation soulève des difficultés pratiques du fait de leur nombre qui s’élève à près de 8 000. D’autant plus que la direction des affaires juridiques de notre Ministère a confirmé que les servitudes ne pourront être abrogées que par décret, en raison des règles de parallélisme des formes et des compétences. Il ne sera pas pour autant nécessaire d’édicter autant de décrets que de servitudes instituées mais les différents décrets qui les ont instituées devront être précisément identifiés dans celui qui les abrogera. 

Ce travail est en cours en relation avec notre Ministère (Service de l’Economie Numérique) qui fera prendre les décrets d’abrogation correspondants. Il appartiendra à l’ANFR, une fois les décrets adoptés, d’informer les collectivités ou les administrations concernées afin qu’elles mettent à jour les documents d’urbanisme.

Recherche simple

Recherche par département : vous devez saisir son code ou son nom. Afin d'éviter les erreurs de saisie, il est conseillé d'utiliser la liste déroulante accessible par le bouton [Liste] situé dans la rubrique Département
Recherche par commune : vous devez saisir un code INSEE ou un nom de commune
Attention ! La requête sur le nom de commune ne fonctionne qu'avec le libellé exact contenu dans la base de données (majuscule, tiret au lieu d'espace pour les noms composés, etc.). L'ANFR a mis en place une aide à la saisie qui propose une liste de communes après avoir tapé les premières lettres de la commune. Pour que cette aide fonctionne, il faut autoriser les fenêtres surgissantes ("pop-up") pour www.anfr.fr . Sinon, lorsqu'on saisit un nom de commune qui n'est pas reconnu par l'application, le résultat renvoyé est nul, même si la commune est effectivement grevée par des servitudes. On peut s'affranchir de ce problème en utilisant la recherche par le code INSEE.

Recherche avancée

En plus des critères précédents vous pouvez restreindre la recherche en précisant au choix :

  • Numéro de station. A toute station radioélectrique est associé un numéro ANFR, constitué de trois parties :

    • code département sur trois caractères numériques ;
    • code utilisateur sur trois caractères numériques défini par l'ANFR. La liste des codes est accessible par le bouton [Liste] situé dans la rubrique Code Utilisateur ;
    • chrono utilisateur sur 4 caractères numériques.

  • Date de décret (au format : jj/mm/aa)
  • Code utilisateur. La liste des codes est accessible par le bouton [Liste]
  • Type de servitude :

    • PT1 : servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques ;
    • PT2 : servitudes de protection contre les obstacles ;
    • PT2LH : servitudes de protection contre les obstacles pour une liaison hertzienne.

Résultats

Le résultat de la requête se présente sous la forme d'un tableau contenant :

  • Le type de servitudes ;
  • La date du décret instaurant la servitude ;
  • Le numéro ANFR de la station ;
  • Le nom de la station composé du nom de la commune suivi du début de l'adresse, l'ensemble étant limité à 30 caractères ;
  • Les communes grevées par le décret de servitude.

Un lien sur le numéro ANFR permet d'accéder à des informations complémentaires sur :

  • Les coordonnées géographiques de la station ;
  • Les coordonnées du gestionnaire de la servitude à contacter si un projet se situe dans une zone grevée de servitudes ;
  • Les références du décret et du Journal officiel où il est publié le cas échéant.

Une version imprimable du résultat est disponible via le bouton Version imprimable (PDF) situé en bas de page. L'impression reprend les informations présentes à l'écran et rajoute un numéro de servitude correspondant à un identifiant informatique de l'ANFR. Le gestionnaire de la servitude est défini par un code, les coordonnées des gestionnaires sont en fin de répertoire.

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

ANFR a Retweeté

Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

.@GillesBregant 🗣️«La 5G va démarrer en 🇫🇷 dans la bande 3,5 GHz, à partir d’antennes déjà existantes 2G, 3G, 4G… Donc, le sujet des antennes multiples installées partout n’est pas du tout d’actualité »Retrouvez l’émission #VraiouFake de @franceinfo ici👇https://t.co/KfvNDRljAT https://t.co/sRSrpljvCD

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

ANFR a Retweeté

La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

ANFR a Retweeté

Le rapport inter-inspections sur l'exposition aux ondes #5G et les pratiques internationales remis à @BrunoLeMaire, @barbarapompili, @olivierveran et moi-même permet de poser les bases d'un débat rationnel et scientifique.
👉 https://t.co/VzlBL6YiUU

Que retenir de ce rapport 3️⃣? L’augmentation de l’exposition due à la #5G en bande 3,5 GHz resterait modérée, du fait des antennes à faisceaux orientables.
+ d’infos en consultant le rapport i ci : 👇https://t.co/QPCr4ivJrv https://t.co/WxXHl3CPgB

Que retenir de ce rapport 2️⃣? Même dans une configuration maximaliste, les niveaux resteraient faibles au regard des valeurs limites d’exposition : 2,30 V/m en moyenne en extérieur.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇
https://t.co/8G16xX1ijf https://t.co/EBFrtFTIiz

Que retenir de ce rapport 1️⃣? Sans #5G, l’exposition du public aux ondes devrait continuer d’augmenter ( + 70 %) pour répondre à la demande croissante de connectivité mobile en zone dense.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇https://t.co/CqpX2bWiK6 https://t.co/1nLSpc4pTS

L’@anfr publie une simulation de l’exposition aux #ondes créée par la téléphonie mobile 📱 en zone urbaine très dense ( Paris 14e) , tenant compte de l’évolution envisagée en #4G et #5G .
Pour consulter le rapport : 🆕 https://t.co/JKW4PZQdVj https://t.co/O4XSxGpNHD

[SAVE THE DATE]. Rendez-vous le 13 Octobre prochain pour discuter ensemble de l'arrivée de la 5G lors d'une conférence organisée en partenariat avec ORANGE, ANFR et TDF ! 🌐
Informations et inscription gratuite sur : https://t.co/zSziII198n
#5GConférence https://t.co/fyH4GW2S1I

@sandrinthomas Le comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques se veut le relais dépassionné de ce débat en s’appuyant sur l’apport de tous ses membres et de la rigueur du travail de mesure de l’ @anfr : par exemple https://t.co/2Q1j7zIKmk

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute 👇 :

▶️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences Hautes Fréquences
▶️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences

🆕 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/twrl1GmrNi

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