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Introduction

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) un comité national de dialogue (CND) relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, présidé par M. Michel Sauvade.

Réuni au minimum deux fois par an, il est composé de plusieurs organismes actifs sur ces questions : ministères et autorités administratives ; associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de la santé publique et d’usagers du système de santé et des fédérations d’associations familiales ; associations d’élus locaux ; associations d’exploitants d’installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques et d’utilisateurs professionnels et particuliers de ces services, ainsi que d’équipementiers.

Ce comité participe à l’information des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présente au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Le Président précise que le rôle du CND consiste à répondre aux préoccupations quotidiennes de la population sur le rayonnement électromagnétique, dans le contexte du déploiement de la 5G, sans pour autant que celui-ci ne masque les autres enjeux, notamment en terme de couverture du territoire. Instance de dialogue, le CND, par la mise en commun des informations relayées par les différents participants, permet de mieux comprendre les questions liées au rayonnement électromagnétique.

L’existence du Comité national de dialogue traduit une volonté d’échanges entre acteurs du dossier des ondes et ne se résume donc pas à un simple dialogue entre participants. Il prend en compte les attentes des participants : une feuille de route a été bâtie collectivement et est disponible sur le site de l’ANFR1.

Ce rapport s’appuie sur la structure de sa feuille de route du Comité national de dialogue pour son élaboration et présente une synthèse des travaux et des réunions en 2019 en intégrant également la réunion inaugurale du comité fin 2018.

Il reflète les principales interventions des participants au Comité national de dialogue mais ne saurait engager les organismes dont ils dépendent.

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 29 332 sites 5G autorisés, 63,7 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 18 689 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre , 29 332 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️de 1.8 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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De nouvelles fréquences pour le rail: la @EU_Commission a harmonisé les cond. d’utilisation des fréquences additionnelles pour le GSM–R et son successeur, le FRMCS utilisant la 5G. Une grande étape pour les transports🚄en🇪🇺!
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Avec l'@ANFR nous lançons une campagne de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de dimension inédite.
Information et transparence accompagnent désormais le développement du Très Haut Débit numérique à #Marseille
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@synthetiser1 @PMGanozzi

Les smartphones 5G dégagent-ils trop d'ondes ? Non, répond l'@ANFR https://t.co/Gr4e5ABpFe via @LUsineDigitale

ANFR a Retweeté

Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait :
→ L’@anfr a renforcé son contrôle d’exposition aux ondes des téléphones #5G
→ Résultats : pas de surexposition aux ondes. Les téléphones 5G contrôlés respectent la réglementation stricte en vigueur en 🇫🇷. Plus d’infos ⤵️ https://t.co/zwD7WefzJR https://t.co/0LPqdbF4En

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’@ANFR publie les résultats des 1ers contrôles de DAS de téléphones #5G commercialisés en France.
https://t.co/4r5zwmG8b1 https://t.co/1e1e9Um5Pw

La #FFTélécoms représentée par son Vice-Président @nicolasguerin68 participe ce matin à un petit-déjeuner de travail, portant sur l’exposition aux #ondes et la #santé à l’@AssembleeNat.
Cc. @PascaleBoyerEM @Anses_fr @anfr https://t.co/soZBEmSpmq

Wi-Fi, Bluetooth, NFC… les bandes libres sont un levier d’#innovation pour les #startups ! Opportunités, qualité de service, cadre réglementaire… décryptage avec l’@Arcep et l’@anfr lors d’un webinar :

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @villedelyon et l'arrivée de la #5G : 274 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 169 sont déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 -cartoradio.fr https://t.co/07zPHdRJJX

🎓#ANFRacadémie Savez-vous comment un téléphone transmet des informations (photos, textes…) vers un autre téléphone de manière quasi instantanée, quelle que soit la distance entre les interlocuteurs ? Retrouvez notre vidéo pédagogique :
https://t.co/2xDlrMUpvP https://t.co/9uOMINazm1

'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

#ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

.@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY