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Declaring a station - classic procedure

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

L’article L43 du code des postes et des communications électroniques prévoit que : « …(L'ANFR) coordonne l’implantation sur le territoire national des stations électriques de toute nature et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l’article L34-9-1. A cet effet, les décisions d’implantations ne peuvent être prises qu’avec son accord… ».  

Pour mener à bien cette mission, l’ANFR dispose, au sein de la Direction de la gestion nationale des fréquences, du département Sites et Servitudes situé à Brest. Ce département travaille en relation étroite avec le comité des sites et servitudes (COMSIS) qui réunit tous les affectataires de fréquences et les administrations et/ou opérateurs désignés par les affectataires. Cette instance définit les procédures de gestion des projets d’implantation avec ou sans servitudes qui sont soumis à l’ANFR.

Les procédures mises en œuvre nécessitent un échange d’information régulier entre les différents acteurs impliqués. Ainsi, les demandes d’implantations ou de modifications, les recueils des avis des intervenants, les émissions des décisions de l’Agence, s’effectuent par échange électronique de données via une application informatique dénommée « STATIONS ». Cette application est accessible uniquement aux membres autorisés. Les échanges y sont sécurisés de manière à garder un niveau de confidentialité adapté à l’utilisateur concerné.

La procédure retenue pour l’instruction des projets d’implantation de stations radioélectriques repose sur la concertation. L’ensemble des membres de la COMSIS est donc consulté sur chaque projet. Les stations autorisées bénéficient du principe d’antériorité.

La déclaration à l’ANFR, outre son caractère obligatoire, constitue une protection pour les stations déclarées par rapport aux stations désirant s’implanter. En cas d’avis défavorable d’un ou de plusieurs membres, l’Agence étudie le dossier et rend sa décision sous forme d’accord, avis différé ou refus. Si aucune solution ne peut être trouvée localement, les projets sont étudiés lors de séances techniques du COMSIS.

L’accord ANFR décrit ci-dessus ne concerne que la compatibilité radioélectrique, il ne préjuge pas des autres autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre d’une station radioélectrique - règles d’urbanisme et autorisation de fréquence en particulier.  

🆕[Nouveauté] Pour faciliter vos démarches, l’ANFR met en place le paiement en ligne pour les plaisanciers qui souhaitent passer le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste). Mais au fait, le CRR c’est quoi ? petit thread d’explication ⤵️
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#LeSaviezVous ? L’ANFR a développé un outil innovant de gestion des fréquences lors des Grands Evénements : la #Blockchaindesfréquences. Comment est-elle utilisée, à quoi sert-elle exactement ? Direction le Prix d’Amérique 2022 https://t.co/rYTQDYRH4F https://t.co/OkYWIeTTMb https://t.co/xnJdfodLxp

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :
🆕Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département Contrôles
🆕Un(e) chef(fe) du département contrôles du Service Régional
🆕Un(e) chef(fe) de projet contrôle du spectre JOP 2024
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[#CODESCONSO 🎧] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr dans ce #podcast 👇 https://t.co/Jx8tDgFMxN

#LesmetiersANFR 🗨️"En 2022, ce sont 22 200 réseaux indépendants qui ont été facturés pour un montant de 13 millions d’€". Découvrez l’ITW de V. CALVIAC, Responsable du département facturation, tiers et régie à la Direction de la gestion des fréquences
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Réunion sur le déploiement de la #5G à Goussainville pilotée par Dogan Karadavut, conseiller municipal à l'accès au numérique

Merci aux participants, aux opérateurs et au représentants de @anfr venus échanger avec les habitants avec bienveillance et pédagogie https://t.co/hWTVRdpEp7

Retour sur la 1ère réunion du groupe européen sur la politique du spectre (RSPG), sous la présidence de @ECC_chair (ANFR). Un des principaux objectifs était d’adopter le programme de travail pour les années 2022-2023⤵️
🇪🇺 https://t.co/360XUaxIVX https://t.co/h3GFu1AIiP

« La CMR, à quoi ça sert ? L’ANFR décode la CMR-23 » - Ce mois-ci, l’ANFR aborde le point 1.5 issu des débats passionnés des précédentes #CMR : la question de l’attribution aux services mobiles de la bande 470-694 MHz, actuellement utilisée par les services audiovisuels ⤵️ https://t.co/s4H8wyF8PQ

ANFR a Retweeté

🔍📱 Comment les sites de #téléphonie #mobile ont évolué en l’espace de dix ans en France ?

📈 L’@ANFR s’est penchée sur la question et a analysé l’évolution, année après année, du nombre de sites déclarés en service pour les #technologies 2G à #5G. ⤵️ https://t.co/G2QzfHtdpx

[#ObservatoireANFR]

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er avril :
@orange (27 790 sites, + 97 en mars )
@SFR (23 071 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 952 sites, +74)
@free (21 772 sites, +164 )

https://t.co/IUhY4NhqGH https://t.co/RIqkq2f2lS

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er avril, 59 687 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

https://t.co/bxTGb1ZS6c https://t.co/m5WopAdC4B

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 32 930 sites 5G autorisés, 73 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 046 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
https://t.co/AxZWQLcaqL https://t.co/kDG5XiD86W

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er avril, 32 930 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 0,9 % par rapport au 1er mars. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.
https://t.co/iZnZf8ty4D https://t.co/Dbh0dHtvmG

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