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Questions / Réponses

Dans les bandes HF (de 3 à 30 MHz) et VHF (de 30 à 300 MHz), toute utilisation d’un moyen de radiocommunication autre que la CB (40 canaux - 4 W maxi) ou la PMR 446 MHz limitée à une puissance de 0,5 W (situées en dehors des bandes HF et VHF), est soumise à autorisation individuelle, délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et donne lieu au paiement de redevances annuelles. Une telle utilisation n’est pas soumise à l’obtention d’un quelconque certificat d’opérateur comme cela est notamment le cas des VHF marines utilisables uniquement en mer, dans les ports et sur les voies de navigation intérieure ou des équipements radioamateurs. Pour utiliser un moyen de radiocommunication à bord du véhicule automobile, deux solutions sont possibles : soit de s’équiper de matériel CB ou PMR 446 MHz utilisable sans autorisation individuelle ni redevance, soit de s’assurer préalablement à tout achat d’un équipement, notamment VHF terrestre, que ce dernier fonctionne dans les bandes de fréquences adaptées.  

De même, préalablement à toute utilisation d’un équipement, le dépôt d’une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences auprès de l’ARCEP est nécessaire. Tout constat d’utilisation illicite sur le territoire français donnera lieu à notification par l’Agence nationale des fréquences d’une taxe de 450 € et à des sanctions pénales pouvant s’élever au plus à six mois d’emprisonnement et 30 000 €.

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

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ANFR a Retweeté

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#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

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Bonjour #VivaTech👋 ! Comme chaque année, l’@anfr est présente et vous accueille avec des démos sur son stand 🤩. Venez rencontrer non experts des #ondes et notre partenaire @geomodfr 📍Stand L10 https://t.co/iGYHb0sX12

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