Accessibilité

retour en haut

Fonctionnement du CND et des autres instances de concertation

Le fonctionnement du CND est décrit dans des textes réglementaires du Code des postes et communications électroniques : articles L34-9-1, R20-44-28-1, R20-44-28-2, arrêtés du 20 septembre 2018 relatif à la composition du Comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences, et du 20 septembre 2018 portant nomination au Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences.

Des experts ou des personnes ayant une compétence particulière ont été invités par le Président du comité à participer à ses réunions, en particulier des représentants des opérateurs de téléphonie mobile ou d’ENEDIS (pour l’exposition créée par le compteur Linky), ou encore M. Joe Wiart qui préside la chaire C2M à Télécom Paris sur le sujet de l’exposition. 

Le CND n’a pas vocation à aborder les aspects sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, ce sujet étant du ressort de l’Anses. Néanmoins, en fonction des demandes émanant des membres, des sujets sanitaires peuvent ponctuellement être abordés. Le CND et les instances de l’ANSES travaillent dans un esprit de complémentarité. Le CND porte sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et les conditions de mesure, tandis que les travaux de l’ANSES se concentrent sur les problématiques sanitaires.

L’ANFR assure le secrétariat du CND. Son Président convoque les réunions et en fixe l’ordre du jour, sur proposition de l’Agence nationale des fréquences. Une question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion à la demande de l’un de ses membres.

Enfin, le CND peut, sur décision du Président, proposer la réalisation d’études ou d’expérimentations sur des sujets relevant de la compétence du comité.

Les membres du CND sont détaillés en annexe 1, deux nouveaux membres ayant rejoint le CND en 2019 : le Conseil national des associations familiales laïques et Familles de France.

Le CND a-t-il atteint les objectifs de sa feuille de route ?

En 2019, les membres du CND se sont déclarés satisfaits de la qualité des travaux et les objectifs de la feuille de route ont été atteints.

Il est prévu par les textes que le CND se réunisse au moins deux fois par an. En pratique, le comité s’est jusqu’alors réuni à un rythme trimestriel, ce qui convient aux membres du CND compte tenu de l’actualité très dense dans le domaine des ondes.

Priartem souhaite néanmoins que les informations nécessaires à l’étude des points de l’ordre du jour soient disponibles plus précocement afin de mieux préparer les différentes réunions.

Les instances de concertation départementales et locales

Le CND complète un dispositif plus large car une concertation et un dialogue s’établissent également au niveau local. Ce niveau local joue un rôle très important puisque c’est à ce niveau que se cristallisent la plupart des situations de tension, notamment lors du projet d’une nouvelle installation radioélectrique. L’échelle est dans ce cas celui d’un quartier ou d’une commune.

Pour la concertation et le dialogue au niveau local, plusieurs types de réunions peuvent avoir lieu :

ICD (instance de concertation départementale), généralement créée à l’occasion d’un conflit sur un projet d’antenne-relais sur demande du maire (médiation). Son fonctionnement est décrit dans le décret n° 2016- 1106 du 11 août 2016. L’article D.102 du Code des postes et des communications électroniques en précise la composition : services déconcentrés de l’État chargés de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Agence régionale de santé ; collectivités territoriales concernées ; représentants de l’exploitant ; ANFR ; diverses associations représentatives (environnement, santé, ondes électromagnétiques, représentants de bailleurs et propriétaires).

L’ICD prend en compte toutes les sources d’information publique en rapport avec les ondes électromagnétiques :

  • L’évaluation de l’insertion de l’installation dans son environnement ; l’état des connaissances sanitaires sur les radiofréquences établi par l’Anses ;
  • Les mesures de niveaux de champs électromagnétiques mises à disposition du public par l’ANFR ;
  • Les informations rendues publiques par le CND de l’ANFR ;
  • Le recensement national des points atypiques du territoire établi chaque année par l’ANFR.


Les instances de concertation départementales (ICD) sont déclenchées par le préfet de département sur demande d’un maire mais ne sont pas systématiques, ce qui peut nuire à leur lisibilité. PRIARTEM estime notamment que les ICD illustrent parfois l’impasse du dialogue local et précise que l’association a elle-même connu des déceptions en la matière.

Une tendance à l’augmentation de ces réunions est néanmoins constatée, environ une dizaine d’ICD s’étant constituées en 2018 et 2019.

  • Réunion publique sur projet(s) d’antenne-relais, ou sur Linky : en 2018, plus de 30 réunions publiques ont été organisées, généralement par des mairies. Une tendance nette à la baisse a depuis été constatée par l’ANFR.
  • Réunion de concertation communale ou intercommunale sur des projets d’antennes-relais : ce sont des réunions de suivi des déploiements d’opérateurs, réunion sur un projet précis, etc.
  • Réunion de suivi de chartes d’implantation d’antennes-relais (niveau communal, intercommunal ou métropole) : plus de 50 chartes existent et des réunions se déroulent périodiquement comme à Paris avec la Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile (CCTM).
  • Réunions concernant des expérimentations ou pilotes 5G.


Sollicitée par les mairies, l’ANFR a, jusqu’à présent, répondu favorablement aux sollicitations mais cela pourrait ne plus être en adéquation avec ses moyens si leur nombre venait à augmenter.

Comment améliorer l’action d’information du Comité vis-à-vis des usagers ?

Outre la publication de la feuille de route, des documents examinés lors des réunions du CND sont publiés a posteriori.

Dans la plupart des cas, ces documents issus des travaux de l’ANFR font ensuite l’objet d’une communication par communiqué de presse et publication sur le site internet de l’ANFR.

Les informations sont également publiées à l’initiative des membres du CND, également sur le site de l’ANFR ou encore sur le portail de l’État sur l’exposition aux ondes www.radiofrequences.gouv.fr.

La 5G a été identifiée en 2019 au sein du CND comme un axe de communication qu’il conviendra de renforcer.

Le rôle du Comité national de dialogue reste néanmoins avant tout d’apporter tous les éléments d’information disponibles sans enfermer ses membres dans une communication commune, chacun demeurant un acteur de sa propre communication.

La question de la communication commune devra néanmoins être approfondie, comme le suggèrent l’AMF ou la Confédération nationale du logement.

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
https://t.co/rYnL48kPwn https://t.co/oNf2zILtCi

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/jKdSE68ORQ

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

ANFR a Retweeté

📻 #JourneeMondialedelaRadio | Où en est le déploiement de la radio numérique #DabPlus en France ? Réponse dans notre carte interactive : https://t.co/3CT3S8cWfQ https://t.co/hgPYS5PF1d

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur