Questions / Réponses

Depuis le menu « inscription » et en tant que Titulaire, et après ouverture du formulaire de création du compte, il vous suffira, au bas du formulaire de demander le renvoi du numéro de client et de la clé, puis de renseigner les informations nécessaires au traitement de votre demande. Les codes vous seront adressés en différé par voie électronique.

Les problèmes de connexion sécurisée peuvent avoir de multiples origines en fonction des configurations, des certificats, conflits avec certains logiciels de sécurité, etc. Une solution de contournement  consisterait à se connecter directement sur notre site : https://pmr.anfr.fr/spweb4_anfr/. Vous pouvez aussi utiliser de préférence le navigateur Firefox pour vous connecter.

Dans le menu consultation du portail web, vous pourrez retrouver les demandes que vous avez initiées ou consulter toutes les données relatives à votre dossier, y compris vos autorisations et mémoires techniques en vigueur.

C’est tout à fait possible. Le portail SURF prend en compte le mandat donné par un titulaire à un prestataire pour effectuer la gestion de ses réseaux. Pour cela, il suffit que votre mandataire crée un compte sur le portail en suivant le lien « je fais des demandes d’autorisation pour le compte d’un tiers » depuis le menu inscription. Après validation de ce compte par l’ANFR, le titulaire aura, à partir de son propre compte SURF,  à valider ce mandat puis à sélectionner les dossiers dont il confierait la gestion au prestataire.

Après avoir validé votre compte, vous utiliserez l’identifiant et le mot de passe que vous avez créés. Le numéro de client et la clé secrète seront alors inutiles.

Après connexion sur la page https://dali.arcep.fr, cliquez sur l’icône Réseaux PMR / SURF pour rejoindre le portail. Depuis le menu « inscription » et en tant que Titulaire, il suffira de cocher « je suis titulaire d’une autorisation » puis de renseigner toutes les informations demandées (attention aux champs avec « * » à remplir obligatoirement !). Au moment de saisir votre clé secrète, pensez à vérifier que vous avez bien respecté le format attendu. Par exemple, est-ce qu’elle comporte un « L » minuscule ou un « i » majuscule ? Par ailleurs, il ne faut pas saisir les crochets indiqués sur le courrier.

Ce nouveau télé service vous permet d’effectuer toutes les démarches dématérialisées concernant la gestion des autorisations d’utilisation de fréquences assignées que l’Agence nationale des fréquences réalise sous convention de l’Arcep. Si vous avez reçu le courrier, il est probablement lié à des équipements radio de type « talkie-walkie » utilisés dans votre société. Vous pourrez initier vos nouvelles demandes ou mettre à jour vos réseaux existants, transmettre à l’Agence les informations relatives à un changement de SIRET du payeur. Vous pourrez également vous prononcer sur le renouvellement de vos autorisations qui vous serait proposé par l’Arcep.

Le numéro de client et clé secrète sont spécifiques à chaque entité (le plus souvent identifiées à travers le SIRET). Il n’est donc pas envisageable de délivrer des codes complémentaires au bénéfice d’un gestionnaire couvrant l’ensemble de ces agences ou filiales. Cependant, sous réserve que vous deveniez le titulaire de toutes les autorisations déjà délivrées, vous auriez la possibilité de mettre en place « un mandat » pour chacune de vos agences, qui pourront initier leurs demandes de modification de leur dossier et vous les soumettre pour validation.

Dans ce cas de figure, il paraît utile de vous rapprocher de l’Agence hors du télé service, via l’adresse électronique reseaux-instances@remove-this.anfr.fr. Une fois la modification de votre raison sociale, de votre numéro de SIRET titulaire ou de votre adresse prise en compte, vous pourrez demander votre numéro de client et clé secrète pour créer votre compte et gérer vos autorisations.

C’est tout à fait possible : depuis le menu « inscription » et en tant que Titulaire, il suffira de renseigner toutes les informations sollicitées sans cocher « je suis titulaire d’une autorisation dans le formulaire. Après le contrôle par l’ANFR des données saisies, votre compte sera alors validé et vous permettra d’initier vos demandes.

Vous pouvez retrouver ce numéro (directement lié à votre numéro de dossier) sur votre mémoire technique, votre relevé détaillé ou sur le dernier titre de la DCST dans le cadre « votre situation ». Depuis votre compte SURF, en cliquant sur le bouton « rechercher » sans remplir les champs sur la page spécifique au renouvellement d’autorisation, vous aurez accès à l'ensemble de vos demandes nécessitant une action de votre part pour le renouvellement. Dans ce cas de figure, vous serez informé par mél qu’une action est à faire. Hormis ce cas de figure, vous n’avez rien à effectuer.

