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Bande 700 MHz : ouverture des aides pour les professionnels utilisateurs de PMSE 

28/02/2017

Du fait de la réaffectation de la bande 700 MHz des services audiovisuels vers les opérateurs de télécommunications, certains appareils professionnels audio sans fil sont susceptibles de dysfonctionner. Un dispositif d’aides financières, mis en place par l’Etat, permet à leurs propriétaires d’être aidés lors de leur reconfiguration ou leur remplacement. L’Agence nationale des fréquences gèrera ce dispositif et ouvre aujourd’hui un portail en ligne pour les demandeurs.

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs utilisent quotidiennement des équipements fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz). Appelés « PMSE » (Programme Making and Special  Events), ces appareils sont par exemple des microphones sans fil, des dispositifs de retour de scène ou des talkie-walkie (liaisons d’ordre).

La réallocation aux opérateurs de télécommunications de la bande 700 MHz permet d’accompagner la généralisation du très haut débit mobile sur l’ensemble du territoire et de répondre à la forte croissance de consommation de données en mobilité.

Ce projet national impacte les professionnels utilisant des équipements PMSE fonctionnant dans cette bande de fréquences : ceux-ci deviennent ainsi inutilisables là où la 4G 700 MHz est en cours de déploiement (zones blanches de la carte ci-dessous). Jusqu’en 2019 et au fur et à mesure du déroulement du projet, l’ensemble des autres régions de la métropole, comme l’indique la carte ci-dessous, seront progressivement fermées aux équipements PMSE.

(cliquez pour agrandir)

Dans ce cadre, un dispositif d’aides financières, sous conditions, élaboré par le ministère de la Culture et de la Communication et géré par l’ANFR a été mis en place. Il a pour objet d’assurer aux professionnels propriétaires d’équipements PMSE la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences visant à réaffecter la bande 700 MHz aux services mobiles. Ce dispositif est conçu pour aider prioritairement les petites structures.

Dès aujourd’hui, un portail internet dédié permet aux professionnels de solliciter une aide. Il est également possible, pour les personnes qui le souhaitent, de contacter notre centre d’appel. 

  1. En ligne : https://aidepmse.anfr.fr 
  2. Par téléphone : 0 806 802 017  (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 hors jours fériés)

 

La région Ile-de-France, ainsi que d’autres communes, est la première zone géographique à bénéficier de l’ouverture des aides. L’aide sera ouverte ultérieurement pour les autres zones géographiques, lorsqu’elles seront impactées par le transfert de la bande 700.

Cette aide est attribuée sous conditions définies par le décret n° 2017-104 du 27 janvier 2017 (https://aidepmse.anfr.fr/faq) et sur présentation de justificatifs. 

Elle est ouverte jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse.

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