The fund is legally defined by law (P&CE code article R20-44-6,7,11,14,1811 and décret n°2005-1168)
The fund is managed by ANFR.
The French finance ministry provided ANFR with 55 Million euros to start the fund.
The money is then used to fund the required changes and bills are provided to ANFR. Every six months the incomer refunds ANFR on the expenses based on the amount of spectrum he owns and actual amount spend by ANFR. In the case where the incomer is not known (i.e auction has not taken place yet…) the ANFR will request the refund once the incomer is selected. In the meantime the expenditure is taken from the ANFR funds.
A “convention” / a contract is produced between the three parties involved (existing user, New user and ANFR). For the case of Mobile services, ARCEP represents their interest and for Broadcasting CSA. This document sets out the modality for the move, financial implications and how ANFR will monitor and control this process.
ANFR must:
Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy
📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :
🆕 Un(e) adjoint(e) au chef du service juridique
🆕 Un(e) juriste
💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/wEPHOF2xjA
L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE
#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3
Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod
#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
📍Stand L10 https://t.co/17nd6dL6KB
Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL
Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr
#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb
#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg
Venez rencontrer @GeomodFR et l’@anfr sur le stand 10 du salon @VivaTech ! Ils sont beaux nos JB 😍 ! https://t.co/bXf9c1SsdE
.@Gillesbregant , DG de l’@anfr, en visite à #Vivatech : revue des dispositifs de contrôle du spectre dans le camion labo, échanges avec @geomodfr sur la simulation de l’exposition aux #ondes … https://t.co/bfcOh40BFk
Bonjour #VivaTech👋 ! Comme chaque année, l’@anfr est présente et vous accueille avec des démos sur son stand 🤩. Venez rencontrer non experts des #ondes et notre partenaire @geomodfr 📍Stand L10 https://t.co/iGYHb0sX12
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