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Actualité

Un nouveau pas vers l’e-administration avec la dématérialisation des demandes de licences radio-maritimes

27/04/2017


La grande majorité des communications en mer s’effectue grâce à des équipements spécifiquement dédiés à un environnement maritime. C’est en particulier le cas des émetteurs/récepteurs VHF utilisés par les plaisanciers et professionnels, leur portée étant beaucoup plus importante que les téléphones portables, qui ne fonctionnent que lorsque le bateau se trouve à proximité des côtes.

 

L’ANFR délivre des licences et identifiants radio-maritimes pour l’usage des radios VHF et balises de détresse sur les navires. Ces équipements peuvent sauver des vies et il est important de disposer d’une base à jour, que l’ANFR met à disposition des centres de surveillance maritimes pour faciliter la réactivité des secours en cas d’accident.  

 

Près de 100 000 licences ont été envoyées pour l'année 2017 (97 429 exactement),  et l'Agence a reçu ces trois derniers mois 4000 demandes de mises à jour et près de 2 700 nouvelles demandes de licences.

 

Il était donc indispensable de mettre en place une dématérialisation du traitement de cette masse de documents. Elle est source de modernisation, d’optimisation et de qualité de services pour notre organisation mais également pour nos publics. C’est ce qui a été fait en avril 2016 avec la mise en place d’un téléservice.

 

Le premier bilan de cette dématérialisation, qui modernise les méthodes de travail de l’Agence, est très positif :

 

  • en une année, près des deux tiers des demandes de nouvelles licences ou de modifications de licences existantes ont été réalisées  via le téléservice ; 
  • la part des demandes reçues via internet, comparativement aux demandes papier, reste stable depuis le début de l’année mais devrait progresser avec l’amélioration de l’outil (meilleure ergonomie, saisies plus intuitives) ;

 

Des discussions avec nos partenaires sont engagées pour rendre possible les interconnexions aux trois bases de référence des immatriculations de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des bateaux fluviaux professionnels. L'objectif est de rendre possible l'accès au téléservice aux 8 %  d'utilisateurs restants, qui ne peuvent toujours pas se connecter.

 

Depuis janvier 2017, les nouvelles obligations d'emport de VHF imposées à chaque navire de plaisance navigant en dehors de la zone côtière devraient concerner potentiellement 50 000 à 70 000 nouveaux navires. Il faut donc s'attendre dans les 3 prochaines années à une augmentation progressive des activités de l’ANFR pour l’octroi des licences et certificats.

 

D’ores et déjà, l'augmentation s'est enclenchée depuis le mois de mars 2017 avec  + 25 % pour les licences et MMSI et + 20 % pour  les certificats

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

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Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

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Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

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