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Fonctionnement du Comité

Le fonctionnement du Comité national de dialogue (CND) est décrit dans des textes réglementaires du Code des postes et communications électroniques : articles L34-9-1, R20-44-28-1 et R20-44-28-2.

Des arrêtés du 20 septembre 2018 ont été pris pour statuer sur la composition du CND et sur la nomination des participants. 

La représentation des ministres, des autorités administratives et des associations est limitée à deux personnes pour chacun d’entre eux. Des experts ou des personnes ayant une compétence particulière peuvent également être invitées par le président du comité à participer aux réunions.

La participation aux travaux et réunions du comité ne fait l’objet d’aucune rémunération ou indemnisation. 

L’ANFR assure le secrétariat du Comité national de dialogue. 

Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et en fixe l’ordre du jour sur proposition de l’Agence nationale des fréquences. Une question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité de dialogue à la demande de l’un de ses membres si celui-ci en fait la demande au moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à quinze jours. 

Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an. 

Le comité national de dialogue peut, sur décision du président, proposer la réalisation d’études ou d’expérimentations sur des sujets relevant de la compétence du comité. Il peut également constituer des groupes de travail spécifique susceptibles de répondre à un besoin particulier d’information. Les groupes de travail peuvent s’ouvrir à des personnalités associées, compétentes dans le domaine des champs électromagnétiques. Ils bénéficient des moyens logistiques nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le CND n’a pas vocation à aborder les aspects sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, ce sujet étant du ressort de l’Anses. Néanmoins, en fonction des demandes émanant des membres, des sujets sanitaires peuvent ponctuellement être abordés. Le CND et les instances de l’ANSES travaillent dans un esprit de complémentarité. Le CND porte sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et les conditions de mesure, tandis que les travaux de l’ANSES se concentrent sur les problématiques sanitaires. 

L’ANFR rend publique une synthèse des travaux et des réunions du comité de dialogue.

Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
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#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq

ANFR a Retweeté

Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb

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Après @marseille et @nantesfr l’ANFR installe à @Paris des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux #ondes. Les résultats sont publiés en temps réel pour permettre un suivi transparent des niveaux recueillis avec les prochains déploiements #5G
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Bandes basses, 3,5 GHz, 26 GHz…. Mais de quoi parle-t-on ❓❓
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Suite de la mission de suivi de la #5G avec aujourd'hui un temps de formation accompagné par l'@anfr et la @la_fing.
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L’@ANFR signe un partenariat avec la start-up ART-FI, labellisée @LaFrenchTech, pour l’acquisition d’un banc de mesures du #DAS des 📱. L’Agence se dote ainsi d’un véritable labo pour expertiser les évolutions des 📱 notamment avec l'arrivée de la #5G. https://t.co/7A6qmHlnck https://t.co/jdTVkb7fpC

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