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TNRBF

The frequency spectrum is part of the state public domain in France, inalienable and non-transferable. 

 

The access to spectrum relies on 2 step regulatory process:

  • Frequency allocation
  • Frequency authorisation

Le TNRBF 

04/05/2021
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.
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Archive

Cycle édition 2016 :

16/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
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30/01/2020
Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
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11/04/2019
Le Premier ministre a arrêté le 11 avril 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23 novembre 2018.
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10/01/2019
Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018.
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07/06/2018
Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 12 mars 2018.
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14/12/2017
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2017 le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016.
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Version initiale du 14/12/2017

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/3qnjllZeyv

L’@ANFR publie une étude sur les mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur plus de 150 arrêts du métro parisien. L’ensemble des mesures sont disponibles sur : https://t.co/6CgrgPfVVN
👉 https://t.co/neX24aY0Fr https://t.co/3Qh0jzD4KT

Cet été, l’ANFR vous propose un feuilleton sur la recherche spatiale et les communications avec Mars ! Voici le 1er épisode sur le « deep space network » : comment fonctionne ce réseau qui permet des liaisons sur d’énormes distances, entre Mars et la Terre?https://t.co/eq6IZVACat https://t.co/EmdgXPeeZc

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :
▶️Un(e) responsable du département assignation et coordination de fréquences
▶️Un(e) gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️Un(e) responsable département assignation fréquences
🆕https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/irt3uS4slF

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/67sZIxGmse

Avec l’arrivée de la #5G à Lille, l’ANFR, en lien étroit avec la ville, va contrôler l’exposition du public aux ondes grâce à l’installation de sondes de mesures et la mise en œuvre d’une campagne d’une centaine de relevés pour objectiver les niveaux d’exposition 👇 https://t.co/5buIeE3Nuz

Dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR publie 3 études portant sur environ 4700 mesures d’exposition réalisées en 2020. Tous les résultats de ces mesures sont disponibles 👉 https://t.co/6CgrgPfVVN
https://t.co/d8aUesThVk https://t.co/Ax5TJ9rWbf

Les « petits hommes bleus » de l’@anfr en action👌! Un rôle essentiel sur les grands événements pour s’assurer de leur bon déroulement #ondes #frequences https://t.co/dXH44waFAD

La MAJ des données #opendata est en ligne ! Avec l'ouverture des réseaux #5G à #Lille hier, 114 sites 5G sont autorisés par l’ANFR dans la capitale des HDF, dont 62 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles. https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/z8fyOOyLWv

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