Accessibilité

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Généralités

Les résultats des études d’exposition qui prennent en compte les nouvelles technologies sont présentées au comité national de dialogue.

En 2019, la priorité a été donnée à la 5G, pour laquelle plusieurs pilotes ont été organisés en France.

Il est apparu important de replacer le cadre des évolutions technologiques dans leur contexte en matière d’aménagement numérique, d’informer le CND sur les procédures en cours et de mieux comprendre la stratégie de déploiement des opérateurs de téléphonie mobile.

Politique du gouvernement en matière d’aménagement numérique (« new deal mobile » et 5G)

Le rôle de la Direction générale des entreprises, placée sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, consiste à faciliter le développement des entreprises françaises, notamment au bénéfice de l’emploi sur le territoire national. Plus spécifiquement, les priorités de la DGE sont les suivantes :

  • Encourager l’émergence de « champions » français du numérique ;
  • Assurer la présence sur le territoire national d’infrastructures à la pointe de la technologie ;
  • Accompagner la transformation numérique des entreprises françaises.


Le « New Deal mobile » traduit quant à lui un changement de paradigme, à savoir la volonté de l’État de considérer l’aménagement numérique comme prioritaire dans les politiques d’attribution des fréquences. Dans ce cadre, les opérateurs se sont engagés à :

  • Généraliser la couverture 4G ;
  • Améliorer la couverture des axes de transport ;
  • Améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
  • Améliorer la qualité des réseaux mobiles ;
  • Mettre en oeuvre un dispositif de couverture ciblée (5 000 nouveaux sites par opérateur).


La traduction juridique de ce programme s’est achevée en 2018 (modification des autorisations actuelles et renouvellement des autorisations d’utilisation des fréquences). Auparavant, l’État prélevait une partie des ressources financières des opérateurs par le biais des enchères et réinjectait une partie de cette somme dans les plans de couverture des zones blanches. Dorénavant, l’État demande aux opérateurs d’investir directement dans le déploiement des réseaux.

FFT : stratégie de déploiement des opérateurs

La FFT (Fédération française des télécoms) indique que la France figure au deuxième rang des six grands pays européens pour la proportion des clients 4G dans le parc mobile (56 %). Les licences 5G qui seront attribuées à la suite des enchères fixeront très probablement aux opérateurs des objectifs de couverture de la population dès 2020 et l’introduction prochaine de la 5G constitue de surcroît une priorité industrielle pour la Commission européenne. L’UE a ainsi demandé à chaque État membre qu’une de ses grandes villes offre un service commercial 5G à l’horizon 2020. Les opérateurs continuent également à déployer les réseaux à la demande des pouvoirs publics avec une politique de couverture des zones blanches (accord du « New Deal mobile »).

En outre, le nouveau Code européen oblige les États membres à mettre en place un système d’alerte aux populations d’ici juin 2022, en cas de catastrophe naturelle ou d’attentats. Dans ce contexte, la France étudie notamment la technologie du cell broadcast, appuyée prioritairement sur la 4G.

Les opérateurs sont sensibles aux récriminations de la population sur l’aspect inesthétique de certaines antennes- relais et s’efforcent de chercher des solutions qui préservent l’harmonie des paysages environnants. Ils s’engagent à ne choisir la construction d’antennes-relais qu’en dernier recours.

Les opérateurs poursuivent leurs efforts en faveur de plus de transparence et de dialogue. Ainsi, la FFT relaie les avis des autorités sanitaires et publie un dépliant intitulé « Mon mobile et ma santé », régulièrement mis à jour.

Information sur la procédure 5G en cours (décembre 2019)

Le ministère chargé des Communications Electroniques rappelle que les appels à candidatures pour les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz, bande coeur pour la 5G sont lancés par le ministre chargé des Communications Electroniques sur proposition de l’Arcep. Cette proposition répond aux quatre attentes principales des ministres de tutelle :

  • Que l’appel à candidatures comporte des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire ;
  • Qu’il maintienne l’animation concurrentielle en permettant aux quatre opérateurs d’être présents sur le marché dans de bonnes conditions ;
  • Qu’il garantisse l’accès de la 5G aux « verticaux » (applications métiers de type industriel) dans des conditions techniques et financières correctes ;
  • Qu’il valorise le patrimoine de l’État que représentent les fréquences.


Sur cette base, le gouvernement a finalisé le cadre financier, en fixant un prix de réserve. L’appel à candidatures a été lancé le 31 décembre 2019 après la publication de l’avis de l’Arcep sur le volet financier.

Des discussions ont eu lieu en 2019 sur le niveau de sécurité des réseaux 5G ; sécurité relevant du champ de la défense nationale et non de l’exposition aux ondes électromagnétiques, ce cadre réglementaire étant totalement distinct de celui qui gouverne l’installation d’antennes destinées à la téléphonie mobile.

Au total, 200 personnes se sont connectées hier pour assister à notre réunion d'information sur les enjeux de la 5G, où l'@anfr et les 4 opérateurs se sont succédés pour expliquer et répondre aux questions sur la technologie, les enjeux et le déploiement sur la @villederueil. https://t.co/gKCKTdod2w

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
https://t.co/rYnL48kPwn https://t.co/oNf2zILtCi

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/jKdSE68ORQ

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

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