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Resource distribution

L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs mission.

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) joue ainsi un rôle central dans la planification des fréquences au niveau national. Il constitue un outil de planification stratégique de l’utilisation de la ressource publique « spectre ». 

En effet, les décisions en matière d’attribution des bandes fréquences requièrent une compréhension globale et concertée des enjeux de moyen et long terme autour de la ressource « spectre ». C’est l’un des objectifs de l’organisation institutionnelle mise en place en France, dans laquelle les décisions de planification sont coordonnées par l’ANFR ; laissant les mécanismes de marché à l’œuvre dans les bandes ouvertes aux services de communication électronique selon des modalités spécifiques définies pour une bande donnée.

La répartition des bandes de fréquences est faite au bénéfice des affectataires que sont les départements ministériels, comme la Défense, l’Intérieur, les transports maritimes et aéronautiques, la météo, la recherche et le spatial ainsi que les autorités administratives indépendantes que sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’accès à une ou plusieurs bandes de fréquences est prévu, pour son propre usage, dans le cas d’un département ministériel, ou en vue de l’attribution de fréquences à des tiers dans le cas d’une autorité administrative indépendante.

Le TNRBF précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le ou les services attribués en France et le ou les affectataires qui ont accès à ces services. Il fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquences. L’attribution de service peut être de catégorie primaire ou secondaire, conformément aux principes inscrits au RR. Pour l’accès aux services primaires, la hiérarchie entre affectataires est gouvernée par la notion de statut (Exclusif, Prioritaire ou Egal). Des notes de bas de page et annexes permettent de préciser les dispositions de partage spécifiques à certaines bandes de fréquences.

Les règles définies dans le TNRBF sont applicables sur l'ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer cités. Elles varient notamment selon la région (Région 1, 2 ou 3 au sens de l’UIT) d’appartenance de ces territoires. Elles s’appliquent dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des terres australes et antarctiques françaises sous réserve de procédures particulières.

Les mises à jour du TNRBF sont préparées par la commission pour l’évolution du spectre (CES). Elles font l'objet d'une délibération au conseil d'administration de l'ANFR transmise au Premier Ministre qui publie un arrêté après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Certaines informations du TNRBF sont exploitées pour la mise à jour des informations nationales disponibles dans la base de données européennes (EFIS).

Au total, 200 personnes se sont connectées hier pour assister à notre réunion d'information sur les enjeux de la 5G, où l'@anfr et les 4 opérateurs se sont succédés pour expliquer et répondre aux questions sur la technologie, les enjeux et le déploiement sur la @villederueil. https://t.co/gKCKTdod2w

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

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ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

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