Accessibilité

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The Abeille Act

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

ANFR a Retweeté

Répartition géographique et par bande de fréquences des sites #5G autorisés (données @anfr de janvier 2021) https://t.co/WDbzepKdJH

[ObservatoireANFR] 📱📊
La #5G creuse l’écart au démarrage : voici un graphe de l’observatoire qui compare les dynamiques d’autorisations 4G / 5G.

🆕https://t.co/XpkjLl9Rh7 https://t.co/DDLXVtfT4G

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole :
📶Orange (25 029 sites, + 634 entre le 1er déc. 2020 et le 6 janv. 2021)
📶SFR (21 374 sites, +545)
📶Bouygues Telecom (20 931 sites, +643)
📶Free (18 715 sites, +387)

🆕 https://t.co/vk6DStWUEf https://t.co/PQuwoAXkGt

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 7 janvier 2021, 55 102 sites #4G ont été autorisés par l'ANFR en 🇫🇷, tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 0,9 % p/r au mois dernier. L’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux mobiles en métrop. et DOM⤵️
https://t.co/YwkI0PnMPH https://t.co/rJ6nA7PISz

Au 7 janvier 2021, 18 039 sites #5G ont été autorisés par l'ANFR , tous opérateurs confondus, soit une augmentation de 16 % par rapport au mois dernier. Découvrez les cartes nationales des sites autorisés par opérateur et bande de fréquences :

🆕https://t.co/Sz2T5pdTMv https://t.co/nocX3SdszW

Le pôle de Brest de l’@anfr était représenté ce matin à l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs à Botmeur dans le Finistère, aux côtés du Secrétaire d’Etat @cedric_O, des élus locaux, des représentants de l’Etat et des opérateurs @bouyguestelecom, @Orange, @SFR et @free. https://t.co/FrrpLdn2cJ

La lutte c. le changement climatique occupe une place de + en + importante au sein des instances en charge du spectre radioélectrique. La politique 🇪🇺 du spectre a engagé cette année une réflexion sur cette❓et a mis en place un questionnaire. + d'infos ⤵️
https://t.co/PaWJZgH8jV https://t.co/wfbOn9hxno

ANFR a Retweeté

Ce matin avec @RichardFerrand, nous inaugurons le pylône #4G de Botmeur. #Télétravail, #teleconsultation, #agriculture... grâce à l'accord entre l'État et les opérateurs, l'arrivée de la 4G va considérablement améliorer le quotidien des 216 Botmeuriens. https://t.co/uS2GAIk2OQ

#Revuescientifique Ce mois-ci, l’@anfr s’attèle au thème de « la mesure du temps ». Vaste programme ! Comment mesure-t-on le temps aujourd'hui ? Quel rôle jouent les fréquences ? Soyez incollable sur le sujet …. ⤵️
https://t.co/AJ5NaGUzGY https://t.co/O9YFLK8DLx

La CEPT vient d’approuver des fréquences supplémentaires pour le #WiFi en 6 GHz : une ressource additionnelle bienvenue dans un contexte sanitaire où le WiFi figure parmi les technologies essentielles pour la continuité de nos activités quotidiennes https://t.co/69Mc2fCP1a https://t.co/qelqexZByw

#LesMetiersANFR
« Nous sommes un peu des chefs d’orchestre et notre rôle est d’éviter les fausses notes ». Découvrez l’itw de C. DUPART et M. ERAUD qui travaillent sur les Grands Evénements pour assurer la cohabitation harmonieuse des fréquences ⤵️
https://t.co/HUm4DIzTMz https://t.co/F321LHFT7W

Avec la #5G, l’@ANFR va intensifier ses contrôles sur les DAS des téléphones portables : qu’est-ce que le #DAS ? Comment sont réalisées les mesures sur les nouveaux téléphones 5G ? Notre ingénieure Emmanuelle Conil explique la démarche pour @01net ⤵️ https://t.co/kEmCwRhlgc

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chargé(e) de la qualité comptable
▶️ Un(e) gestionnaire administratif(ve) et financier(e)

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/h5KpYgKv6o

✨✨✨ L’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021.
Très belle nouvelle année à toutes et tous ! 😀🎉 #BonneAnnée2021 https://t.co/K6iAzH5iWZ

Comment connaître l'emplacement des antennes #5G ? (via @anfr )https://t.co/TYCJ4bXStH

#5G à Bordeaux : l’@anfr installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes lors des prochains déploiements commerciaux #transparence https://t.co/51yV7PFn2c https://t.co/uggsMzZF9V

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