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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

"le projet @SatNOGSreceives est un réseau d'écoute libre et ouvert du spectre spatial" @RatZillaS @HANDHackers #ConfANFR

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#ConfANFR @anfr Martha SUAREZ il faut penser en prospective et la voie législative est toujours plus lente que l'évolution technologique. https://t.co/b3RXzidzVf

#ConfANFR

Joëlle Toledano : "On va devoir mieux contrôler les usages du spectre des #fréquences, qui sont assez hétérogènes. Le développement de la #connectivité va obliger à repenser le contrôle du #spectre" https://t.co/pYcCmJQgvE

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#ConfANFR @ITU @anfr François Rancy effectivement le travail réglementaire suffit. Pas besoin de lois pour la gestion du spectre. https://t.co/vkYiB9Qx2i

Leo our #5G hologram singer and @RaynalClaire @nokia thanks to all the audience of #ConfANFR for this demo day at @StationF @anfr @mimesysvr https://t.co/CcxQgC1WZ7

67ans d'Innovation Radio d'Urgence aux États-Unis #ConfANFR https://t.co/IQzmXuZPiZ

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#ConfANFR @anfr le partage des fréquences directement entre utilisateurs est plus complexe que la gestion réalisée par le régulateur, notamment pour la sécurité des données https://t.co/xDG4d6hdd0

#ConfANFR #5G un truc de dingue la France est à la base de quasiment toutes les normes d’alerte dans le monde mais on n’a pas de système d’alerte de masse #Climat #Aude #notification @Arcep #telco > voir https://t.co/yANdZJX4Eu https://t.co/2Qq0rcZDbb

#ConfANFR

Pierre-Jean Muller, PDG de Red Technologies : "Si vous voulez utilisez le spectre des #fréquences, il faut un investissement certain, et donc de la stabilité." https://t.co/6z4ohPMMyo

Un rappel sur les règles a respecter lors de l installation de réseaux Rlan type wifi dans la bande 5Ghz pour ne pas brouiller les radars Meteo dont dépendent les prévisions météorologiques. L'ANFR a développé à cet egard une fiche pédagogique. #confANFR https://t.co/ZemX6S3kjJ

#ConfANFR

@RatZillaS : "Aujourd'hui, profitons de la #5G pour lancer des canaux d'urgence lors des catastrophes naturelles" https://t.co/v23UFIfS4a

#ConfANFR

@RatZillaS : "Il faut que les citoyens soient autonomisés face aux crises naturelles, et la radio est une solution depuis l'éruption de la montagne Pelée en 1902" https://t.co/XcFsszocRq

#ConfANFR

@RatZillaS : "L'#innovation vient aussi du citoyen et le peuple du spectre des fréquences ce sont les #radioamateurs" https://t.co/sJcGvIYftm

#ConfANFR Pierre-Jean MULLER de Red Technogies. "Il existe des solutions techniques pour partager efficacement le spectre. On attend désormais des innovations
dans la régulation des fréquences" https://t.co/hFjOey7u8i

#ConfANFR

@ClaireBalva : "Il faut informatiser la gestion des fréquences pour une meilleure réactivité" https://t.co/z46nHVbLNc

Durant les pauses, les participants testent la #démo de @EricssonFrance et conduisent à distance une voiture localisée en #Suède ! 😮
#ConfANFR https://t.co/nRfffNAycb

#ConfANFR

Pierre-Jean Muller, PDG de Red Technologies : "Aujourd'hui, nous savons faire énormément de choses techniquement. Nous devons donc #innover sur la gestion #réglementaire" https://t.co/XOGGp14bxb

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#ConfANFR @anfr @martasuarez même si le spectre est une ressource finie on peut trouver des solutions pour optimiser l'utilisation des fréquences https://t.co/XFqG6Cj4PD

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#ConfANFR @ito @anfr pour qu'il y ait des fréquences libres il faut q'uil y ait des bandes harmonisées. Pour le WIFI des réductions drastiques de portée sont imposées pour éviter les brouillages. Plus on monte en fréquence plus la portée diminue, l'idéal étant la lumière... https://t.co/LOKQWQd1jp

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#ConfAnfr @anfr 4eme table ronde. Comment innover dans la gestion des fréquences? @blockchainpartners @RedTechnologies @ITU https://t.co/2kXCFtzhN9

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