The fund is legally defined by law (P&CE code article R20-44-6,7,11,14,1811 and décret n°2005-1168)
The fund is managed by ANFR.
The French finance ministry provided ANFR with 55 Million euros to start the fund.
The money is then used to fund the required changes and bills are provided to ANFR. Every six months the incomer refunds ANFR on the expenses based on the amount of spectrum he owns and actual amount spend by ANFR. In the case where the incomer is not known (i.e auction has not taken place yet…) the ANFR will request the refund once the incomer is selected. In the meantime the expenditure is taken from the ANFR funds.
A “convention” / a contract is produced between the three parties involved (existing user, New user and ANFR). For the case of Mobile services, ARCEP represents their interest and for Broadcasting CSA. This document sets out the modality for the move, financial implications and how ANFR will monitor and control this process.
ANFR must:
Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
https://t.co/iTyqdh2J3i https://t.co/JmH495B5d4
#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq
Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb
🛰️⌛🌐En offrant plus de débit, moins de latence et une meilleure densité, la #5G facilitera l'apparition de nouveaux services à destination des entreprises et du grand public : transports, santé, industrie, medias, gaming… de nombreux secteurs seront concernés ! #Fréquence5G https://t.co/wTMukXlzBw
Après @marseille et @nantesfr l’ANFR installe à @Paris des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux #ondes. Les résultats sont publiés en temps réel pour permettre un suivi transparent des niveaux recueillis avec les prochains déploiements #5G
https://t.co/znxxbcdhc6 https://t.co/FXQGxEpPeh
Bandes basses, 3,5 GHz, 26 GHz…. Mais de quoi parle-t-on ❓❓
Ce sont les différentes bandes de fréquences qui sont concernées par le déploiement de la #5G en France. Décryptage : ⤵️ https://t.co/Y7NqGBH3YC
La #5G est une avancée technique majeure qui va offrir aux entrepreneurs l'opportunité d'élargir leurs horizons. Une nouvelle technologie qui va permettre à la #FrenchTech de montrer sa capacité à innover 🇫🇷 !
https://t.co/rg8g27redB
@LaFrenchTech
@Bpifrance https://t.co/O9k1b3QyVG
🚀🚀 La #5G arrive en France ! Nouvelle génération de téléphonie mobile, elle s’inscrit au cœur de la transformation numérique de la société. Elle permettra de répondre à la croissance des usages numériques et d’éviter la saturation des réseaux actuels 📱 https://t.co/NztQr3xipu
[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
💻Prenez RDV (à distance)➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/sSxBuddcX4
#ondescrypte ☀️Le Soleil sous haute surveillance… depuis la France 🇫🇷 ! Le site de radioastronomie de @Observ_Nancay en #Sologne dispose d’étranges antennes pour observer le Soleil dans le domaine des radiofréquences. Découvrez les détails ici ⤵️
https://t.co/4rMYMf4c8r https://t.co/4ld6NPSqrT
#ondecrypte Tous les jours, nous sommes exposés aux rayons du soleil qui sont aussi des ondes électromagnétiques. Mais quelle est la différence entre les fréquences du rayonnement solaire et les fréquences des antennes relais et des téléphones portables?⤵️
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#transparence #5G https://t.co/aQNnRg47D3
Quelles sont les bandes de #fréquences qui feront l'actualité des prochaines années ? Tous les détails dans cet article ⤵️
https://t.co/MZfYAKXRCt https://t.co/qaoEfQEfl5
Encore quelques jours pour vous inscrire au 2e atelier des #fréquences de l'@anfr sur les enjeux de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications. Les sujets à l’ODJ :#5G,#transports (notamment✈️), le domaine spatial, les usages scientifiques du spectre et la #défense. https://t.co/rDaZsVCFG4
La #radionumérique se déploie progressivement sur le territoire ! L'occasion de faire le point sur l’action de l’@ANFR concernant les négociations aux frontières avec les pays voisins, pour garantir une bonne qualité de diffusion en #DABplus : 📻https://t.co/ysZ0CSwVsZ https://t.co/ZQ9bOnW4CI
Ce matin, notre expert @JBAgnani intervenait lors des 1ers ateliers organisés par la ville de #Rennes dans le cadre de la mission d’étude sur la #5G #innovation https://t.co/WHlsWqcXti
Suite de la mission de suivi de la #5G avec aujourd'hui un temps de formation accompagné par l'@anfr et la @la_fing.
Une démarche citoyenne qui n'évite pas les sujets complexes : sobriété énergétique, empreinte écologique, équilibre des territoires, ... #rennes
#Lesenquetesanfr
Les agents de l’@anfr au secours du réseau 📻 de la capitainerie du port de la Rochelle. Un brouillage affectait le canal 9 de la VHF marine, dédié aux communications entre le port et les navires. Découvrez l’intervention de nos agents⤵️
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L’@ANFR signe un partenariat avec la start-up ART-FI, labellisée @LaFrenchTech, pour l’acquisition d’un banc de mesures du #DAS des 📱. L’Agence se dote ainsi d’un véritable labo pour expertiser les évolutions des 📱 notamment avec l'arrivée de la #5G. https://t.co/7A6qmHlnck https://t.co/jdTVkb7fpC
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