Vous pouvez vous procurez une copie de votre AUF ou de votre mémoire technique via le portail SURF après avoir créé votre compte ou vous adresser à l’Agence nationale des fréquences, en précisant impérativement le numéro de dossier concerné figurant dans la rubrique « Votre situation » de votre titre de perception :  par courriel à reseaux-instances@remove-this.anfr.fr.

L'émission des titres de perception est de la responsabilité de la direction des finances publiques. En ce qui concerne votre créance, il faut vous adresser :

par courrier :

Direction des Créances Spéciales du Trésor
DCST
22 boulevard Blossac
CS 40649
86106 CHATELLERAULT CEDEX
05 49 02 54 97

par courriel à : dcst.rnf@.dgfip.finances.gouv.fr

Pour le titre, c'est l'adresse que vous avez transmise auprès de l'INSEE qui fait foi. Le titre de perception est émis vers le payeur, à l'adresse que vous avez déclarée auprès de l'INSEE (base SIREN). Pour le relevé de redevances, c'est l'adresse du payeur que vous avez déclarée auprès de l'ANFR qui est utilisée.

Ceci explique que les 2 documents soient transmis à 2 adresses différentes.

Si vous souhaitez que ces 2 documents parviennent à la même adresse :

soit vous déclarez auprès de l'INSEE votre nouvelle adresse qui est celle que vous avez fournie à l'ANFR,

soit vous contactez l'ANFR afin que l'adresse du payeur indiquée sur le relevé soit la même que celle indiquée dans la base de l'INSEE.

Dans tous les cas, vérifiez l'adresse déclarée auprès de l'INSEE.

Pour demander des modifications du payeur pour un réseau radioélectrique, vous pouvez contacter l’Agence :

par courriel à reseaux-instances@remove-this.anfr.fr  

par courrier : 

Agence nationale des fréquences
Direction de la Gestion des Fréquences
Service de gestion des réseaux professionnels
78, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort CEDEX

Le relevé de redevances, établi par l'Agence nationale des fréquences, vise à indiquer à l’assujetti les paramètres du dossier réseau pris en compte dans le calcul des montants des redevances liées à l’utilisation des fréquences. Ce document est adressé à l’assujetti uniquement à titre d’information. En revanche, le titre de perception, établi par la direction des finances publiques, est le fait générateur de la créance.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée :

• de gérer les Réseaux Indépendants (RI) pour le compte de l'ARCEP 
• de procéder aux calculs de facturation des RI pour le compte de l'état.

L'ANFR ne peut vous fournir de numéro de commande car elle n'est pas une entreprise commerciale.

Dans l'année, vous avez demandé à modifier ou renouveler l’Autorisation d’utilisation de fréquences pour le réseau radioélectrique objet du relevé de redevances. Les périodes de facturation qui figurent sur votre relevé de redevances correspondent aux périodes de validité des autorisations qui vous ont été attribuées successivement.

Le titulaire d'une Autorisation d'utilisation de fréquences attribuée à titre individuel, par décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), est assujetti au paiement de deux redevances annuelles :  

• une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences basée sur la quantité de spectre utilisée par le réseau
• une redevance de gestion basée sur le nombre d'assignations de fréquences du réseau

Les montants de ces redevances sont déterminés en application des dispositions prévues par : le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007 et son arrêté du 24 octobre 2007 modifié, et le décret n°2007-1531 modifié du 24 octobre 2007

Après avoir créé votre compte sur le portail SURF, vous pourrez rapidement initier une demande d’abrogation de votre réseau. Vous pouvez également adresser une demande de résiliation, signée, en précisant impérativement le numéro de dossier concerné et la date à partir de laquelle vous souhaitez cesser d'utiliser les fréquences radioélectriques par courriel à l’adresse reseaux-instances@remove-this.anfr.fr.

Pour acquitter les redevances liées à l’autorisation d’utilisation de fréquences dont vous êtes titulaire, vous avez dû nous indiquer, lors de votre demande d’autorisation, les coordonnées d’un tiers payeur. Si les informations relatives à ce payeur avaient changées, vous pouvez les corriger en vous rendant sur le portail SURF (transaction de modification). Vous pouvez contacter également l’Agence par courriel à l’adresse reseaux-instances@remove-this.anfr.fr.

Vous pouvez vous procurer cette copie en vous rendant sur le portail SURF. Vous pouvez également l’obtenir en vous adressant à l’Agence nationale des fréquences, en précisant impérativement le numéro de dossier concerné figurant dans la rubrique « Votre situation » de votre titre de perception par courriel à l’adresse reseaux-instances@remove-this.anfr.fr.