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Le Comité est informé des résultats obtenus par l’ANFR sur l’exposition créée par les terminaux au travers de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Dans le cadre de cette mission de contrôle, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS sont conformes à la réglementation.
Les résultats du contrôle du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables ont été présentés lors des réunions du CND.
Au CND de juin 2019, l’ANFR observe que 19 téléphones ont été analysés au second semestre 2018. Les DAS-tronc mesurés sur les téléphones conformes s’échelonnent de 0,579 W/kg à 2 W/kg pour une moyenne de 1,13 W/kg. Les DAS-tête, eux, oscillent pour les téléphones conformes entre 0,183 W/kg et 0,796 W/kg avec une moyenne de 0,55 W/kg. Un seul téléphone a été détecté comme non conforme (DAS-tronc supérieur à 2 W/kg).
Entre les réunions du CND de mars et de juin 2019, cinq téléphones se sont révélés non conformes. Tous ont fait l’objet d’une mise à jour logicielle pour réduire leur niveau d’émission. Un contrôle a permis de vérifier que le niveau d’émission était revenu dans la zone de conformité après cette mise à jour.
En outre, les mesures de l’ANFR ont permis pour la première fois de repérer un appareil (Xiaomi Redmi Note 5) dépassant la valeur limite du DAS-tête, avec 2,08 W/kg. Une mise à jour logicielle a ramené cette valeur à 0,356 W/kg.
Lors de la réunion du CND d’octobre 2019, on constate que 8 téléphones sur les 36 testés ne respectent pas le seuil maximal du DAS-tronc.
Le protocole consiste tout d’abord à entrer en procédure contradictoire avec le constructeur concerné. L’ANFR a ensuite le pouvoir de prononcer une sanction administrative (retrait du marché) ou financière, plafonnée à 7 500 euros. La quasi-totalité des dossiers sont actuellement clos à la suite d’une décision volontaire du constructeur.
Un point a été également fait en CND sur les dispositifs de réduction de puissance associés aux capteurs de proximité ou de mouvement. Certains membres se sont inquiétés de leur bon fonctionnement dans les diverses situations de la vie réelle et de leur fiabilité, une fois les téléphones vendus. L’ANFR reste attentive à ces dispositifs.
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