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Actualité

Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

19/09/2016

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.

Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi Abeille" - permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. La loi a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique. 

En vue d’améliorer la sensibilisation des utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements radioélectriques, un nouveau décret a été publié le 9 septembre 2016. Il précise le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, que la "loi Abeille" a créé au sein de l’ANFR. Réuni au minimum deux fois par an et composé de l’ensemble des acteurs en la matière, ce comité participera à l'information de l’ensemble des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'ANFR présentera notamment au comité le recensement annuel des résultats de l'ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Ce nouveau décret de la "loi Abeille" comporte aussi un volet concernant l'information locale, qui prévoit que toute personne souhaitant exploiter une ou plusieurs installations radioélectriques sur une commune, ou modifier une installation existante, en informe le maire ou le président de l'intercommunalité par un dossier d'information. Ces informations sont alors mises à la disposition des habitants qui peuvent formuler des observations. 

Le second décret publié récemment date du 11 août 2016, et précise la composition et les modalités de fonctionnement des instances de concertation départementales prévues par la "loi Abeille".

En tant que membre de cette instance, l’ANFR apportera toute son expertise en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et de recensement des points atypiques.

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