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Declaring a station - 700 or 800 MHz band

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

Déploiement en métropole

La 4ème génération de téléphonie mobile (ou 4G) est déployée, en France métropolitaine, sur quatre bandes de fréquences :

  • la bande des 2,6 GHz depuis mars 2012 ;
  • la bande des 1,8 GHz depuis octobre 2013 ;
  • la bande des 800 MHz depuis mars 2013 ;
  • et la bande des 700 MHz depuis avril 2016.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, dans la cadre du comité des sites et servitudes (COMSIS), délivre les accords administratifs pour la mise en service des stations, nécessaires avant tout déploiement commercial du réseau par les opérateurs de téléphonie mobile, et cela dans toutes les bandes de fréquences autorisées.

Les fréquences des bandes 700 et 800 MHz se trouvent être toutefois adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT) et étaient antérieurement utilisées par ce service. Leur utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile est ainsi susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT.

Un déploiement pilote mené à Saint-Etienne entre le 1er avril et le 2 août 2013 (consulter le rapport) a permis de définir des solutions concrètes de remédiation aux brouillages et de s’assurer en conditions réelles de l’efficacité de leur mise en œuvre. Les résultats de ce déploiement pilote, corroborés par la suite par les déploiements en métropole, ont notamment montré le volume de brouillages qui pouvait être attendu lors de l’implantation d’une station LTE.

 

Sur la base de ce déploiement pilote et de l’expérience acquise par les déploiements du réseau LTE 800 MHz, un guide de bonnes pratiques a été mis en place.

Ce « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz » est actuellement utilisé en France métropolitaine par les opérateurs de téléphonie mobile  (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 700 ou 800 MHz. Il précise les éléments nécessaires attendus par l’Agence pour la validation des dossiers lors de la demande de l’accord ANFR pour l’implantation d’une station radioélectrique LTE 700 ou 800 MHz. 

Ce guide précise et prévoit notamment :

  • Les données complémentaires à fournir  lors d’une demande COMSIS ;
  • De mettre en place un plan de communication lors de chaque déploiement ;
  • De mettre en place un système de remédiation aux brouillages de la TNT ;
  • D’assurer, en lien avec les diffuseurs TNT, la protection des pilotages UHF des réémetteurs TNT.

 

Pour en savoir plus : "Procédure et état du déploiement 4G dans la bande 700 et 800 MHz en Métropole"

 

 

Déploiement en Outre-Mer

Dans la perspective des attributions d’autorisation d’utilisation de fréquences à 800 MHz dans les départements et régions d’Outre-Mer, dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, l’Arcep, en liaison avec le CSA et l’ANFR, a délivré depuis 2014 des autorisations d’expérimentations à des opérateurs ultramarins à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, en  Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.

Par ailleurs, le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de fréquences 3G et 4G en outre-mer, notamment dans la bande 800 MHz. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures. 

A l'issue de cet examen, le 13 octobre 2016, l'Arcep a sélectionné les lauréats suivants pour l’attribution de fréquences 4G-800 MHz dans chacune des cinq zones géographiques concernées :

Guadeloupe - MartiniqueSt Barthélemy - St MartinGuyaneLa RéunionMayotte
Lauréat n°1Orange CaraïbeOrange CaraïbeOrange CaraïbeOrangeTelco OI
Lauréat n°2Free MobileFree MobileOutremer TelecomSRRSRR
Lauréat n°3Outremer TelecomDigicel AFGDigicel AFGTelco OIOrange

En vue des mises en service commerciales prévues à partir du 1er décembre 2016 un « Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz en outre-mer », basé sur le modèle applicable en métropole, a été élaboré pour tenir compte des spécificités ultramarines fin 2016. Depuis le 15 mai 2017 ces spécificités ont été intégrées au guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz.  Ce guide est donc dorénavant applicable indistinctement en métropole et en outre-mer. Les opérateurs ultra-marins ci-dessus doivent ainsi prendre connaissance de ce guide et suivre ses dispositions.

#LesMetiersANFR
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Comment connaître l'emplacement des antennes #5G ? (via @anfr )https://t.co/TYCJ4bXStH

#5G à Bordeaux : l’@anfr installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes lors des prochains déploiements commerciaux #transparence https://t.co/51yV7PFn2c https://t.co/uggsMzZF9V

Comment #4G et #5G peuvent-elles coexister sur les mêmes fréquences ? C’est grâce au Dynamic Spectrum Sharing (DSS) qui permet un partage de la ressource par multiplexage temporel et de manière dynamique, pour en savoir + ⤵️
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Croisons-les. J’attends maintenant que @anfr lance ses Gardiens du DAS de la Galaxie pour vérifier les émissions d’ondes des (exo)planètes, et puisse prendre des sanctions en cas de récidive ^^

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L’attaque des robots : épilogue d’un mystérieux brouillage transfrontalier ! Ou comment un organisme en charge de la protection de l’environnement basé en Allemagne a récemment été victime de perturbations…
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5e de la série #focus : les bandes KU, KA et la Q/V sont les bandes dédiées à la connectivité par satellite. Elles sont de + en + exploitées pour l’accès haut débit par satellite et seront essentielles pour les nouvelles constellations non géostationnaires
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4e de la série #focus : la bande 6 GHz pour un accès futur en partage pour le #WiFi ou la #5G. La CMR de 2023 examinera les possibilités d’utilisation d’une partie de la bande pour la 5G en Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie Centrale. #CMR23
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3e de la série #focus : les nouv. bandes pour le STI : 5850-5935 et 5795-5815 MHz – viennent renforcer les ressources en fréquences pour développer des systèmes de sécurité routière, le contrôle du trafic des 🚄 et de dvlpement des véhicules autonomes ⤵️
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2e de la série #focus : la bande 3,5 GHz est la bande cœur pour le déploiement de la 5G en 🇪🇺. Elle commence tout juste en 🇫🇷 dans cette bande ! Les évolutions technologiques associées permettront à terme un gain en débit remarquable ⤵️
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Cette semaine, l’@ANFR vous présente la série #focus sur les bandes de fréquences les plus convoitées du moment, où l’essentiel des enjeux liés aux communications sans fil sont focalisés… https://t.co/gVXZ12x5GL

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