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Declaring a station - classic procedure

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

L’article L43 du code des postes et des communications électroniques prévoit que : « …(L'ANFR) coordonne l’implantation sur le territoire national des stations électriques de toute nature et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l’article L34-9-1. A cet effet, les décisions d’implantations ne peuvent être prises qu’avec son accord… ».  

Pour mener à bien cette mission, l’ANFR dispose, au sein de la Direction de la gestion nationale des fréquences, du département Sites et Servitudes situé à Brest. Ce département travaille en relation étroite avec le comité des sites et servitudes (COMSIS) qui réunit tous les affectataires de fréquences et les administrations et/ou opérateurs désignés par les affectataires. Cette instance définit les procédures de gestion des projets d’implantation avec ou sans servitudes qui sont soumis à l’ANFR.

Les procédures mises en œuvre nécessitent un échange d’information régulier entre les différents acteurs impliqués. Ainsi, les demandes d’implantations ou de modifications, les recueils des avis des intervenants, les émissions des décisions de l’Agence, s’effectuent par échange électronique de données via une application informatique dénommée « STATIONS ». Cette application est accessible uniquement aux membres autorisés. Les échanges y sont sécurisés de manière à garder un niveau de confidentialité adapté à l’utilisateur concerné.

La procédure retenue pour l’instruction des projets d’implantation de stations radioélectriques repose sur la concertation. L’ensemble des membres de la COMSIS est donc consulté sur chaque projet. Les stations autorisées bénéficient du principe d’antériorité.

La déclaration à l’ANFR, outre son caractère obligatoire, constitue une protection pour les stations déclarées par rapport aux stations désirant s’implanter. En cas d’avis défavorable d’un ou de plusieurs membres, l’Agence étudie le dossier et rend sa décision sous forme d’accord, avis différé ou refus. Si aucune solution ne peut être trouvée localement, les projets sont étudiés lors de séances techniques du COMSIS.

L’accord ANFR décrit ci-dessus ne concerne que la compatibilité radioélectrique, il ne préjuge pas des autres autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre d’une station radioélectrique - règles d’urbanisme et autorisation de fréquence en particulier.  

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La brigade des ondes traque les (em)brouilleurs : à lire le dossier de @laurentdancona dans @laprovence ce lundi #kHz #MHz #GHz
@anfr @TDFgroupe https://t.co/Jj7O8jKm8H

[#Aviation] L’#ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs #GPS qui sont interdits en France. Un brouilleur de GPS peut perturber un avion volant à 2000 mètres au-dessus.
A lire dans La Provence ainsi que la fiche de l’ANFR : https://t.co/z3UyAxoKLO https://t.co/ud9A98lKUX

LeSaviez-Vous ? L’ANFR contribue aux actions menées par les secours pour porter assistance aux personnes en mer : elle délivre, pour le compte du @Ecologie_Gouv, les identifiants radiomaritimes (MMSI et indicatifs d'appel) pour l’usage des radios VHF ou des balises de détresse. https://t.co/dmKvBzOJ3R

Il y a 110 ans, le 14/4/1912, le #Titanic heurtait un iceberg et sombrait dans l’océan. L’envoi du signal de détresse par radio permit à une partie des passagers d’être sauvée, bien que les secours soient arrivés tard. Depuis, l’écoute du canal de détresse est obligatoire 24H/24 https://t.co/0faFwv8ONk

L'ANFR a eu le plaisir d’accueillir le Commissaire Arturo Robles Rovalo de l’IFT (Institut Fédéral des Télécommunications) du Mexique @IFT_MX. Les échanges ont été riches : exposition du public aux ondes électromagnétiques, bande 6 GHz et enjeux satellitaires. https://t.co/dyWVHjhuBV

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