Les systèmes d’imagerie radar de type GPR (ground probing radar) / WPR (wall probing radar)
Les systèmes d’imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge de type GPR/WPR émettent des signaux pouvant pénétrer dans des murs ou d’autres obstacles et offrir une grande précision en matière de localisation et de caractérisation des propriétés physiques de matériaux.
Ces systèmes, basés sur des méthodes de reconnaissance « non destructives », sont utilisés par des professionnels comme par exemple les entreprises de construction, les sociétés d'exploitation minière, les institutions de recherche scientifique et les organismes de secours.
Demande d’autorisation, dans les zones de protection des stations radars
Les zones de protection des stations radars sont listées à l’annexe I de la décision n° 2011-1487 de l’ARCEP.
Dans ces zones, l’utilisation de fréquences par les systèmes GPR / WPR est soumise à une autorisation préalable attribuée, par décision de l’ARCEP, à l’utilisateur à titre individuel, à la suite de sa demande.
Le titulaire d'une telle autorisation est assujetti au paiement d'une redevance domaniale de mise à disposition de fréquences et d'une redevance de gestion dont les montants sont déterminés en application des dispositions prévues par le décret n°2007-1532 modifié du 24 octobre 2007 et son arrêté d'application arrêté du 24 octobre 2007 modifié.
Notification, en dehors des zones de protection des stations radars
En dehors des zones mentionnées à l’annexe I de la décision n° 2011-1487 précitée, l’utilisation de fréquences par les systèmes GPR / WPR n’est pas soumise à autorisation individuelle préalable, sous réserve du respect des conditions techniques fixées par cette décision.
L’utilisateur de systèmes GPR / WPR doit toutefois, au moins deux mois à l’avance, notifier auprès de l’ANFR toute utilisation de ces systèmes.
Sur la base de ces notifications, l’ANFR tient à jour un registre des utilisations qu’elle communique aux affectataires concernés que sont l’administration de l’aviation civile, le ministère de la défense, l’administration de la météorologie et le ministère de la recherche.