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Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

19/09/2016

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.

Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi Abeille" - permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. La loi a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique. 

En vue d’améliorer la sensibilisation des utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements radioélectriques, un nouveau décret a été publié le 9 septembre 2016. Il précise le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, que la "loi Abeille" a créé au sein de l’ANFR. Réuni au minimum deux fois par an et composé de l’ensemble des acteurs en la matière, ce comité participera à l'information de l’ensemble des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'ANFR présentera notamment au comité le recensement annuel des résultats de l'ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Ce nouveau décret de la "loi Abeille" comporte aussi un volet concernant l'information locale, qui prévoit que toute personne souhaitant exploiter une ou plusieurs installations radioélectriques sur une commune, ou modifier une installation existante, en informe le maire ou le président de l'intercommunalité par un dossier d'information. Ces informations sont alors mises à la disposition des habitants qui peuvent formuler des observations. 

Le second décret publié récemment date du 11 août 2016, et précise la composition et les modalités de fonctionnement des instances de concertation départementales prévues par la "loi Abeille".

En tant que membre de cette instance, l’ANFR apportera toute son expertise en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et de recensement des points atypiques.

Pour en savoir plus : 

ÇA Y EST !

La #5G arrive en France 🚀 🚀🚀

Après le lancement par @SFR et @bouyguestelecom, très bientôt @orange et @free ne saurait tarder !

Ci-dessous les premières cartes de couverture publiées par les opérateurs suite aux recommandations de l’@Arcep 👇🏽 https://t.co/fv96YEjC8O

Un incendie survenu sur un site de Télédiffusion de France (TDF) situé près de Marseille, le deuxième plus important de l'Hexagone, privait ce matin 3,5 millions de personnes de télévision TNT et de radio, a-t-on appris auprès de TDF #AFP

Qu'est-ce que la #5G ? Quelles évolutions technologiques représente-t-elle ? Quel rôle de l'@ANFR dans le cadre de son déploiement en 🇫🇷 ? Ce mini-site pédagogique répondra sans doute aux❓ que vous vous posez sur l'arrivée de cette nouvelle technologie :➡️https://t.co/1u9aHwe50W

ANFR a Retweeté

Très bien ce minisite web @anfr sur la 5G, sous un angle fréquences bien sûr mais pas que ! 👨‍💻📡 #pedagogie

https://t.co/7fcrV1740N
https://t.co/m4iIDqv8Vm

ANFR a Retweeté

EXCLUSIF. La carte de France de la 5G avec 6.886 communes où elle est autorisée https://t.co/PHNZqvPSKk https://t.co/tGlJPeHt9Y

ANFR a Retweeté

La France est dans le premier wagon des pays qui allument la #5G. Les opérateurs ont déjà la possibilité de l’allumer dans 40 villes de plus de ­100 000 habitants.

Retrouvez mon interview dans @leJDD ⤵️

https://t.co/Pg5oLREEp4

L’ANFR publie une synthèse des premiers sites #5G autorisés : ce sont 15 901 sites implantés dans près de 7 000 communes qui peuvent être activés par les opérateurs mobiles https://t.co/lo1f5n4nGV https://t.co/ygnl9tbJBC

.@gillesbregant , DG de l’ANFR , intervient cet après-midi au @ForumMediasMob pour parler de #5G et du rôle de l’@ANFR avec l’arrivée de cette nouvelle technologie. https://t.co/XqGDmylZjv

« Le déploiement de la #5G ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux » selon @michel_sauvade, référent téléphonie mobile pour @l_amf et président du comité de dialogue de l'@anfr !
https://t.co/ag4ikLwBJB

.@michel_sauvade président du comité national de dialogue (CND) sur l’exposition aux ondes, nous explique son rôle dans cette vidéo 📽️⤵️, essentiel avec l’arrivée de la #5G. #dialogue #transparence
▶️ https://t.co/zSKQXuWmeU

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un (e) Rédacteur(rice)

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/X7J3knSgD6

Une #blockchain des #fréquences pour faciliter la gestion dynamique du spectre ? C’est l’objectif des travaux de l’@ANFR et de la start-up française @Droon_io qui ont conduit à la livraison d’un premier démonstrateur prometteur !⤵️

https://t.co/u0w5PULRCW https://t.co/4g18wZyO1h

#5G sous surveillance : À Paris l’ANFR a déployé des capteurs:

✳️ Mesurer l’exposition aux ondes 5G 📡
« Contribuer à la démarche lancée par Paris sur les impacts de la 5G », l’un des objectifs de l’Agence Nationale des Fréquences
@frandroid
https://t.co/CblDadzb91

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

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