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Equipements radioélectriques : à partir du 1er juillet, l’affichage du DAS est renforcé pour une meilleure information du public

30/06/2020

L’obligation d’information du consommateur concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) est étendue, à partir du 1er juillet 2020, à tous les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L’agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs et procédera au contrôle de ces appareils.

Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’obligation d’affichage du DAS est étendue à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, casques sans fil... Cette obligation permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée. Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’était jusque-là applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile.

Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi des équipements dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet ainsi que sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné. L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, la valeur limite pour le DAS « membres » est fixée à 4 W/kg. Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS « tête » et « tronc » (2 W/Kg). 

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions. Les résultats des mesures seront disponibles en opendata sur le site www.data.anfr.fr .

Enfin, pour mieux comprendre ce qu’est le DAS et ce qui va changer au 1er juillet, l’ANFR a conçu des vidéos et infographies à destination du grand public, à retrouver ci-dessous.

Pour en savoir plus :

 

La web série de l’ANFR : avec Hertzi on s’est compris !
Tout savoir sur le DAS. 

Qu'est-ce que le DAS ?  

Quels sont les différents types de DAS ?

Ce qui va changer le 1er juillet

Quelle différence entre le DAS mesuré et le DAS au quotidien ?

Quelles missions pour l’ANFR ?

Contrairement aux 🇺🇸, la #5G n’arrivera pas en 🇫🇷 par les ondes millimétriques mais sur une bande de 3,5 GHz beaucoup plus adaptée à la téléphonie et très proche des bandes aujourd’hui utilisées par la #4G. 🗣️@gillesbregant sur @RMCinfo
📻https://t.co/G3ONhgOYYZ

"Nous avons fait des simulations à Paris 14e et nous avons remarqué que, sans 5G, dans les prochaines années, il aurait une⬆️d’exposition du public aux 🔊de 70 %. Mais avec la 5G l'⬆️d’exposition sera⬇️(30%).+de débit et - d’accroissement d’exposition avec la 5G!" @GillesBregant

ANFR a Retweeté

Le #replay de notre spéciale #5G sur @RMCinfo de ce matin est dispo !
40’ pour tout comprendre sur les enjeux du futur réseau mobile. À quoi sert la 5G ? Quelles différences avec la 4G ?
C’est ici ⬇️
https://t.co/mHpuqDNpnn https://t.co/AzSHvaOFqg

Les nouvelles fréquences #5G devraient moins interagir avec le corps humain. L’@ANFR c’est la seule agence en 🇪🇺 qui contrôle autant le niveau d’exposition et qui peut agir de manière préventive dès que l’exposition dépasse 6V/m. 🗣@gillesbregant sur @rmcinfo

« La #5G c’est d’abord une évolution technologique : elle est plus efficace que la 4G et peut utiliser les fréquences déjà existantes de la 2G , 3G et 4G, plus la nouvelle bande 3, 5 GHz» 🗣@gillesbregant pour votre vie numérique sur @rmcinfo

« Les besoins augmentent chaque année en France, les fréquences 4G  vont être saturées d’ici 2022-2023  dans les zones les plus denses » , 🗣 @nicolasguerin68 pour votre vie numérique sur @rmcinfo

ANFR a Retweeté

Émission spéciale 5G demain à 9h sur @RMCinfo: avec @Fsorel, nous répondrons à toutes les questions des auditeurs. Nous recevrons pour l’occasion @nicolasguerin68 (@FFTelecoms) et @GillesBregant (@anfr). https://t.co/QUrnxdZLSF

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l' @Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/3dkmGf3BGU

🗣️📻Rendez-vous ce samedi à 9h pour l'émission « votre vie numérique » de @RMCinfo avec @fsorel, @grablyr !
Le DG de l’@anfr @GillesBregant est invité pour parler de #5G . https://t.co/cap2s0yTfT

Saviez-vous que l'@anfr instruit les demandes d'autorisation d'exploitation des fréquences pour les systèmes satellitaires ? 🛰️
Consultez les dernières demandes déposées par la société @Thales_Alenia_S 🇫🇷 pour des constellations non géostationnaires https://t.co/cSwK5yGqI0 https://t.co/5yzSmeMY0b

5G : manifestement @lamontagne_fr ne connaît pas l’existence du comité national de dialogue de l’@anfr sur le sujet ; dommage, dans un sujet qui devient caricatural et polémique c’est un espace d’échanges fondés et apaisés. #PeutMieuFaire https://t.co/DY1b5jc6PE

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées pour l’application mobile Open Barres : https://t.co/AcNhBHz3Ad 💡💡 Participez à un atelier d’idéation en direct de chez vous, une première !
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#5G : où se trouvent les 500 antennes déjà en test sur le territoire ? #cartoradio https://t.co/BTyvjreisJ

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

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Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

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