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Declaring a station - 700 or 800 MHz band

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

Déploiement en métropole

La 4ème génération de téléphonie mobile (ou 4G) est déployée, en France métropolitaine, sur quatre bandes de fréquences :

  • la bande des 2,6 GHz depuis mars 2012 ;
  • la bande des 1,8 GHz depuis octobre 2013 ;
  • la bande des 800 MHz depuis mars 2013 ;
  • et la bande des 700 MHz depuis avril 2016.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, dans la cadre du comité des sites et servitudes (COMSIS), délivre les accords administratifs pour la mise en service des stations, nécessaires avant tout déploiement commercial du réseau par les opérateurs de téléphonie mobile, et cela dans toutes les bandes de fréquences autorisées.

Les fréquences des bandes 700 et 800 MHz se trouvent être toutefois adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre (TNT) et étaient antérieurement utilisées par ce service. Leur utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile est ainsi susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT.

Un déploiement pilote mené à Saint-Etienne entre le 1er avril et le 2 août 2013 (consulter le rapport) a permis de définir des solutions concrètes de remédiation aux brouillages et de s’assurer en conditions réelles de l’efficacité de leur mise en œuvre. Les résultats de ce déploiement pilote, corroborés par la suite par les déploiements en métropole, ont notamment montré le volume de brouillages qui pouvait être attendu lors de l’implantation d’une station LTE.

 

Sur la base de ce déploiement pilote et de l’expérience acquise par les déploiements du réseau LTE 800 MHz, un guide de bonnes pratiques a été mis en place.

Ce « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz » est actuellement utilisé en France métropolitaine par les opérateurs de téléphonie mobile  (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 700 ou 800 MHz. Il précise les éléments nécessaires attendus par l’Agence pour la validation des dossiers lors de la demande de l’accord ANFR pour l’implantation d’une station radioélectrique LTE 700 ou 800 MHz. 

Ce guide précise et prévoit notamment :

  • Les données complémentaires à fournir  lors d’une demande COMSIS ;
  • De mettre en place un plan de communication lors de chaque déploiement ;
  • De mettre en place un système de remédiation aux brouillages de la TNT ;
  • D’assurer, en lien avec les diffuseurs TNT, la protection des pilotages UHF des réémetteurs TNT.

 

Pour en savoir plus : "Procédure et état du déploiement 4G dans la bande 700 et 800 MHz en Métropole"

 

 

Déploiement en Outre-Mer

Dans la perspective des attributions d’autorisation d’utilisation de fréquences à 800 MHz dans les départements et régions d’Outre-Mer, dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, l’Arcep, en liaison avec le CSA et l’ANFR, a délivré depuis 2014 des autorisations d’expérimentations à des opérateurs ultramarins à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, en  Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.

Par ailleurs, le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de fréquences 3G et 4G en outre-mer, notamment dans la bande 800 MHz. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures. 

A l'issue de cet examen, le 13 octobre 2016, l'Arcep a sélectionné les lauréats suivants pour l’attribution de fréquences 4G-800 MHz dans chacune des cinq zones géographiques concernées :

Guadeloupe - MartiniqueSt Barthélemy - St MartinGuyaneLa RéunionMayotte
Lauréat n°1Orange CaraïbeOrange CaraïbeOrange CaraïbeOrangeTelco OI
Lauréat n°2Free MobileFree MobileOutremer TelecomSRRSRR
Lauréat n°3Outremer TelecomDigicel AFGDigicel AFGTelco OIOrange

En vue des mises en service commerciales prévues à partir du 1er décembre 2016 un « Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz en outre-mer », basé sur le modèle applicable en métropole, a été élaboré pour tenir compte des spécificités ultramarines fin 2016. Depuis le 15 mai 2017 ces spécificités ont été intégrées au guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz.  Ce guide est donc dorénavant applicable indistinctement en métropole et en outre-mer. Les opérateurs ultra-marins ci-dessus doivent ainsi prendre connaissance de ce guide et suivre ses dispositions.

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

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Contrôle d’une antenne #5G expérimentale Place de la Bourse à Paris.
-Valeur mesurée : 0,4 V/m
-Valeur limite : 61 V/m
Nous passons de 3066 contrôles du niveau d’exposition aux ondes en 2019 à 6500 en 2020. Une majorité se fera à la demande des maires et des associations. https://t.co/zzobTTk5jN

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5G : @cedric_o et l'@anfr choisissent ART-Fi pour la mesure des ondes émises par les smartphones et appareils connectés :

https://t.co/vUusGfL6NB
#5G #testing #newtech #wirelesscommunications #healthcare #mobile #phones https://t.co/5HBkL5D6jU

« S’il n’y a pas d’utilisateurs, les antennes 5G ne sont pas émettrices » ⁦@anfr⁩ . Et la, téléphone en main, les niveaux d’émission sont très loin des maximum autorisés. https://t.co/8gim1loUlv

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2️⃣ Renforcement du contrôle de la puissance des antennes
À la demande du @gouvernementFR, l'@anfr a engagé un plan d’augmentation des contrôles, qui passeront à 6500 en 2020 et 10 000 en 2021.
➡️ Avec le lancement de la #5G, l’ANFR va réaliser 4800 mesures spécifiques.

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1️⃣ Renforcement du contrôle des terminaux
Le @gouvernementFR a demandé à l’@anfr de renforcer son programme de contrôle des téléphones portables :
➡️ Le nombre de contrôles de terminaux sera doublé en 2021 par rapport à 2019 👉 passant de 70 à 140 #5G

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Les associations d’élus et le comité de dialogue seront associés à ce plan de contrôle #5G et les mesures seront rendues publiques ici 👉https://t.co/nAUc4e70b0 https://t.co/FncF7DtD5d

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Suite du déplacement de @cedric_o et @GillesBregant (@anfr), place de la Bourse, pour une mesure d’exposition de l’antenne 5G placée sur le toit de l’@afpfr. https://t.co/SdXAQ0STiY

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