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EMC

La directive CEM 2014/30 (qui remplace la directive 2004/108/CE) pose deux principes de compatibilité électromagnétique :

  1. Un équipement électrique et électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêcherait le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication).
  2. Réciproquement, un équipement doit pouvoir fonctionner normalement (« sans dégradation inacceptable ») en présence du niveau de champ électromagnétique qu'il peut rencontrer dans son environnement.

 

Elle exclut de son champ d’application les équipements radioélectriques (« équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication »), et plus généralement tous les équipements couverts par des directives spécifiques, ce qui est le cas général pour les appareils assurant des fonctions de sécurité.

Ainsi les normes de CEM applicables aux appareils standards (CEI-61000-4-3) fixent 3 V/m comme le niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements spécifiques (environnements industriels, par exemple) et qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

Il n'a donc jamais été dans l'intention des pouvoirs publics de garantir que le niveau de 3 V/m ne devait jamais être dépassé. Dans l'esprit de la directive, les équipements électriques et électroniques doivent être adaptés à leur environnement et non l'inverse. La directive CEM 2014/30 a été transposée en droit français (cf. décret 2015-1084).

La recommandation 1999/519/CE établit des normes en matière de santé. Elle détermine les valeurs limites de champ électromagnétique à ne pas dépasser dans les lieux où séjourne le public. Elle précise que les appareils médicaux doivent faire l’objet de précautions appropriées, traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation particulière relative aux dispositifs médicaux.

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L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @LogicomDisti du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »

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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) indique aujourd’hui que 44.506 sites 4G sont aujourd’hui autorisés, dont 40.064 sont en service au 1er janvier 2019, soit une hausse de 1,5 % sur un mois. https://t.co/Vo0OG3iiOb

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er janvier 2019 :

1⃣ @Orange : 18 184 sites (+ 362)
2⃣ @SFR : 17 229 sites (+ 368)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 948 sites (+ 397)
4⃣ @Free : 12 012 sites (+ 146)

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2019, près de 45 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

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Dans Le Monde @lemondefr daté du 08-01-19, grande enquête de @c2laubier sur la #5G et ses enjeux géopolitiques (bras de fer entre les Etats-Unis et la Chine @Huawei), financiers et concurrentiels. Les opérateurs #télécoms, eux, craignent de perdre la main https://t.co/6mtyDkk7ZF https://t.co/zi4oClwAjm

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🚨📢🥁Bonne nouvelle pour les radioamateurs ! La loi de finances 2019 publiée le 30/12 annule la taxe annuelle pour la licence. Elle s’applique d’ores et déjà pour la taxe 2019 👇🏽👇🏽 https://t.co/81S0FVZbOd

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2019 ! 🥳✨ https://t.co/8sRO7fpApG

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